Bulletin des Communautés européennes

pages

Finnish

Documents

Écrit par
Directorate-General For Translation European Commission

Publié par
EUROPEAN-COMMISSION

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

pages

Finnish

Ebook

Lire

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

Publié par

EUROPEAN-COMMISSION

Nombre de lectures

Langue

Finnish

Commission Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi qu'en espagnol. La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source. Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant : le premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit : Bull. CE 1-1977, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple. Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, propositions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.

Voir