Inspection générale Inspection générales
des finances des affaires sociales
N° 2013‐M‐014‐02 N° RM2013‐146P
RAPPORT
LES COÛTS DE GESTION DE L’ASSURANCE MALADIE
Établi par
BORIS RAVIGNON VIRGINIE CAYRE
Inspecteur des Finances Inspectrice des Affaires Sociales
ARNAUD LAURENTY CAROLINE GARDETTE
Inspecteur des Finances Inspectrice des Affaires Sociales
Sous la supervision de XAVIER CHASTEL
FRANÇOIS AUVIGNE Conseiller général
Inspecteur général des Finances des Etablissements de Santé
SEPTEMBRE 2013 Rapport
SYNTHÈSE
1La gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire a coûté 12,5 Md€ à la
collectivité en 2011. Dans le cadre de la politique de « Modernisation de l’Action Publique », les
Ministres en charge du Budget, d’une part, et de la Santé, d’autre part, ont demandé à la
mission d’examiner tous les moyens permettant d’améliorer l’efficience de gestion de
l’assurance‐maladie obligatoire et complémentaire.
La gestion du risque maladie est fortement structurée par la distinction entre assurance
maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), malgré certaines exceptions anciennes
telles que le régime d’Alsace‐Moselle ou les mutuelles de la fonction publique, ou plus
récentes s’agissant de la gestion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU‐
C). Tant l’AMO que l’AMC sont marquées par un important éclatement institutionnel, plus que
par le nombre ou par la complexité des processus dont elles ont la charge.
Au total, 86 opérateurs gèrent ainsi 14 régimes obligatoires d’assurance‐maladie. Aux trois
principaux opérateurs (CNAMTS, MSA, RSI) s’ajoutent 11 régimes spéciaux, les organismes
2délégataires du régime général (étudiants, fonctionnaires, etc.) et les 20 organismes
conventionnés du RSI, le Gamex, etc.
L’éclatement du secteur de l’AMC est plus important encore avec plusieurs centaines
d’organismes assurant une prise en charge complémentaire (682 à fin 2011). Toutefois, la
recherche d’une efficience accrue, le respect des règles de solvabilité les plus récentes et la
volonté de se doter d’une couverture nationale, amènent à des regroupements rapides dans
le secteur de l’AMC et à une réduction forte du nombre des intervenants.
S’agissant des processus métiers, l’assurance maladie est caractérisée par un nombre réduit
de processus et par un traitement de masse des opérations. Il s’agit principalement de la
gestion des bénéficiaires (affiliation, mutations, mise à jour des informations de l’assuré), de
la liquidation des prestations en nature (remboursement des soins médicaux), de la
liquidation des prestations en espèces (versement des indemnités journalières), et de la
fonction d’accueil des bénéficiaires. A titre d’illustration, ces processus représentent au total
les deux tiers des effectifs des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Au‐delà du constat de l’égale importance pour la collectivité des coûts de gestion de l’AMO et
de l’AMC, qui représentent respectivement 6,5 et 6,0 Md€ sur les 12,5 Md€ de coût total, la
mission n’a pas cherché à établir de comparaison entre les performances de gestion
des régimes obligatoires, d’une part, et des acteurs du champ complémentaire, d’autre
part. En effet, la mission a considéré qu’il ne lui appartenait pas d’aborder le sujet de la
partition de l’assurance maladie entre AMO et AMC, pas plus que de remettre en question les
droits à prestations actuels ou de juger de l’existence même de régimes distincts d’assurance‐
maladie.
La mission s’est appliquée, en revanche, à analyser les coûts de gestion de chacun des
acteurs de l’AMO et de ceux de l’AMC, afin d’identifier les leviers, spécifiques à chacun,
permettant de réduire ces coûts.
1 Sources : commission nationale des Comptes de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie obligatoire, DREES
pour l’assurance maladie complémentaire.
2 10 mutuelles de fonctionnaires (dont MFPS agissant pour le compte de 19 mutuelles), 11 mutuelles étudiantes,
11 relevant de l’article L. 211‐4 du code de la Sécurité sociale (dont des mutuelles de fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers).
‐ 1 ‐ Rapport
S’agissant, en premier lieu, de l’AMO, la mission a constaté l’existence de gains d’efficience
importants dans la période récente à la faveur d’une dématérialisation croissante des feuilles
de soins, rendue elle‐même possible par la diffusion des cartes SESAM‐Vitale. Toutefois, la
mission a aussi noté la persistance d