Assemblée plénière du 24 octobre 2016 Motion présentée par : le groupe écologiste et citoyen Europe Ecologie Les Verts « Région Nouvelle Aquitaine, Zone hors CETA » Déposée par le groupe écologiste et citoyen Europe Ecologie Les Verts Alors que les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union Européenne soulèvent une opposition de plus importante de la part des citoyens européens, la signature du CETA (Canada-EU Trade Agreement), accord économique commercial global avec le Canada, aura lieu le 27 octobre à Bruxelles. Comme l’a exprimé l'eurodéputée écologiste Eva Joly, le CETA est "un cheval de Troie" du TAFTA. En effet 81% des entreprises américaines ayant une filiale au Canada, celles-ci seront en mesure de bénéficier des effets du CETA. Le CETA et le traité transatlantique dit TAFTA mettent en péril les droits des citoyens aux services essentiels tels que l’eau ou la santé et accroissent le contrôle de l’État sur les politiques des collectivités territoriales, à l’encontre du principe de subsidiarité. Grâce à un lobbying intense, de grandes entreprises ont obtenu que les deux accords s’appliquent à de nombreux services publics, en particulier ceux de l’énergie. TAFTA et CETA pourraient limiter la liberté des collectivités à produire et distribuer l’énergie en fonction de l’intérêt général, en soutenant les énergies renouvelables par exemple. Autres dangers de ces traités, les clauses de « statu quo » ou de « cliquet ».
Voir