PL 5452 - Dépôt du projet de loi

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o N 5452 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 20042005

31.3.2005

P R O J E TD EL O I modifiant et complétant la législation sur la chasse * * * (Dépôt: le 23.3.2005) SOMMAIRE: page 1) ArrêtéGrandDucal de dépôt (7.3.2005).................................. 1 2) Textedu projet de loi................................................................ 2 3) Exposédes motifs .....................................................................3 4) Commentairede l’article unique...............................................3 * ARRETE GRANDDUCAL DE DEPOT Nous HENRI, GrandDuc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article unique.– NotreMinistre de l’Environnement est autorisé à déposer en Notre nom à la ChambredesDéputésunprojetdeloimodifiantetcomplétantlalégislationsurlachasse. Palais de Luxembourg, le 7 mars 2005

Le Ministre de l’Environnement, LucienLUX

HENRI

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