PÊCHE SAISON 2010-2011
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PÊCHE SAISON 2010-2011
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PÊCHE SAISON 2010 ‐ 2011
CODE DE PRATIQUE RELATIF À L’ENTENTE SPÉCIFIQUE ENTRE LE MINISTRE RESPONSABLE DE LA FAUNE ET DES PARCS ET LES CONSEILS DE BANDE D’ODANAK ET DE WÔLINAK CONCERNANT LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE 1
Table des matières Avant-Propos
1. Les objectifs
2. Les principes
3. Les bénéficiaires
4. Les modalités de pêche
5. Enregistrement
6. La sécurité
7. Territoire de l'entente
ANNEXE I
ANNEXE II
CARTES
3
4
5
5
6
9
9
9
11
13
15
2
