N° 2058-B

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Dgi-Sdnc Campagne 2007

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N∞ 10952✱09 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code gÈnÈral des impÙts)

DÈsignation de lÕentreprise

I. SUIVIDES D…FICITS

D…FICITS, INDEMNIT…SPOUR CONG…SA PAYER 10 ET PROVISIONS NON D…DUCTIBLES

D.G.I.N∞ 2058-B (2007) 7

NÈant *

DÈÞcits restant ‡ reporter au titre de lÕexercice prÈcÈdent (1)K4 DÈÞcits imputÈsK5 DÈÞcits reportablesK6 DÈÞcit de lÕexercice (tableau 2058A, ligne XO)YJ Total des dÈÞcits restant ‡ reporter YK II. INDEMNIT…SPOUR CONG…S A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant dÈductible correspondant aux droits acquis par les salariÈs pour les entreprises placÈes ZT e er sous le rÈgime de lÕarticle 39-1. 1 bis Al. 1du CGI, dotations de lÕexercice III. PROVISIONSET CHARGES A PAYER, NON D…DUCTIBLES POUR LÕASSIETTE DE LÕIMP‘T (‡ dÈtailler sur feuillet sÈparÈ) Dotations de lÕexerciceReprises sur lÕexercice IndemnitÈs pour congÈs ‡ payer, charges sociales et Þscales correspondantes non dÈductibles ZV ZW e pour les entreprises placÈes sous le rÈgime de lÕarticle 39-1. 1 bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dÈprÈciation *

8X 8Z 9B

9D 9F 9H

8Y 9A 9C

9E 9G 9J

Charges ‡ payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T YN YO TOTAUX (YN = ZV ‡ 9S) et (YO = ZW ‡ 9T) ‡ reporter au tableau 2058-A :▼ ▼ ligne WIligne WU * Des explications concernant cette rubrique sont donnÈes dans la notice n∞ 2032. (1) Cette case comprend le total des lignes YK et YM du tableau 2058B dÈposÈ au titre de lÕexercice prÈcÈdent.

CONS…QUENCES DE LA M…THODE PAR COMPOSANTS (art.237septiesdu CGI)

Montant de la rÈintÈgration ou de la dÈduction

Montant au dÈbut de lÕexercice

Imputations

Montant net ‡ la Þn de lÕexercice

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