ÉTUDE ÉCONOMIQUE 2009 DES MANQUES À GAGNER DES ARTISTES ...

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ÉTUDE ÉCONOMIQUE 2009 DES MANQUES À GAGNER DES ARTISTES ...

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ÉTUDE ÉCONOMIQUE 2009 DES MANQUES À GAGNER

DES ARTISTES INTERPRÈTES DE LA MUSIQUE

Sommaire

I.

ÉVALUATION D'UNE RÉMUNÉRATION SUR LES VENTES DE MUSIQUE PAR

TÉLÉCHARGEMENTS INTERNET ET TÉLÉPHONES PORTABLES

II.

DROITS AUTRES QUE LICENCES LÉGALES, PERÇUS PAR LES PRODUCTEURS ET NON

PARTAGÉS AVEC LES ARTISTES INTERPRÈTES

III.

ÉVALUATION DES REMUNERATIONS SUR LES SERVICES EN LIGNE DE VIDEO A LA

DEMANDE ET DE WEBRADIOS

IV.

SCÉNARIOS POUR ESTIMER LE PRODUIT D’UNE LICENCE GLOBALE AUPRÈS DES FAI

(FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET) DEPUIS 2004