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Canada. Parlement. Chambre Des Communes. Library And Archives Canada - Bibliothèque Et Archives Canada
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Publié le
10 janvier 2011
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Langue
Français
Poids de l'ouvrage
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JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le 6 février, 1936, jusqu'au 23 juin, 1936 inclusivement,
durant la première année du règne de Notre Souverain
Seigneur, le Roi Edouard VIII.
PREMIÈRE SESSION DU DIX-HUITIÈME PARLEMENT DU CANADA
SESSION 1936
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
l/bio.
OTTAWA
J.-O. PATENAUDE. O.S.I.
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1936
VOLUME LXXIV
12742-A
TABLE DES MATIÈRES
PAGE*
Proclamations iii
Journaux 1
Index. 609
11
PROCLAMATIONS
BESSBOROUGH,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes.
A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,
à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU que Nous avons jugé à propos, par et avec l'avis et le consen-tement de Notre Conseil privé pour le Canada, de dissoudre le présent
parlement du Canada, qui se trouve prorogé au quatorzième jour d'août 1935.
SACHEZ DONC que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale
et dissolvons par le présent ledit parlement du Canada en conséquence; et les
sénateurs et les membres de la Chambre des Communes sont excusés de se
rencontrer ledit quatorzième jour d'août 1935.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à
icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier
grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur
général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada.
A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quinzième jour d'août, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf
cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.
Par ordre,
E. H. COLEMAN,
Sous-secrétaire d'Etat.
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IV Proclamations 1936
BESSBOROUGH,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes.
A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront
concerner,
SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU que Nous désirons et que Nous avons résolu de rencontrer, aussi-tôt que possible, Notre Peuple de Notre Dominion du Canada et d'avoir
son avis en Parlement. SACHEZ DONC c'est notre royale volonté et plaisir de
convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, de l'avis de Notre
Conseil privé pour le Canada, nous avons donné des ordres aujourd'hui pour
l'émission de Nos WRITS en due forme pour convoquer un parlement dans
Notredit Dominion, lesquels writs doivent porter la date du quinzième jour
d'août 1935, et être rapportables le neuvième jour de novembre 1935.
EN roi DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à
icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier
grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur
général et commandant en chef de Dominion du Canada.
A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quinzième jour d'août en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf
cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.
Par ordre,
E. H. COLEMAN,
Sous-secrétaire d'Etat.
1936 Proclamations
BESSBOROUGH,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes.
A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront
concerner,
SALUT:
PROCLAMATION
SACHEZ que, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de ren-contrer Notre Peuple de Notre Dominion du Canada, et d'avoir son avis
en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par
ces présentes convoquons la Chambre des communes dans et Notredit
Dominion, et la sommons de se réunir en Notre cité d'Ottawa, dans jeudi, le quatorzième jour de novembre prochain, pour là et alors entrer en
conférence et traiter avec les hommes illustres et le Sénat de Notredit Dominion.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à
icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé cousin et conseiller, Vere Brabazon, comte de
Bess
borough, membre de Notre très honorable Conseil privé, Chevalier
grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, autrefois capitaine dans Notre armée territoriale, Gouverneur
général et commandant en chef de Dominion du Canada.
A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit
Dominion, ce quatorzième jour d'août, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf
cent trente-cinq et de Notre Règne la vingt-sixième.
Par ordre,
E. H. COLEMAN,
Sous-secrétaire d'Etat.
VI Proclamations 1936
TWEEDSMUIR,
[L.S.]
CANADA
GEORGE CINQ, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires Britanniques au delà des Mers, Défenseur de la Foi, Empereur
des Indes.
A Nos Très-Aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
membres élus pour servir dans la Chambre des Communes de Notredit Dominion,
à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU le quatorzième qu'il a jour été du ordonné mois à de Notre novembre Parlement 1935, du auquel Canada temps de vous se réunir étiez
tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ
MAINTENANT, que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande
aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et
de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous exempter tous et chacun
de vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes
vous enjoignant à tous et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre
Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, mardi le vingt-quatrième jour du
mois de décembre 1935, pour prendre en considération l'état et la prospérité de
Notredit Dominion du Canada et y agir comme de droit. CE À QUOI vous NE
DEVEZ MANQUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à
icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé John, Baron Tweedsmuir d'Elsfield, Chevalier
grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de
Saint
Georges, membre de Notre Ordre des Compagnons d'honneur,
Gouverneur général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada.
A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, ce sixième jour
de novembre, en l'an de grâce mil neuf cent trente-cinq et de Notre
Règne la vingt-sixième année.
Par ordre,
E. H. COLEMAN,
Sous-secrétaire d'Etat.