Compte rendu
658
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Français
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2011
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07 janvier 2011
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Français
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45 Mo
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L'AVANCEMENT DES SCIENCES
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IMPRIMERIE CIIA1X, HUE HRRGÈRE, 20, PARIS.
—
18738-8-99.
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POUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
FUSIONNEE AVEC
L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRANCE
(Fondée par Le Verrier en 1864)
Reconnues
d'utilité
publique
CONFERENCES DE PARIS
COMPTE RENDU DE LA
28
E
SESSION
PREMIÈRE PARTIE
DOCUMENTS OFFICIELS. - PROCÈS-VERBAUX
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ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Fusionnée avec
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PARIS. — 18738-8-99.IMPRIMERIE CIIA1X, HUE HRRGÈRE, 20,i
POUR
SCIENCESL'AVANCEMENT DES
FUSIONNEE AVEC
SCIENTIFIQUE DE FRANCEL'ASSOCIATION
(Fondée par Le Verrier en 1864)
d'utilité publiqueReconnues
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PARTIEPREMIÈRE
- PROCÈS-VERBAUXDOCUMENTS OFFICIELS.
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POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Fusionnée avec
L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRANCE
Fondée par Le Verrier en 1864)
Reconnues d'utilité publique
MINISTERE
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NEW VORK
'Instruction publique,
DES BEAUX-ARTS DECRET
et
Le Président de la République française,
DES CULTES
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des
BeauxCABINET
Arts et des Cultes
;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'Association
N« 175
française pour l'avancement des sciences, tenue à Grenoble le
10 août 1885;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'Association
scientifique France,de tenue à Paris le 14 novembre 1885, et les
décisions prises par les deux Sociétés;
Toutes deux ayant pour objet de réunir en une seule Association
ces deux Sociétés susnommées;
Vu les Statuts, l'état de la situation financière et les autres pièces
fournies à l'appui de cette demande
;
La Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des
BeauxArts et des Cultes, du Conseil d'État entendue,
Décrète :
—Article premier. L'Association française pour l'avancement
des sciences et l'Association scientifique de France, fondée par
Verrier en toutes deux reconnues d'utilitéLe 1864, publique,
forment une seule et même Association.
Les Statuts de l'Association française pour l'avancement des
sciences fusionnée avec scientifique de France (fondée
par Le Verrier en 1864), sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés.
w —Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts
deset Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait Paris, le 28 septembreà 1886.
Signé
: Jules Grévy.
Président de laPar le République :
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,
Signé : René Goblet.
Pour ampliation :
de bureau du Cabinet,Le Chef
Signé : Roujon.
