Compte rendu
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07 janvier 2011
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61
Langue
Français
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97 Mo
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Vu
les statuts
de ladite Société ...
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Publié le
07 janvier 2011
Nombre de lectures
61
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
97 Mo
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POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
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FRANÇAISE
POLIS
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
COMPTE RENDU DE -10LA SESSION
iVLGER
— 18 8 1
U3RAt»Y
NEW YORK
BOTANICAL
QAROEN
PARIS
AU SECRÉTARIAT DE L'ASSOCIATION
RUE4, ANTOINE-DUBOIS, 4
1882(05£SfASSOCLITION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
MliMSTÈRK
Ret'onuaissaiR'c diUlilé publique.
de
riuslruclion publique
et [ME
DES BEAUX-ARTS BOT.'. ;.
DEGRET GAROuN
CABINET
Le Président de la République française,BUREAU
de l'Enregislreinenl Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des
général
Beaux-Arts,
ei des Archives.
Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 187i,
par rAsscmblée générale de l'Association française pour
l'avanXû 7970.
cement des sciences, et la demande formée par cette Société, le
5 décembre 18Go, à l'effet d'être reconnue comme établissement
d'utilité publique
;
Vu les statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière
et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande
;
Le Conseil d'Étal entendu,
Décrète :
— L'Association françaiseArt. l''^ pour l'avancement des
sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique.
—Art. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés
au présent décret.
Aucune modification ne pourra êtrey apportée sans
l'autorisation du Gouvernement.
—Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des
BeauxArts est chargé de l'exécution présentdu décret.
Fait à Paris, le 9 mai 187G.
Slyné Maréchal: de Mac-Mahon.
03
Par le Président de la Républi([ue :
Le Minislrc de l'inslruction publique et des Beaux-Arts,
Signé
: Waddington.
Pour ampliation :
Le du Cabinet et duChef Secrétariat,
Signé : L. de Lasteyrie.
