Affaires du Danemark
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Affaires du DanemarkRevue des Deux MondesT.2 1849Affaires du DanemarkLa question de droit et la guerreEin Wort der Rechts und der Verstoendigung in der Schleswigsthen Frage. — Mainz, in-8°, 1849Par un contraste dont le secret est dans le génie germanique, au même moment où Francfort et Berlin agitent devant l’Europe laquestion de l’unité allemande en s’autorisant du principe moderne de la nationalité, nous les voyons sur un autre terrain, dans lesaffaires de Schleswig, recourir sans hésitation à des argumens d’une tout autre époque et rechercher imperturbablement jusqu’aufond du moyen-âge des preuves à l’appui de leur système politique. Étrange contradiction de métaphysiciens et d’érudits ! Ils n’ontplus foi dans les institutions qui leur viennent des traités de 1815, ce dernier enfantement du vieux monde, et ils montrent encore unevénération religieuse pour je ne sais quelle charte de 1326 et je ne sais quel acte de 1460. Peut-être refuserait-on de le croire, siplusieurs milliers d’écrits semés dans la presse quotidienne, si de prodigieux amas de brochures, si toute une pyramide devolumineuses dissertations, n’étalaient devant nos yeux les témoignages innombrables de cette passion de l’Allemagne modernepour le droit féodal. Qu’on le remarque bien, les savans et la presse ne se sont point réservé le monopole de cette argumentationdans la guerre de Schleswig. Francfort même, Berlin, le chef de la famille d’Augustenbourg, partie intéressée dans la querelle, ...
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Affaires du Danemark
Revue des Deux MondesT.2 1849 Affaires du Danemark
La question de droit et la guerre Ein Wort der Rechts und der Verstoendigung in der Schleswigsthen Frage. — Mainz, in-8°, 1849
Par un contraste dont le secret est dans le génie germanique, au même moment où Francfort et Berlin agitent devant l’Europe la question de l’unité allemande en s’autorisant du principe moderne de la nationalité, nous les voyons sur un autre terrain, dans les affaires de Schleswig, recourir sans hésitation à des argumens d’une tout autre époque et rechercher imperturbablement jusqu’au fond du moyen-âge des preuves à l’appui de leur système politique. Étrange contradiction de métaphysiciens et d’érudits ! Ils n’ont plus foi dans les institutions qui leur viennent des traités de 1815, ce dernier enfantement du vieux monde, et ils montrent encore une vénération religieuse pour je ne sais quelle charte de 1326 et je ne sais quel acte de 1460. Peut-être refuserait-on de le croire, si plusieurs milliers d’écrits semés dans la presse quotidienne, si de prodigieux amas de brochures, si toute une pyramide de volumineuses dissertations, n’étalaient devant nos yeux les témoignages innombrables de cette passion de l’Allemagne moderne pour le droit féodal. Qu’on le remarque bien, les savans et la presse ne se sont point réservé le monopole de cette argumentation dans la guerre de Schleswig. Francfort même, Berlin, le chef de la famille d’Augustenbourg, partie intéressée dans la querelle, la diplomatie, la nation allemandes sont tombés d’accord pour poser la question sur ce terrain des vieux diplômes, dans ce clair-obscur des âges indécis que l’histoire est la plupart du temps réduite à deviner.
Ainsi, tandis que, d’un côté, l’Allemagne invoque le droit des races dans la pensée de se reconstituer sous une forme nouvelle, de l’autre, elle prétend tirer de la poussière de ses archives les preuves d’un droit d’héritage féodal sur une portion du Danemark et de la race scandinave. Où réside le vrai droit ?
La solution de la question est, quant à présent, remise à la force. Après une guerre terminée par un armistice laborieusement négocié, reconnu à Francfort à grand regret et malgré les protestations armées du radicalisme conquérant, après sept mois de démarches diplomatiques conduites à Londres avec une grande activité par le cabinet de Copenhague, l’armistice conclu en août dernier vient d’être rompu en mars, et nous assistons aux débuts d’une nouvelle campagne. Entre la race scandinave et la race germanique, c’est presque une guerre civile, et les hostilités ont pris, en effet, dès l’origine, le caractère d’acharnement propre aux guerres de cette nature ; lutte d’autant plus regrettable et plus douloureuse, qu’elle est engagée à forces bien inégales et que le droit ne semble pas être du côté vers lequel la fortune menace d’incliner !
L’initiative de la rupture de l’armistice a été prise par le Danemark sous l’influence de deux graves considérations. D’abord, l’administration mixte instituée dans les duchés était en opposition directe avec le gouvernement danois et avec les populations danoises de Schleswig, au point de pouvoir donner lieu à des conflits sanglants. C’était pour le Danemark un devoir d’aviser. D’autre part, en recommençant les hostilités avec la saison, le Danemark conservait l’unique avantage que sa position lui assure contre les armées de la confédération germanique, la ressource de l’action maritime. A la vérité, peut-être croyait-il que la perspective d’un blocus dont l’effet immédiat est de paralyser le commerce de l’Allemagne, et qui a pour de certains centres commerciaux, tels que Hambourg, toute la portée d’un grand désastre, amènerait les pouvoirs allemands dans la voie des négociations sincères et définitives. Le Danemark s’est trompé dans cette espérance. Le parlement de Francfort ne s’est point laissé arrêter par la crainte de catastrophes commerciales : le Jutland est envahi, et la flotte danoise répond à cette invasion par un redoublement de sévérité dans le blocus.
Le Danemark cependant persiste à négocier. Son plénipotentiaire est toujours à Londres, où les conférences se sont ouvertes ; il en appelle toujours à la discussion pacifique des droits et aux garanties accordées autrefois et renouvelées récemment par la France, l’Angleterre et la Russie ; mais, de son côté, la confédération germanique s’acharne dans ses propositions inacceptables, qu’elle appuie sur des chartes surannées, plus concluantes à ses yeux que toutes les considérations de droit moderne, de garanties et d’équilibre européen. Que serait-ce si l’érudition des feudistes s’était trompée sur le sens même de ces diplômes, s’il était démontré qu’elle a joué à la diplomatie le tour perfide de lui fournir des citations et des faits suspects, des commentaires en guise de textes ? Or, cette démonstration a été précisément essayée avec une clarté lumineuse par l’écrit dont nous avons donné plus haut le titre et dont la consciencieuse érudition nous laisse pour notre part entièrement convaincu.
La doctrine du parti qui veut le démembrement du Danemark repose tout entière sur cette allégation, que les duchés auraient été, en 1460, légalement et officiellement unis par un lien indissoluble, et formeraient ainsi un état indivisible : c’est l’argument sous lequel l’Allemagne couvre son intervention armée dans la querelle du Danemark avec ses sujets allemands du Schleswig-Holstein. On pourrait dès l’entrée du débat, en s’emparant de cette idée d’unité, opposer à cet argument une objection décisive, et demander, par exemple, à l’Allemagne pourquoi elle aurait plus de droits sur le Schleswig, fief de la couronne danoise depuis un temps immémorial, que le Danemark n’en a sur le Holstein ; fief de l’ancien empire ? En effet, elle n’a jamais eu de lien politique avec le Schleswig, et, depuis le commencement du XIIIe siècle, elle a toujours considéré comme limite de l’empire allemand l’Eider, petite rivière qui sépare le Schleswig du Holstein, de l’est à l’ouest. Le Danemark, au contraire, se trouve depuis près de quatre siècles en rapports féodaux avec le Holstein, et durant cette période, à la faveur de ces liens, bien des institutions sont devenues communes entre les deux pays. Il serait donc bien plus facile de déduire comme conséquence de l’unité prétendue des duchés la légitimité de la souveraineté danoise sur le Holstein que d’en faire sortir la légitimité des prétentions de l’Allemagne sur le Schleswig ; mais les juristes danois n’attachent point plus d’attention qu’elle n’en mérite à cette inadvertance des feudistes allemands ; c’est par la base même que les Danois peuvent ruiner l’argumentation de leurs adversaires.
Nous n’avons nulle envie de mettre en doute la communauté de race qui rattache la noblesse allemande du duché de Schleswig à celle du Holstein. Oui, dans le Schleswig, quoique le fond primitif de la population, quoique la majorité des paysans encore aujourd’hui appartienne manifestement à la race scandinave, la majorité de la noblesse est allemande ; elle est venue se fixer dans ce duché peu à peu à la suite des établissemens commerciaux que les Allemands avaient essayé d’y fonder dès le XIIIe siècle ; elle partait du Holstein, et elle était ainsi avec la noblesse du Holstein dans des rapports de parenté que l’intérêt de sa sûreté en présence de la suzeraineté danoise devait rendre intimes et durables. Mais la pensée d’une union territoriale entre le Schleswig et le Holstein était-elle dans les esprits ? Non, et, à cette époque de morcellement féodal, rien n’eût paru plus bizarre qu’une fusion politique des deux duchés.
Les rapports de la noblesse du Schleswig avec celle du Holstein ont été définis par des traités particuliers. Parmi les plus anciens, on en connaît deux de 1307 et de 1323 : ils consacrent l’alliance des nobles contre le souverain, et instituent des assemblées délibérantes dont le nom allemand (die Mannschaft) répond assez bien à notre mot de corporation. Peu à peu les villes et les prélats entrèrent dans ces corporations, et il arriva même que les prélats, à la faveur de leurs vastes propriétés et de leurs privilèges spéciaux, réussirent à y asseoir leur prépondérance. Ce fut en 1397 que les nobles du Schleswig, du Holstein et de Stormarn se réunirent pour la première fois en assemblée générale dans l’intention d’agir de concert. Entre autres résolutions, cette assemblée en prit une qui est justement l’un des points importans du débat scientifique ; elle déclara que la corporation des nobles demeurerait indivise dans le Holstein, dans le Sturmarn et dans le Schleswig.
La corporation est indivise, s’écrient les feudistes ; oui, mais par corporation, il faut entendre l’assemblée générale de la noblesse des trois duchés. — Nullement, peut-on répliquer : il ne faut entendre que la corporation de chacun de ces trois pays envisagés individuellement. Si l’assemblée eût voulu se désigner elle-même, elle aurait dû dire : La corporation des trois pays sera réunie de manière à former un tout ; car jusqu’alors elle n’était pas réunie, et ne pouvait par conséquentdemeurertelle. Que s’il restait à cet égard quelques doutes, l’histoire des temps postérieurs les dissiperait ; car elle ne fait aucune mention de diètes nouvelles qui auraient été plus tard tenues en commun par les corporations des duchés. Tout au contraire, en 1448, Adolphe, duc de Schleswig et comte de Holstein, ayant ordonné une prestation d’hommage en faveur de son neveu Christian d’Oldenbourg, élu roi de Danemark sous le nom de Christian Ier, cet acte d’hommage fut accompli, non en commun, mais par chacune des corporations séparément.
La mort d’Adolphe, en 1459, ouvrit le champ aux contestations qui devaient aboutir à cette fameuse charte de 1460, sur laquelle le parti allemand espère triompher. Le roi Christian réclamait l’héritage comme plus proche cognat et par préférence aux agnats de la maison de Schauenbourg, mais il ne le réclamait qu’à titre électif. Il avait à lutter contre un parti puissant et hostile, soudoyé par les prétendans qui lui disputaient cet héritage, et il ne put vaincre cette résistance qu’au prix de grandes concessions ; de là la charte de 1460.
Voici la traduction littérale du passage d’où l’on veut tirer le principe d’une union réelle et perpétuelle entre le Schleswig et le Holstein : «Ces payssusmentionnés, nous nous engageons de tout notre pouvoir à les maintenir en bonne paix, et nous promettons qu’ils resteront éternellementensemble non partagés. Pour cette raison, aucun ne fera la guerre à l’autre, mais chacun se contentera du droit. »
Une réflexion se présente tout d’abord, si l’on attribue à cette stipulation le sens d’une union réelle : comment, dans l’état des rapports de vassalité du Holstein à l’égard de l’empereur et de l’empire d’Allemagne, comment le roi de Danemark aurait-il pu stipuler de lui-même sans l’agrément préalable de l’empereur ? N’est-il pas vrai d’ailleurs que ce contrat n’aurait pu devenir valable que si la seigneurie du Schleswig et celle du Holstein s’étaient trouvées réunies dans les mains d’un seul et même héritier féodal, et encore à la condition que cet héritier féodal n’aurait pas, par quelque félonie, autorisé son suzerain à lui retirer le fief ?
Quoi qu’il en soit, la prétendue indivisibilité des deux duchés n’existait déjà plus peu d’années après, sous les fils de Christian Ier. Elle se trouve en effet implicitement abolie par le partage opéré en 1490, sans qu’il soit fait mention de cette loi fondamentale, et sans que ce changement ait été préalablement demandé ni accordé. Cette loi, qui n’a pas été prise en considération dans ce premier partage des duchés, ne l’a pas été non plus dans les partages postérieurs. N’était-ce pas agir comme si l’on n’en eût pas même supposé l’existence ?
En présence des contradictions de fait et des contradictions logiques que rencontre le commentaire allemand, ne serait-il pas possible de trouver pour cette charte de 1460 une explication plus simple et plus rapprochée de la vraisemblance ? Ne pourrait-on pas supposer d’abord que le motnon partagés (ungedelet) ne signifie pas une indivisibilité civile ? Il s’agissait de la paix territoriale ; les pays devaient être maintenus en bonne paix, non partagés, unis, non divisés en parties ; chacun devait se contenter de son droit et en réclamer la protection auprès des fonctionnaires institués. Quoi de plus sensé ? L’état de paix et d’indivisibilité s’appliquait ainsi aux relations entre le Schleswig et le Holstein, sans que l’on dût entendre par là une unité organique, un tout indivisible, et de manière que ce fût seulement une union paisible sans division.
Ne pourrait-on pas aussi rapporter les mots en litige à l’indivisibilité de chacun des deux pays ? On ne doit pas oublier que la stipulation de l’indivisibilité individuelle était indispensable particulièrement à l’égard du Holstein, qui, auparavant, avait été si souvent morcelé, au préjudice des populations.
Il est une dernière interprétation, qui pourrait bien contenir plus de vérité que toutes les autres : c’est qu’en employant les termes qui constituent le sujet du débat, on n’aurait songé ni à une union réciproque entre les deux duchés ni à l’indivisibilité de chacun d’eux, mais que par le motpays (Landen) on aurait entendudomaines (Landschaften), c’est-à-dire les domaines qui, sur les deux territoires, étaient possédés par les prélats et les nobles. Il ne faut pas confondre ces domaines avec les districts de paysans qui forment la majeure partie du territoire des duchés, et où le pouvoir du souverain ne se trouve pas restreint par des privilèges, comme dans ceux des prélats et de la noblesse. Un fait milite en faveur de ce système, c’est qu’avant de parler de l’indivisibilité des duchés on parle de la conservation de la bonne paix dans ces pays, ce qui, selon toute vraisemblance, se rapporte à leurs parties domaniales, attendu que la paix ne pouvait être troublée que par l’exercice du droit de guerre, appartenant à la corporation (Mannschaftce grand principe d’unité, auquel on attribuait une si vaste portée, se réduit à un simple privilège d’états, qui). Ainsi accorde aux nobles du Schleswig et du Holstein, et à leurs possessions, l’indivisibilité déjà octroyée en 1397, c’est-à-dire la
promesse qu’aucun de ces corps de noblesse ne pourrait être divisé sous divers seigneurs.
On objecte que l’union réelle et indissoluble pourrait aussi ressortir de quelques autres dispositions de la charte de 1460, et parmi ces dispositions l’on allègue d’abord l’élection en commun d’un souverain. De ce que deux pays sont placés sous le gouvernement d’un seul prince, il ne s’ensuit pas, dans le régime de la féodalité, qu’il existe entre eux une union territoriale ; le lien qui les attache est simplement personnel. Du point de vue de la légalité féodale, il est indifférent que ces deux pays aient un souverain unique en vertu d’une loi sur l’hérédité ou en vertu d’une loi électorale commune aux deux territoires. L’accord de 1466, conclu par le conseil du royaume de Danemark avec la noblesse du Schleswig et du Holstein, stipule que, dans le cas où le roi Christian les laisserait plusieurs fils, les états des trois pays se réuniraient à l’effet d’élire en commun un de ces fils pour leur seigneur. Cette convention, eût-elle même reçu plus tard tous ses effets, n’aurait pu constituer une union territoriale des trois pays, mais seulement une réunion éventuelle dans nu cas déterminé.
Aussi bien, l’acte de 1460, en octroyant aux duchés la jouissance commune de certains privilèges, a maintenu sur d’autres points un état de choses qui exclut toute pensée d’une union réelle entre ces deux pays. C’étaient d’abord les vieilles relations de vassalité dans lesquelles le Schleswig se trouvait à l’égard du Danemark et le Holstein à l’égard de l’empire d’Allemagne. La dissolubilité de l’union ne se trouvait pas seulement dans la condition diverse, dans la destinée distincte offertes à chacun des deux fiefs, mais aussi dans les différences que présentait la constitution féodale de l’un et de l’autre. Le Schleswig était un fief féminin et le Holstein un fief masculin, de sorte qu’une succession féodale différente pouvait survenir dans les deux pays et du même coup briser l’union. En outre, les privilèges de 1460 laissèrent dans les duchés autant de coutumes particulières qu’ils y introduisirent de coutumes communes. Chacun des duchés conservait sa législation ; en Schleswig notamment, la loi danoise ou jutlandaise restait en vigueur. Chaque corps de noblesse devait avoir sa propre diète, la noblesse holsteinoise à Bornehoevede et celle du Schleswig à Urnehoevede ; enfin, de part et d’autre, on gardait sa juridiction propre et son gouvernement particulier, le Schleswig sous unDrossart, le Holstein sous unMaréchal.
A l’époque de la concession de 1460, le pouvoir du clergé, de la noblesse et des villes avait atteint à son plus haut degré de force et d’éclat. En présence de ce pouvoir, celui de la royauté s’effaçait presque entièrement ; aussi les corps privilégiés du Schleswig et du Holstein ne se contentèrent-ils pas de la libre et pleine jouissance de leurs prérogatives ; sous certains aspects, ils réussirent à les étendre. Cependant la plupart des institutions communes dont on essaie de s’autoriser ne sont nées que par des évolutions ultérieures de l’histoire. C’étaient dans l’origine de simples mesures administratives, que maintenant on prend à tâche de faire passer pour des principes, pour des lois fondamentales, pour des témoignages antiques de la réunion primitive et indissoluble du Schleswig et du Holstein. Au nombre de ces mesures, nous apercevons la diète commune des deux duchés. Ce fut le roi Frédéric Ier qui consentit le premier (dans l’acte de confirmation de 1524) à ce que cette diète se tint deux fois par an, savoir : huit jours après Pâques à Flensbourg, et huit jours après la Saint-Michel à Kiel. Tel était aussi le gouvernement commun, dit laCommunion, ainsi que la juridiction de police sur les villes, laquelle s’est développée postérieurement, par accroissemens successifs. Ces arrangemens et beaucoup d’autres dictés par les circonstances se modifiaient avec elles ; quelques-uns même disparaissaient entièrement, et personne n’eût songé alors à les envisager comme des principes constitutionnels et fondamentaux. Et d’ailleurs, ces privilèges, dont on argue si complaisamment, sont loin d’être restés intacts : ils s’affaiblirent rapidement, à mesure que le pouvoir de la noblesse, du clergé et des villes perdit lui-même de son autorité devant l’agrandissement de l’autorité royale. On aurait beau jeu à faire l’historique des vicissitudes et de la déchéance de privilèges si étrangement interprétés, depuis les premiers successeurs de Christian jusqu’aux graves événemens qui vinrent, en 1721, leur porter une atteinte décisive.
L’année 1721 est la date de la réunion territoriale du Schleswig au royaume de Danemark sous la même loi de succession à perpétuité. De ce moment, les privilèges de la noblesse du Schleswig et du Holstein ne furent plus confirmés par un même acte, et le premier prince qui depuis cette époque eut à signer un acte de ce genre (Christian VI) confirma les privilèges des prélats et de la noblesse du Schleswig et du Holstein par deux actes séparés, quoique pareils, si ce n’est en un seul point. La différence consistait en ce que l’acte relatif à la noblesse du Schleswig contenait cette réserve : « En tant que les privilèges ne sont pas contraires à notre autorité unique et souveraine sur le duché. »
Les deux noblesses se contentèrent de demander, dans un mémoire du 7 juillet 1731, adressé au roi Christian VI, le maintien de leur nexus socialis, et si le roi céda à leurs désirs par sa résolution du 27 juin 1732, ce fut sous la réserve que ce lien ne préjudicierait pas à ses droits comme unique seigneur souverain du pays. Plus d’un siècle s’écoula depuis la dernière diète sans que la noblesse des duchés demandât la convocation des assemblées. Lorsque s’opéra la réunion de la partie ducale du Holstein avec la partie royale, la noblesse du Schleswig et du Holstein remit au roi (24 février 1774) un mémoire qui contenait l’expression de plusieurs vœux ; mais des diètes communes, il n’en était nullement question.
Cette pensée ne se montre clairement et hautement qu’en 1815. Les prélats, les nobles et les propriétaires de terres nobles des deux duchés réclamèrent le droit d’une réunion indivise et l’établissement d’une diète commune, à laquelle appartiendrait la prérogative de voter les impôts. Les prélats et les nobles du Holstein usèrent même de la faculté légale d’en appeler à la diète germanique. Que fit alors la représentation officielle de cette même confédération germanique qui prétend battre en brèche le Danemark à l’aide de ces vieilles coutumes, et qui fait la guerre pour les ressusciter ? Elle déclara qu’il n’entrait point dans ses attributions de rétablir une constitution d’états qui avait par le laps du temps cessé d’être exécutée.
L’Allemagne a donc pris soin par avance de réfuter elle-même l’interprétation qu’elle donne de la charte de 1460, et le Danemark est autorisé à se mettre à l’abri des droits plus récens et plus certains consacrés par les traités de 1720, œuvre de justice et de raison. On n’ignore point que le fief du Schleswig était naguère partagé entre la ligne royale et celle de Gottorp. La partie domaniale (land schaftliche Theil) de ce pays, en vertu des privilèges des prélats et de la noblesse, était soumise à un gouvernement commun. On sait pareillement que la maison de Gottorp s’allia avec la Suède, et obtint en 1658, à la faveur de cette alliance, que le Schleswig fût affranchi de la souveraineté et de la suzeraineté danoises jusque-là incontestées, mais seulement pour la durée de la branche masculine des deux lignes. La maison de Gottorp, qui était alors devenue souveraine dans le Schleswig et qui se trouvait dans des rapports de lutte continuelle avec le Danemark, toujours secondée par la Suède, perdit ou recouvra, selon les vicissitudes de la guerre, les avantages obtenus en 1658 jusqu’à ce que, dans les années 1712 et 1713, cette maison ayant rompu la neutralité promise au Danemark, le gouvernement danois prit possession du territoire qu’elle avait en fief dans le Schleswig, et traita ce fief en
pays conquis. On se rappelle enfin que, par la médiation de la France et de la Grande-Bretagne, la paix fut conclue entre la Suède et le Danemark en 1720 ; que la possession du Schleswig fut garantie au cabinet de Copenhague, et que cette garantie, grace au désistement de la ligne de Gottorp en faveur de la couronne de Danemark, n’a rencontré d’opposition nulle part. Voici cependant que les objections surgissent et que les feudistes, si pleins de respect pour de vieilles stipulations féodales dont ils dénaturent même le sens, attaquent ces dispositions si nettes, si positives, de traités consacrés par les trois premières puissances de l’Europe. La science et la diplomatie danoises ont trop beau jeu sur ce point.
Les deux puissances garantes et signataires des traités de 1720, la Grande-Bretagne et la France, n’ont pas eu, déclare-t-on, le droit de rien déterminer, quant au Schleswig, sans le consentement du duc de Gottorp, parce qu’on ne peut garantir que le bon droit et jamais une injustice. Qu’est-ce à dire ? Le Danemark faisait valoir un droit quel qu’il fût. Les puissances belligérantes et médiatrices ont dû examiner si ce droit était fondé. Elles ont décidé la question en faveur du Danemark ; leur décision, qu’elles se sont engagées à maintenir, compte aujourd’hui plus d’un siècle d’existence, et n’a pas cessé durant ce laps de temps d’être considérée comme la pierre fondamentale du système politique et de l’équilibre de l’Europe septentrionale. Quelle étrange prétention de venir aujourd’hui remuer les points de droit et les considérans qui ont alors servi de base à l’action des puissances, et de faire en quelque sorte la révision d’un procès qui a été jugé depuis un siècle ! Comment voulez-vous que les puissances qui, à cette époque, ont prononcé l’arrêt, aussi bien que celles qui ont reconnu cet arrêt, autorisent une telle manière de procéder, dont le premier effet serait de remettre en litige l’organisation internationale et intérieure de tous les états
Les juristes allemands se tromperaient d’ailleurs s’ils pensaient que la garantie de la France et de l’Angleterre a été donnée au Danemark sans examen et dans le seul intérêt de lui complaire ou d’abaisser un ennemi : elle avait un but plus haut ; elle se rattachait à des considérations plus élevées ; elle était destinée à affermir la paix générale et à trancher les contestations qui pouvaient mettre en péril ce grand intérêt dans le Nord. En 1720, le régent écrit à M. de Campredon, ministre de France près la cour de Suède, au sujet de la déclaration des garanties sollicitées : « Vous ne pouvez donner cette déclaration que conditionnellement et dans la supposition de la paix entre la Suède et le Danemark, et sur le fondement de la restitution de Stralsund et de l’île de Rügen à la Suède. C’est dans le même sens que Dubois s’expliquait auprès du ministre de Danemark à Paris : « Son altesse royale m’a ordonné de vous marquer que le roi accordera au roi votre maître sa garantie du duché de Schleswig conjointement avec le roi de la Grande-Bretagne, lorsqu’il sera maintenu dans la paisible possession de ce duché par les traités qui rétabliront la tranquillité dans le Nord. N’est-il donc pas évident que la France n’accorde sa garantie qu’en vue de l’intérêt général des puissances du Nord ? Que vient-on se plaindre ensuite de l’absence du duc de Gottorp dans les négociations ? Qu’importe même qu’il ait élevé la voix pour protester ? Quand la paix fut conclue, le duc de Gottorp n’était plus une puissance belligérante ; son pays avait été conquis, il n’était qu’un prétendant, et le droit de décider de son sort appartenait aux états belligérans et médiateurs. Tant qu’une puissance souveraine s’intéressait aux prétentions du duc de Gottorp et mettait son influence au service de ce prince, il avait, pour rendre à ses prétentions leur autorité, il avait le moyen des négociations et les chances d’une nouvelle guerre ; sinon il était mis hors du débat, et la paix conclue au profit du Danemark remplissait toutes les conditions de la légalité. Au reste, y eût-il des doutes à cet égard, ils seraient levés par la renonciation officielle de la maison de Gottorp en 1767 et 1776. De ce jour elle a reconnu elle-même la validité des traités qui la dépossèdent et qui unissent à perpétuité pleinement et entièrement le duché de Schleswig au royaume de Danemark.
Si grave que soit cette considération, elle n’arrête pas les défenseurs de la charte de 1460. Ces garanties, disent-ils, ne concernent que les prétentions de la maison de Gottorp ; elles ont pu modifier la situation du Schleswig sous le rapport du droit des gens, mais elles n’ont dû rien changer au droit politique du Schleswig, à son indissoluble union avec le Holstein, privilège des nationaux qui n’étaient pour rien dans les hostilités exercées par la maison de Gottorp. Fallût-il admettre cette indivisibilité, que l’on ne peut en définitive appuyer sur aucun témoignage sérieux, il existe un principe incontesté dans le droit des gens : c’est que l’état conquérant peut changer la constitution du territoire conquis sans avoir égard aux promesses faites par le souverain dépossédé. Tous les précédens historiques, tous les auteurs en font foi, aussi bien que la raison. Or, il arriva justement que le roi de Danemark, affermi dans sa conquête par un traité de paix solennellement garanti, crut pouvoir changer la constitution jusqu’alors en vigueur dans le Schleswig. Invités à lui rendre hommage, les états rappelèrent eux-mêmes, dans l’acte de prestation (4 septembre 1721), ces anciens rapports du Schleswig avec le royaume de Danemark, et, après avoir dit que ce duché, autrefois partie intégrante de la couronne (altes Stuck), lui avait été arraché par l’injure des temps (injuriâ temporum), ils déclarèrent qu’ils prêtaient le serment de fidélité selon la teneur de la loi royale (legis regioe) au roi et à ses successeurs héréditaires royaux, de sorte que la nouvelle loi de succession au trône se trouvait expressément reconnue par le Schleswig lui-même. Les modifications qui, par suite du nouvel état de choses, ont été apportées plus tard au gouvernement et aux institutions représentatives, ont de même été acceptées sans difficulté. De pareils faits ont dû vivement tourmenter les publicistes du Schleswig-Holstein ; aussi ont-ils cherché à les combattre par les interprétations les plus hasardées. Selon eux, le motcouronnedoit signifier la couronne du Schleswig ; la loi royale (lex regia) ne serait ici que le statut de primogéniture, désignations qui n’ont jamais été employées en ce sens. On soutient encore, il est vrai, que les états du Schleswig auraient prêté foi et hommage à Frédéric IV, non comme roi, mais comme leur unique seigneur et duc. Si telle eût été leur intention, ils auraient certainement dit, en des termes positifs, suivant l’usage ancien et invariable, que le roi n’agissait pas comme roi ; ils l’eussent fait surtout en présence de la situation nouvelle du pays et de cette nécessité d’un acte d’hommage envers les successeurs héréditaires désignés par la loi royale.
Viendra-t-on maintenant alléguer que le Schleswig n’aurait pas été garanti au roi Frédéric IV comme roi de Danemark, mais comme duc de Schleswig, et que par conséquent ses successeurs mâles, seuls aptes à succéder d’après le prétendu droit de succession attribué par les Allemands au Schleswig et au Holstein, pourraient seuls se prévaloir de la garantie des traités ? Mais qu’on veuille bien se rappeler le sens de l’histoire. N’est-ce pas en qualité de roi de Danemark que Frédéric IV avait fait la guerre ? N’est-ce pas à ce titre qu’il avait pris possession du Schleswig et conclu la paix ? Il ne s’agissait nullement de l’intérêt d’un roi duc de Schleswig, il s’agissait du droit, de l’intérêt et de la sûreté de la couronne de Danemark et des Danois ; c’est le conseil d’état, ce sont les ministres de cette nation qui ont délibéré et négocié. Enfin la possession du Schleswig n’a été assurée à la couronne danoise qu’à la condition que les conquêtes faites par les Danois en Poméranie fussent rendues.
Reste une objection à laquelle l’Allemagne attache une grande importance. A défaut d’un gain plus ample, on voudrait du moins placer en dehors des stipulations des traités à peu près la moitié du Schleswig, c’est-à-dire la partie royale, comme si les garanties n’embrassaient que la partie ducale. Le préambule des actes de garantie signés par la France et l’Angleterre est positif, c’est le duché de Schleswig lui-même que ces puissances ont en vue. Que si les actes parlent plus loin de la possession paisible de la partie
ducale, que peut-on voir en cela de restrictif ? Quel est le but des garanties en général, sinon l’affermissement des droits et des positions qui sont en contestation ou en péril ? Ici les difficultés n’étaient possibles que pour la partie ducale du Schleswig ; la partie royale ne pouvait être le prétexte d’aucune contestation, étant une ancienne dépendance de la couronne de Danemark replacée simplement sous l’empire du droit de succession au trône établi par la loi royale. Bien que les puissances aient voulu donner et qu’elles aient donné effectivement leur garantie pour tout le duché, elles crurent convenable, à cause des prétentions qui s’étaient élevées et qui pouvaient se produire encore au sujet de la partie ducale, de désigner celle-ci comme objet essentiel de la garantie. Cette pensée apparaît avec clarté dans le cours des négociations, et notamment dans la phrase suivante dont le Danemark demanda l’insertion dans l’acte : « Que sa majesté très chrétienne s’engage à garantir au roi de Danemark le duché de Schleswig et à le maintenir dans la possession paisible de la partie ducale de ce duché. » C’est en ce sens que furent rédigés les traités. La garantie s’est étendue à tout le duché ; mais l’effet particulier de cet acte, le maintien du roi de Danemark dans la possession de la partie attaquée, a été défini d’une manière plus précise.
En vérité, il faudrait être pris d’un étrange amour du sophisme pour refuser de voir que si la partie royale du Schleswig n’a point été l’objet d’une stipulation en quelque sorte individuelle, c’est qu’elle était placée au-dessus du doute. La France et l’Angleterre, auxquelles s’est joint plus tard l’empereur de Russie comme chef de la maison de Holstein-Gottorp, ont entendu assurer à la couronne de Danemark la possession perpétuelle de tout le Schleswig, et ces garanties sont depuis lors considérées comme une partie intégrante du système politique de l’Europe. On ne saurait donc y toucher aujourd’hui, sans porter l’atteinte la plus flagrante à ces droits écrits que l’Allemagne invoque. Vous avez voulu couvrir votre ambition sous des prétextes de légalité ; vous avez, dans cette pensée, fait un appel à la science, vous avez cru pouvoir profiter de l’obscurité des temps anciens pour faire parler l’histoire en votre faveur, vous l’avez commentée, vous l’avez mise à la torture, et vous lui avez arraché des réponses forcées ! Mais lorsque la raison et l’équité, remontant sur les traces de vos sophismes, vont à leur tour interroger ces vieux textes à l’abri desquels vous aviez cru pouvoir vous réfugier, elles obtiennent de l’histoire un langage bien différent de celui que vous lui prêtez complaisamment. Il faut en prendre votre parti, votre science a tort tout comme votre politique ; vous êtes injustes dans votre érudition comme dans votre diplomatie, et vous n’avez, en définitive, aucun argument qui vaille, si ce n’est votre force,ultima ratio.
L’Europe le sait, et il est vrai de dire qu’elle est unanime à blâmer les argumens, les prétentions et la conduite de l’Allemagne. Ce n’est point un de ces problèmes politiques qui engagent les opinions et divisent les puissances en éveillant leur convoitise et leurs rivalités ; c’est, au contraire, une de ces questions sur lesquelles tous les cabinets sont portés à tomber d’accord, parce qu’aucun en dehors de l’Allemagne ne voit rien à gagner à un changement. Tous, en effet, n’ont-ils pas intérêt à ce qu’une situation aussi importante pour le commerce du monde que le passage du Sund reste aux mains d’une puissance de second ou de troisième ordre qui, par cette condition même, en assure la libre pratique à toutes les marines ? Le Danemark, gardien du Sund, rend à l’Europe un service que tous les cabinets apprécient ; et, comme ils savent bien qu’un démembrement de ce petit état serait sa ruine, ils ne semblent point disposés à se prêter à ce démembrement tenté par la confédération germanique. Le droit fût-il obscur, que l’intérêt est bien clair. Aussi la Suède, l’Angleterre, la Russie et la France ont-elles protesté, dès l’année dernière, en faveur du Danemark, et il a fallu sans doute l’universelle agitation du monde entier pour détourner un moment leur attention d’un débat qu’elles avaient dès lors pris à cœur. Si grave toutefois que soit en ce moment et pour long-temps encore la situation générale, si grandes que soient les épreuves par lesquelles les divers gouvernemens sont appelés à passer, on n’oubliera pas la guerre du Schleswig ni les droits du Danemark, parce que du respect de ces droits dépend un des plus grands intérêts politiques et commerciaux de l’Europe.
Peut-être l’Allemagne, absorbée par les vicissitudes démocratiques et sociales dans lesquelles elle entre et d’où elle ne sortira pas de sitôt, sera-t-elle, par ses propres réflexions, amenée à comprendre que derrière le Danemark, qu’elle peut battre, il y a la Suède, l’Angleterre, la France et la Russie, contre l’union desquelles ses prétentions ne sauraient prévaloir. Peut-être, dans la profondeur du mouvement d’idées qu’elle accomplit sur elle-même et dont elle attend sa réorganisation, sera-t-elle conduite à sentir toute l’iniquité des prétextes dont elle s’est couverte pour envahir le territoire d’une nation indépendante renfermée dans les limites de son droit. Peut-être, enfin, des considérations d’un ordre moins élevé, quoique puissantes aussi, viendront-elles peu à peu inspirer à l’Allemagne des dispositions plus pacifiques. L’intérêt du commerce, l’intérêt essentiellement démocratique du travail, laissent pour l’avenir une espérance aux amis d’une pacification. Le commerce, en effet, ne peut pas supporter long-temps les calamités que lui attireront les représailles maritimes du Danemark. Ses souffrances vont augmenter chaque jour avec d’autant plus de rapidité, que les catastrophes industrielles, causées par la révolution, s’ajouteront à celles qui sont dues au blocus, et que les maux du dedans se joindront ainsi à ceux du dehors.
Dans toutes les hypothèses et quelle que soit la marche des événemens, il importe pour l’honneur du droit, pour la paix de l’Europe septentrionale, pour le commerce de l’Allemagne elle-même, que cette guerre ait un terme. C’est pour la diplomatie un devoir d’humanité et de prudence de mettre fin à un conflit déjà trop long, qui, sous les prétextes les plus futiles, a déjà coûté beaucoup de sacrifices à un petit état nécessaire à l’équilibre européen.
