7ème session - Compte rendu pour l'avancement des sciences
1396
pages
Français
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2011
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11 janvier 2011
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RUE
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A PARIS.
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PARIS
AU SECRÉTARIAT DE L'ASSOCIATION
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ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Heconnaissance
(riitilité
publique.
MINISTERE
de
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publique
et
DÉCRET.
Le Président de la Réi-ublique fuançaise,
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et
des
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le :27
août IHT^,
par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-
ment des
d'utilité
sciences,
et la'
demande formée par
reconnue
cette
société, le
des Archives.
3 décembre 1873, à
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l'effet d'être
comnie établissement
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FRANÇAISE
POUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCESET C"CE.MBALE DES CHEMINS DE Vl.R. — A. CHAlliIMPRI.MEniE
A PARIS. —RUE DEllCF.nK, 20, 2I0'.3-S.ASSOCIATION
FRANÇAISE
POUR
L'AVANCEMENT DES SCIENCES
7=DE LA SESSIONCOMPTE RENDU
JrArliO UBRARY
NEW
YORK~iS7SBOTAMCAL
OARn:: ^
PARIS
AU SECRÉTARIAT DE L'ASSOCIATION
RUE DE76, RENNES, 7Ô
1879ASSOCIATION FRANÇAISE
L'AVANCEMENT DES SCIENCESPOUR
(riitilité publique.Heconnaissance
MINISTERE
de
'50
l'instruction publique
DÉCRET.
et
DES «EALX-AKTS
Le Président de la Réi-ublique fuançaise,
Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et desCABINET
Beaux-Arts,
BUREAU Vu le procès-verbal de la séance l(;nue à Lille, le :27 août IHT^,
de IKnregistreiiieni l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-par
^encrai ment des sciences, et la' demande formée par cette société, le
des Archives.cl
3 décembre 1873, à l'effet d'être reconnue comnie établissement
d'utilité publique;
iN" 797(»
Vu statuts de ladite société, l'état de sa situation financièreles
et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande;
Le Conseil d'État entendu.
Décrète :
—Aur. i<'^ L'Association française pour l'avancement des
établissement d'utilité publique.science est reconnue comme
—Art. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés
au présent décret.
Aucune modification ne pourra être apportée sans l'autori-y
sation du gouvernement.
—Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des
BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 9 mai 1876
Signé : Maréchal de Mac-Mahois.
Président la RépubliquePar le de :
Minisire de VInstruction publique et des Beaux-Arts,Le
Signé : Waddington.
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Pour ampliation :
Le du Cabinet et du Secrétariat,Chef
Signé : L. de Lasteyrie.
