LE STATUT D OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

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LE STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

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DIRECTION GENERALE DES DOUANE ET DROITS INDIRECTS

Opération « Tabac légal »

L’

OPÉRATION DOUANIÈRE

« T

ABAC LÉGAL

»

1. Présentation de l'opération

La douane, qui contrôle les flux de marchandises afin de protéger l’économie légale et

les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre les

trafics transfrontaliers de cigarettes et autres produits du tabac.

Par ses contrôles, la douane lutte, en effet, contre des fraudes qui mettent en danger

les politiques de santé publique, les finances de l’Etat, ainsi que le réseau des

débitants de tabac.

Dans ce contexte, le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction

publique a demandé à la douane d’organiser une action de contrôle renforcé ciblée sur

la lutte contre le « tourisme fiscal » des achats transfrontaliers illicites de cigarettes.

L’opération « Tabac légal » s’est déroulée du 3 au 10 mars, en associant les moyens

des douanes opérant dans les régions frontalières avec l'Andorre, l’Espagne, l’Italie, le

Luxembourg et la Belgique.

Les actions de contrôle ont principalement porté sur les voyageurs et les moyens de

transport empruntant les voies routières, ainsi que sur les envois postaux et dans le

fret express, pour appréhender les commandes faites sur Internet, qui sont une des

formes du « tourisme fiscal ».

2. Résultats chiffrés de l'opération

Moyens déployés

- 848 opérations de contrôle ont été réalisées ;

- 6 807 véhicules ont été contrôlés ;

- 272 liaisons aériennes ;

- 2 102 colis postaux.

Quantités interceptées

- Cigarettes saisies : 1 019 kg soit 50 982 paquets, soit près de 5 100 cartouches

- Tabac saisi : 270 kg

Dont :

- Saisies dans des véhicules : 3 325 cartouches et 269 kg de tabac ;