Indemniser les taxis pour révolutionner le transport des personnes en France 1 ParRomain PerezetJacques Armand Le 17 mars 2016 Fautil indemniser les artisans taxis pour le préjudice que risquede leur causer la libéralisation du secteur ? Jusque récemment , la question est demeurée tabou aux yeux des pouvoirs publics. D’abord parce que les licences sont des actifs détenus à titre privé, l’Etat les ayant cédées gracieusement. Ensuite, parce que leur valorisation semble davantage être le fait de la spéculation que d’une quelconque rationalité économique. Enfin, parce que les citoyens comprendraient mal qu’un État désargenté utilise ses maigres ressources pour indemniser les taxis. Pourtant, les licences sont le produit d’une culture réglementaire ancienne, et l’Etat porte en cette matière une responsabilité historique. Elles sont le prixqueles taxis ont dû payer pour exercer leur métier, et accéder au numerus clausus étroitement contrôlé par l'administration. Ainsi, la responsabilité des pouvoirs publics dans la constitution du marché des licences n'est pas étrangère à lacolère des taxis, et contraint les gouvernements successifs à poursuivre des objectifscontradictoires, entre modernisation du secteur et préservation de la rente des taxis. Cette étude analyse les moyens par lesquels l'hypothèque des licences pourrait être levée, et l'incidence que cela pourrait avoir sur le développement du transport des personnes en France.
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