Journaux de la Chambre des communes du Canada

JOURNAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Depuis le 5 décembre 1947 jusqu'au 30 juin 1948, inclusivement, durant les onzième et douzième années du règne de Notre Souverain Seigneur, le Roi George VI QUATRIEME SESSION DU VINGTIEME PARLEMENT DU CANADA L'honorable GASPARD FAUTEUX, ORATEUR SESSION DE 1947-1948 IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT îp?; ' " ' ' ^"'"'--V-*'- * - - i J ">," ff ^*& .1 OTTAWA EDMOND CLOUTIER. C.M.G., B.A., L.Ph., IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE KOI CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE 1948 VOLUME LXXXIX TABLE DES MATIÈRES PAGES l'roflamations iii «Journaux de la Chambre 1 Index 847 Liste des Appendices aux Journaux A la suite de l'Index PROCLAMATIONS P. KERWIN Député du Gouverneur général. [L.S.] CANADA GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi. A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux Membres élus députés à la Chambre des 'communes de Notredit Dominion, à tous et chacun de vous,-SALUT: PROCLAMATION VU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au vingt-sixième jour du mois d'août 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'être présents, en cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égard aux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé à propos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous dispenser, tous et chacun de vous, de vous présenter, à l'époque susdite, vous convoquant expres- sément et, par ces présentes, vous enjoignant, à tous et à chacun de vous, de Nous rencontrer, lundi le sixième jour du mois d'octobre 1947, en Notre Parle- ment du Canada, en Notre cité d'Ottawa, pour considérer la situation et le bien- être de Notredit Dominion du Canada et pqur y remplir les fonctions nécessaires en l'espèce. CE À QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN roi DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé Conseiller l'honorable Patrick Kerwin, un des juges de Notre Cour Suprême du Canada et député de Notre très fidèle et bien-aimé Cousin, Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Cheva- lier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint- Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des Indes, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de camp généraux, Gouverneur général et Commandant en chef de Notre Dominion du Canada. EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, ce dix- huitième jour d'août, en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le onzième de Notre Règne. Par ordre, Le Sous-secrétaire d'Etat, E. H. COLEMAN. 5852-H IV Proclamations 1947-1948 ALEXANDER DE TUNIS [L.S.] CANADA GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi. A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux Membres élus députés à la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun de vous, -SALUT: PROCLAMATION VU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au sixième jour du mois d'octobre 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'être présents, en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égard aux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé à propos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous dispenser, tous et chacun de vous, de vous présenter, à l'époque susdite, vous convoquant expres- sément et, par ces présentes, vous enjoignant, à tous et à chacun de vous, de Nous rencontrer, samedi le quinzième jour du mois de novembre 1947, en Notre Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, pour considérer la situation et le bien-être du Canada et pour y remplir les fonctions nécessaires en l'espèce. CE À QUOI VOUS NE DEVEZ MANQUER. EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé Cousin Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarre- tière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des Indes, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de 'camp généraux, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, ce premier jour d'octobre en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le onzième de Notre Règne. Par ordre, Le Sous-secrétaire d'Etat, E. H. COLEMAN. 1947-1948 Proclamations ALEXANDER DE TUNIS [L.S.] CANADA GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi. A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir dans la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun de vous,-SALUT: PROCLAMATION ATTENDU que Notre Parlement du Canada est prorogé jusqu'au quinzième jour du mois de novembre 1947. Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons cru convenable de proroger de nouveau ledit Parle- ment jusqu'au vendredi, cinquième jour du mois de décembre 1947, de sorte que vous et chacun de vous ne soyez tenus et 'contraints d'être présents ledit quin- zième jour de novembre 1947, en Notre cité d'Ottawa. Nous voulons que vous et chacun de vous à cet égard soyez exonérés; vous commandant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous et à tous autres y intéressés, de vous trouver personnellement en Notre cité d'Ottawa susdite, le vendredi cinquième jour de décembre 1947, à 3 heures de l'après-midi, pour l'expédition des affaires, et y traiter et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu en Notre dit Parlement du Canada, pourront par le Conseil commun du Canada, être ordonnées. EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé Cousin Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarre- tière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des Indes, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de camp généraux, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, Canada, ce trentième jour d'octobre, en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le onzième de Notre Règne. Par ordre, Le Sous-secrétaire d'Etat, E. H. COLEMAN.