Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles

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Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche , Aubert François D'

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01 avril 2008

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Concernant le partenariat entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la groupe de travail présidé par M. François d'Aubert a formulé 20 recommandations qui s'articulent notamment autour des deux axes suivants : rééquilibrer le partenariat entre les universités et les organismes (mise en place d'une convention cadre de partenariat, harmonisation des règles en matière de ressources humaines, simplification de la signature des publication scientifiques...), et simplifier fortement les règles de gestion (limiter à deux les tutelles scientifiques, mandat de gestion unique...) afin de rendre du temps de recherche aux chercheurs.

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Vers un partenariat renouvelé entreorganismes derecherche, universitéset grandesécoles

Rap’port à Madame la ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche Remis par François d Aubert, ’ ancien ministre présid’ent de la Cité des Sciences et de l Industrie

14 avril 2008

SOMMAIRE Avant-propos 3 Introduction 1. Introduction. Rappel de trois principes. 5 2. Le partenariat organismes-établissements universitaires doit être un partenariat global, aux différentes échelles d’intervention 6 2.1. Le changement de contexte conduit à la nécessité d’un dialogue global 2.2. Le champ du partenariat global 2.3. L’unité mixte de recherche demeure un mode de partenariat pertinent 2.4 La nécessité d’une évaluation performante 3. Le partenariat global doit permettre de définir des politiques de ressources humaines communes 11 4. Renforcer la lisibilité du dispositif vis-à-vis de partenaires extérieurs 13 4.1. Un système peu lisible 4.2. Tutelle des unités mixtes de recherche 4.3. Valorisation des résultats de la recherche 4.4. Signature des publications scientifiques 4.5. L’Etat ne doit pas mettre les entités tutelles des UMR en concurrence 5. Une harmonisation des règles et procédures de gestion est indispensable dans le souci de simplifier la vie des chercheurs . 18 5.1. L’harmonisation dans les domaines budgétaires, financiers et fiscaux 5.2. L’harmonisation des règles en matière d’achat public 5.3. L’assouplissement des règles en matière de frais de missions 5.4. Le rapprochement des règles en matière de gestion des personnels 5.4.1. Le rapprochement du temps de travail 5.4.2. Le rapprochement des règles en matière indemnitaire 5.4.3 Le rapprochement en matière de gestion des contractuels 5.5. La mise en cohérence des systèmes d’information 6. Le principe d’un mandat de gestion, confié à l’établissement hébergeur, le plus souvent l’université, doit être mis en œuvre progressivement .. 23 6.1. Un mandat de gestion unique confié à l’hébergeur est la solution rationnelle 6.2. Une solution à mettre en œuvre progressivement 6.3. Le contenu du cahier des charges 6.4. Le développement de services mutualisés de gestion de la recherche

RECOMMANDATIONS 27 ANNEXES 30

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