Université Paris X-Nanterre THESE Emeric Fortin 1 Décembre 2004 ...

Université Paris X-Nanterre U.F.R. SEGMI THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE Discipline : Sciences économiques Présentée et soutenue publiquement par Emeric Fortin er1 Décembre 2004 Définir les politiques climatiques : rôle des incertitudes et leçons de la modélisation économique ______________________ Directeur de thèse : Monsieur G. Rotillon ______________________ JURY Mme Katheline Schubert, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne Rapporteur M. Jean-Christophe Péreau, Professeur à l'Université Marne-la-Vallée ur M. Pierre Picard, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre Président M. Jean-Charles Hourcade, Directeur du CIRED, CNRS-EHESS Examinateur M. Gilles Rotillon, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre Directeur de thèse  Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui, par la qualité des relations humaines que j'ai pu établir avec elles, la richesse qu'elles ont su apporter à nos multiples discussions, scientifiques ou plus larges, ont contribué, directement ou indirectement, superficiellement ou profondément à la rédaction de cette thèse mais, surtout, à ma construction personnelle. Je tiens en particulier à remercier Monsieur Gilles Rotillon, mon directeur de thèse, pour la confiance qu'il m'a toujours accordée, Monsieur Jean-Charles Hourcade, pour l'ensemble des opportunités qu'il m'a offert de saisir, pour la qualité de son encadrement scientifique et pour la richesse de sa personnalité, Messieurs Laurent Gillote, Franck Nadaud, Tarik Tazdaït et l'ensemble des auteurs du chapitre 8 du troisième rapport du WG3 du GIEC (Groupe d'expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) avec lesquels j'ai eu la chance de collaborer plus étroitement, le fruit de ces travaux communs étant en partie repris dans cette thèse. Je tiens également à remercier l'ensemble des membres du CIRED pour leur gentillesse et leur extrême compétence et, plus particulièrement, les membres du "bureau du fond" (Sandrine Mathy, Doan Nhu Bui, Meriem Hamdi-Cherif, Pierre Courtois et Philippe Quirion), dont la chaleur de l'amitié me va droit au cœur. J'aimerais également remercier tous les étudiants auxquels j'ai eu la chance de transmettre mon modeste savoir, ce qui a constitué pour moi une activité extrêmement enrichissante (et rassurante lorsque la recherche me plongeait dans les gouffres du doute). J'espère que la vie me permettra de témoigner à tous ma gratitude et mon amitié. Enfin, à Marianne, Camille et Delphine je dois tellement plus que des remerciements… Je reste naturellement l'unique responsable des vues exprimées dans cette thèse, ainsi que des omissions, inexactitudes et autres erreurs qui ne sauraient être absentes de ce travail. 1 2 Introduction « Connaître notre ignorance est la plus grande partie de notre connaissance. » Lao Tseu, Tao, n°71. 3 4Introduction e 11 décembre 1997, 84 états signaient le Protocole de Kyoto par lequel ils s'engageaient à réduire significativement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) (6% en moyenne L au-dessous des niveaux de 1990) suivis par la suite par 52 pays qui approuvèrent le protocole (cf. tableau en annexe de cette introduction). Cette signature constitue un cap important dans la mobilisation de la communauté internationale pour la lutte contre le changement climatique. Elle apparaît comme une conséquence logique d'un long processus initié par le soulèvement du problème du changement climatique par la communauté scientifique dans les années 80. La prise en charge citoyenne et médiatique de ce phénomène, comme celle d'autres problèmes environnementaux (appauvrissement de la couche d'ozone, problèmes de pluies acides, traitement des déchets nucléaires, approvisionnement en eau potable…), dans le cadre d'une prise de conscience collective progressive des enjeux environnementaux ces cinquante dernières années, a permis la définition rapide d'une réponse politique. Le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, entérine la reconnaissance du problème par la communauté internationale puisque plus d'une centaine de gouvernements adoptent la convention cadre des 1Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC ) qui inscrit la lutte contre le changement climatique dans une perspective de développement durable et tente, vingt ans après la conférence de Stockholm, de réconcilier les tensions entre l'empreinte de l'homme sur son environnement et les perspectives de développement. Cependant, la non-ratification du protocole par certains pays parmi les plus gros émetteurs de GES (Etats-Unis, Australie) jette le doute sur la fermeté ou la durabilité de la 2reconnaissance politique du phénomène de changement climatique . Il est possible d'interpréter ce refus comme le simple entérinement du fait que ces pays n'ont jamais été en mesure de 3respecter les engagements fixés par le protocole . Toutefois, les dépenses mises en œuvre par ces pays pour obtenir de meilleures connaissances et certains des arguments avancés pour motiver le refus semblent indiquer qu'il subsiste des doutes importants quant à l'ampleur du risque et/ou quant à la capacité de mitigation à des coûts jugés raisonnables. La France, qui souhaite pourtant faire de la qualité de l'environnement un droit constitutionnel, se fait écho de ces doutes en publiant un Plan Climat qui ne retient que quelques micro-mesures de court terme, vraisemblablement insuffisantes pour respecter ses engagements au sein de la bulle européenne (stabilisation de ses émissions aux niveaux de 1990) et n'insufflant aucune dynamique de long terme garantissant une réduction durable des émissions. 1 United Nations Framework Convention on Climate Change. 2 A ce titre, l'engagement de la Russie dans le processus de ratification à la fin du mois de septembre 2004 change une nouvelle fois les termes du débat en rendant effective l'entrée en vigueur du protocole. Il permet en effet d'atteindre le quorum de ratification par 55 Parties à la Convention représentant en 1990 au moins 55% des émissions totales de dioxyde de carbone (article 25 du protocole). 3 Les Etats-Unis s'étaient engagés à réduire leurs émissions de 7% par rapport à 1990, mais, le niveau de leurs émissions en 1997 étant de 19% supérieur à celui de 1990, cela revenait à réduire leurs émissions de 22% en à peine plus de dix ans. 5Introduction Ces exemples, que l'on pourrait multiplier, traduisent le fait qu'en dépit de leur adhésion au protocole de Kyoto, les gouvernements ne sont pas prêts à agir lourdement pour lutter contre une menace qui ne demeure, à leurs yeux, que potentielle. La sophistication des débats autour du 4comment agir, la complexité des mécanismes diplomatiques et de négociation qui ont poussé les pays à signer un étrange compromis à Kyoto cachent en réalité le fait que la hiérarchie des questions qui demeure pertinente aujourd'hui pour les décideurs politiques est : 1) Faut-il agir et dans quelles proportions ? 2) Quel est le meilleur tempo pour l'action ? 3) Quels sont les leviers de l'action ? Parmi l'ensemble des aspects qui ont rendu difficile l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les questions liées à l'incertitude ont légitimement joué un rôle central. Par exemple, l'échec des négociations de la sixième conférence des parties (en 2000 à La Haye) peut être 5attribué à une mauvaise appréhension de l'incertitude . En effet, ce n'est pas l'incertitude en tant que telle ou les divergences de croyances qui ont abouti à l'absence d'un consensus puisque l'on aurait pu mettre en place des mécanismes qui intègrent ces incertitudes (prix plancher et prix plafond par exemple). C'est bien le fait que chaque partie se soit raccrochée à un système de croyance unique sans chercher à introduire des probabilités sur des systèmes alternatifs qui a interdit la recherche d'un compromis acceptable tenant compte des divergences liées aux incertitudes. Ainsi, au-delà des incertitudes liées à la quantification de ces coûts, l'impossibilité d'expliciter le fait que les évaluations qu'avaient à l'esprit les différentes parties reposaient sur des hypothèses divergentes quant aux systèmes technologiques, au type de politique mise en place et l'absence de recherche d'un traitement de l'incertitude sur les "bonnes" hypothèses ont entraîné une incompréhension réciproque à l'origine de l'échec de la conférence de La Haye. On attend donc prioritairement de la communauté scientifique qu'elle aide à introduire de la rationalité dans la décision, à clarifier le cadre et les éléments de la décision, à hiérarchiser les problèmes et les solutions. Sa mission est également pédagogique dans la mesure où les décideurs opposent une résistance forte à intégrer l'incertitude dans leur schéma de décisions, préférant se ramener à un cadre certain, avec tous les sacrifices en termes d'information et de compréhension des problèmes que cela engendre. En effet, la difficulté qu'ont les économistes à expliciter pleinement le cadre de validité de leurs travaux, à faire correctement appréhender l'incertitude inhérente à leurs résultats se traduit par une incompréhension (allant parfois jusqu'au rejet) des décideurs, qui attendent des réponses univoques, face à des outils de modélisation incapables d'en fournir. En conséquence, cette thèse choisit d'explorer l'ensemble des questions centrales pour la définition d'une stratégie de lutte contre le changement climatique en se concentrant sur le traitement des incertitudes. L'ambition réside dans la volonté de clarifier les résultats des travaux des modélisateurs en mettant en évidence les conditions dans lesquels ils ont été obtenus et en précisant la nature des i