Usgeres matin [Mode de compatibilité]
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- redaction
- fiche - matière potentielle : pratiques
- réalités en matière de prévention et de santé au travail sur le territoire
- accord sur la prévention des risques psychosociaux
- stress au travail dans l'économie sociale
- structures de l'économie sociale et aux salariés en charge de la prévention des risques professionnels
- secteurs professionnels de l'économie sociale
- santé
Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l’économie sociale USGERES 31 juillet 2010
Le contexte
• L’Usgeresa adopté en novembre 2007, une Déclaration visant à « promouvoir la qualité de l’emploi dans les branches et les secteurs professionnels de l’économie sociale ».
• CetteDéclaration définit notamment des orientations précises en matière de santé et prévention au travail dans le but d’améliorer la santé physique et mentale des salariés de l’économie sociale.
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• Uneétude documentaire sur la santé et prévention au travail dans l’économie sociale a été réalisée, par Chorum Cides, à l’automne 2008.
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Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010
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Un outil de sensibilisation et d’accompagnement pour les employeurs
• Poursensibiliser les structures de l’économie sociale à l’importance de la prévention des risques professionnels et les accompagner dans la mise en place d’une démarche de « santé et prévention au travail ». • Desfiches pratiques pour faire le point sur les principaux aspects de la mise en œuvre d’une démarche de « santé et prévention au travail ».
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La réflexion paritaire
• L’Usgereset les Confédérations Syndicales de salariés ont engagé, dans le cadre d’un Groupe de travail paritaire, une réflexion sur la santé et la prévention au travail dans l’économie sociale.
• Cetteréflexion a aboutit à la rédaction d’un texte d’orientations sur la santé et la prévention au travail dans l’économie sociale.
• Cetexte vise à : – attirerl’attention des professionnels (employeurs et salariés) sur les risques professionnels prégnants dans les branches, secteurs et entreprises de l’économie sociale, – identifierdes mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour les prévenir, – définirle cadre d’un accord collectif sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l’économie sociale.
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La négociation
• L’Usgereset les Confédérations syndicales de salariés ont ouvert, en juin 2009, la négociation d’un projet d’Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels de l’économie sociale (périmètre Usgeres).
er • Le1 juillet2010, cet accord a été ouvert à la signature des partenaires sociaux.
• L’Accorda été signé par quatre des cinq Confédérations syndicales de salariés : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO.
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L’objectif de l’Accord
• Améliorerla santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés sur les risques psychosociaux, en particulier le stress au travail.
Les dispositions de l’Accord
• Unedéfinition des risques psychosociaux et du stress au travail (en référence à la définition de l’ANACT).
• Uneidentification de situations professionnelles pouvant engendrer des risques psychosociaux (le CDD, le temps partiel, la non reconnaissance, les contraintes physiques…).
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Les dispositions de l’Accord
• Unedémarche ambitieuse de sensibilisation et d’actions de formation en direction de publics prioritaires (dirigeants, cadres, salariés, institutions représentatives du personnel). • Uneobligation pour les branches professionnelles d’engager des négociations sur la santé et la prévention au travail, dans les deux ans suivant la signature de l’accord Usgeres. • Uneincitation à la mise en place d’instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail notamment dans les très petites entreprises. • Unrenforcement des liens entre les entreprises de l’économie sociale, les institutions, organismes et acteurs de prévention et de protection sociale.
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Le repérage de bonnes pratiques
• En2008, un pôle territorial de mesure des pratiques de la prévention et santé au travail a été créé en Midi-Pyrénées. • Lepôle territorial Midi-Pyrénées a pour objectif d’observer et de diagnostiquer les réalités en matière de prévention et de santé au travail sur le territoire, du point de vue des employeurs comme de celui des salariés, en prenant en compte la diversité des structures tant dans leur taille que dans leurs secteurs. • Ila également vocation à expérimenter, évaluer et déployer largement des politiques, adaptées aux situations spécifiques des entreprises et des branches professionnelles du territoire.
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Le repérage de bonnes pratiques
• Unsecond pôle territorial « santé et prévention au travail » a été crée en région Nord-Pas-de-Calais. • Lapremière action du pôle a été consacrée au montage d’un module de formation portant sur la prévention des risques professionnels dans l’économie sociale. • Cetteformation s’adresse aux dirigeants bénévoles et salariés des structures de l’économie sociale et aux salariés en charge de la prévention des risques professionnels. • Deuxsessions de formation sont prévues à l’automne . • Deuxautres pôles territoriaux seront développés courant 2011 en régions Haute Normandie et Franche Comté.
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Contacts :
Sébastien Darrigrand, Délégué Généralsdarrigrand@usgeres.fr
Sédalom Folly, Conseillère technique emploi, formation et dialogue social,sfolly@usgeres.fr
Usgeres Centre Daumesnil 4 place Félix Eboué 75583 Paris Cedex 12 Tél. 01.43.41.71.72 – Mail : usgeres@usgeres.fr
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