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- aménagement des peines
- main de justice
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Français
Mardi 29 novembre Espace Dewailly - Amiens ( 3 place Dewailly )
w14h - 16h Insertion, probation, préparation à la sortie en prison w16h - 17h45 Parcours d'insertion hors les murs et accompagnement vers l'emploi w17h50 - 18h45 Cocktail en musique w18h45 - 20h45 Accueil de sortants de prison en entreprise : craintes et réussites
Tables rondes
De l’écrou vers l’entreprise : quelle place pour l’Insertion par l’Activité Économique ?
Parcours d’insertion des personnes sous main de justice ou sortant de prison
FNARS
80 000 personnes quittent la prison chaque année dont une majorité de jeunes hommes ayant effectué de courtes peines. Si leur réinsertion dépend en partie de leur capacité à rejoindre le monde du travail, elle dépend aussi de la capacité des associations à les accompagner et des partenariats pertinents entre les acteurs de l’emploi : des moyens financiers aussi, qu’ils soient publics ou privés.
A ce titre «l’expérience et l’expertise que les associations ont pu développer démontrent que, pour les publics en situation de grande précarité, sans hébergement ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, le placement extérieur apparaît la mesure la mieux adaptée. Elle permet en effet la mise en œuvre d’un accompagnement social, même lorsqu’ aucun projet de sortie de détention n’a pu être construit, accompagnement qui peut se poursuivre dans certains cas au delà de la mesure pénale, dans le cadre d’un chantier d’insertion.»
«La récidive est […] un phénomène mal connu et il est douteux que l’alourdissement des peines puisse la réduire […]. Les mineurs sont les plus exposés […], mais l’aménagement des peines et la liberté conditionnelle font chuter les taux dans des proportions spectaculaires : pour éviter la récidive, mieux vaut préparer la sortie que condamner lourdement. »
Faire évoluer la situation en Picardie sera un des enjeux de ces tables rondes : les discussions, les rencontres, les questions des étudiants et des participants y concourront sans aucun doute dans un esprit de mutualisation d’expertises, d’effort et de volonté.
Philippe GILBERT-D’HALLUIN Délégue régional FNARS Picardie
1. Nicole Maestracci, Extrait de la Lettre au garde des Sceaux, 12 avril 2011, Fnars, Paris. 2. lemonde.fr, Extrait desCahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, DAP, 14 octobre 2011, Paris
GRIEP
C’est une satisfaction pour le Groupement Régional de l’Insertion par l’Economique en Picardie de participer à ces rencontres sur la place de l’IAE dans la prise en compte des personnes sous main de justice ou sortant de prison, en particulier sur le thème de l’accès à l’entreprise.
Il faut remercier l’association l’Îlot qui a pris l’initiative de cette rencontre, la FNARS qui l’a relayée, et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réussite de cette manifestation.
En Picardie, ce sont près de 150 opérateurs qui, tous ensemble et sur plus de 220 sites différents, proposent près de 4000 postes équivalent temps plein, au travail réservé à des personnes en parcours d’insertion socioprofessionnel.
Parmi ces 150 opérateurs, les Ateliers Chantiers d’Insertion se distinguent clairement dans leurs capacités d’accueil des publics qui nous préoccupent aujourd’hui, mais les entreprises d’insertion s’y engagent également comme les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion. A l’issue de cette rencontre, il nous faudra cerner un peu mieux la part de ces personnes dans l’effectif total des SIAE (Structures d’insertion par l’Activité Economique) car il s’agit bien pour nous de publics prioritaires comme ils le sont pour les différents services de l’Etat, dans les différents ministères concernés et pour Pôle Emploi.
Si l’IAE est concernée par la problématique de l’accès à l’emploi des personnes sous main de justice ou des sortants de prison, c’est bien parce qu’elle y a toute sa place avec cette originalité de double approche:
• •
L’insertion dans l’emploi et par l’emploi
L’accompagnement social et professionnel nécessairement adapté et individualisé à la situation de chacun.
C’est aussi parce qu’elle partage, avec d’autres acteurs sociaux, et avec la plupart d’entre vous j’imagine, la certitude qu’à l’heure de la réaffirmation par la loi pénitentiaire de l’idée que l’emprisonnement doit garder un caractère exceptionnel et privilégier l’aménagement de la peine au plus tôt après la condamnation, il faut continuer à investir, développer des formules d’accompagnement à l’emploi, à l’insertion durable de ces publics et cela malgré la diminution des moyens consacrés aux alternatives à la détention.
Jean-Michel BONDU Directeur du GRIEP, Amiens
Programme de la journée
w14 h 00:Accueil des participants
w14 h 30:Ouverture Jean-Michel Bondu, Directeur duGRIEP, Amiens
w14 h 45 : Table ronde(suivie d’échanges) Insertion, probation et préparation à la sortie en prison
Débats animés par Elsa HAJMAN, Chargée de mission Justice,Fnars Nationale Paris
Lydia BORDERES, Directrice, Pôle de promotion sociale, Aftam Picardie, Compiègne Danièle DAT, Conseillère,Pôle Emploi Justice Aisne, Laon et Château Thierry Pierre VIEL, Directeur de l’Inser tion,Apremis, Amiens Patrick VOILLOT, Responsable Dispositifs Emploi-Formation,DISP, Lille
w16 h 00 : Table ronde(suivie d’échanges) Parcours d’insertion hors les murs et accompagnement vers l’emploi
Débats animés par Elsa HAJMAN, Chargée de mission Justice,Fnars Nationale Paris
Charles BARBEZAT, Directeur délégué Amiens,Maisons d’Accueil l’Îlot, Amiens Norma PLACZEK, Déléguée régionale Nord, FédérationCitoyen et Justice, Amiens Responsable Pôle Justice,Association Yves Le Febvre, Amiens Véronique THIBAUT, Chargée de mission « IAE », Direccte, Amiens Patrick VOILLOT, Responsable Dispositifs Emploi-Formation,DISP, Lille
w17 h 30des premières tables rondes: Synthèse Philippe GILBERT D’HALLUIN, Délégué Régional,Fnars Picardie, Amiens Séverine LAMBERT Chargée de missionGriep, RéférenteCHANTIER écolePicardie, Saint Quentin
w17 h 45:Clôture des premières tables rondes Emilie THEROUIN Adjointe à la sécurité et à la prévention de la délinquance, Mairie d’Amiens
w17 h 50en musique: Cocktail
w18 h 45: Le rôle des entreprises dans la réinsertion de personnes sortant de prison, partenaires actifs des associations et des services de l’Etat
Jérôme JEAN, Journaliste, Amiens
w19 h 15 : Table ronde(suivie d’échanges) Accueil des personnes en entreprise : craintes et réussites
Débats animés par un groupe d’étudiants, Ecole Supérieure de Commerce, Amiens
Bernard FARRET, Procureur de la République près de la Cour d’Appel, Amiens Matthieu LEDIASCORN, Responsable de la direction opérationnelle Nord, ENVIE, Sequedin Nicole MORIAMEZ, Juge d’Application des Peines, Amiens Serge THUAULT, Directeur formation professionnelle et accueil des familles,SodexoJustice Service,Amiens
w20 h 45:Clôture Jean CELIER, Président de l’associationMaisons d’Accueil l’Îlot, Paris
Partenaires[1]
wAssociations d’Accueil et deFNARS (Fédération Nationale des Réinsertion Sociale) Depuis plus de 50 ans, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et des organismes qui sont au service des plus démunis. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d’échanges entre tous les acteurs du secteur social. Elle fédère et représente auprès des pouvoirs publics et des administrations 850 associations et organismes publics qui, ensemble, gèrent plus de 2 700 établissements et ser vices.
wGRIEP (Groupement Régional de l’Insertion par l’Activité Economique de Picardie ) Le GRIEP a pour but de regrouper les têtes de réseaux régionales qui ont une représentation nationale, représentatives des différentes structures d’insertion par l’économie de la région Picardie. Elle a pour mission de permettre leur représentation auprèsdespouvoirspublicsdansunsoucidecohésionetdeconcertatio,nd’assureret de soutenir le recensement des initiatives de ses membres, de favoriser la reconnaissance des structures d’insertion par l’économique existantes,defaire respecter les chartes nationales en vigueur et les réglementations qui s’appliquent à l’exercice de l’insertion par l’activité économique, D’une manière plus générale, elle recherche la cohérence et l’harmonisation des différentes initiatives prises par les membres du groupement tout en respectant les origines de chacun.
wL’ÎlotCréée en 1969, L’Îlot veut favoriser un changement de regard sur ceux qui ont connu la prison. Ce faisant, l’association accueille en priorité des hommes et des femmes qui font ou ont fait l’objet d’une peine de justice. Elle les héberge, les accompagne dans leurs démarches, ou les embauche dans l’un de ses ateliers d’insertion. L’Îlot les aide à redevenir membres du corps social, notamment par l’accès au logement et à l’emploi et par l’exercice de leurs droits. En 2011, 1 200 personnes ont été accueillies. Financé en partie par la puissance publique, L’Îlot ne peut développer ses actions que grâce à la générosité de ses 12 000 donateurs.
wAmiens PicardieESC ( Ecole Supérieure de Commerce) Créée en 1942, l’Ecole Supérieure de Commerce d’Amiens est aujourd’hui devenue le Groupe Sup de Co Amiens Picardie, fédérant les activités de l’ESC (Ecole Supérieure de Commerce), de l’ISAM (Institut Supérieur d’Administration et de Management), de l’Institut SupMédiaCom (formation à la gestion de la Relation Client) et de Formation Tout au Long de la Vie (formation continue). Une caractéristique essentielle des formations proposées réside dans la recherche permanente de l’équilibre entre l’acquisition de compétences techniques et le développement de qualités humaines.
Partenaires[2]
wAPREMIS (Accompagnement, Prévention, Réflexion et Médiation pour l’Insertion Sociale) L’association a pour objet de prévenir et de combattre l’exclusion sociale, prioritairement dans le département de la Somme. A ce titre, elle agit tout particulièrement par l’accompagnement des personnes en situation de mal-logement ou exclues du logement, des personnes placées sous main de justice ainsi que leur famille et des personnes sollicitant la protection de la France après avoir du fuir leur pays. Elle entretient également une capacité autonome d’analyse des processus de l’exclusion et de l’impact des politiques publiques : elle porte témoignage, sensibilise et est force de proposition auprès de l’opinion et des responsables politiques.
wCitoyens et Justice Fédération des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice regroupe à ce jour environ 150 associations. Dans le cadre de mesures judiciaires, en pré et post sententiel, ses services sociaux d’intérêt général exercent, auprès de victimes et d’auteurs d’infraction des missions d’accompagnement, d’investigation et de pacification des conflits et ce sur l’ensemble du territoire. Pour mener à bien ces activités, les associations socio-judiciaires travaillent prioritairement et en lien étroit avec l’institution judiciaire mais plus largement dans le cadre des politiques transversales définies par le Gouvernement et concernant la lutte contre la toxicomanie, la prévention de la délinquance, l’insertion, la lutte contre les exclusions, la sécurité, le logement.
wTravailleurs Migrants)AFTAM (Accueil Formation L’Aftam, fondée en 1962., est une association d’aide et d’accompagnement social pour l’hébergement (résidence sociale), la promotion sociale, l’habitat social adapté et le médico-social. Loin de représenter une contrainte, cette diversité constitue, de par les synergies qu’elle autorise, l’une des grandes richesses de l’association. Avec le même mot d’ordre pour l’ensemble des établissements et services gérés par l’association : «Donner les moyens de l’autonomie, meilleur chemin vers l’insertion».
wSodexo - Justice Service Depuis 1987, Sodexo Justice Services contribue à améliorer les conditions de vie des personnes qui vivent et travaillent dans les établissements pénitentiaires et participe, aux côtés de l'administration, à la réinsertion des détenus. Sodexo Justice Services a été la première filiale de Sodexo créée pour gérer et fournir des services à une administration pénitentiaire. Elle est aujourd'hui présente dans près de 30 établissements en France et y assure la gestion des services délégués. Cela comprend les services hôteliers, la maintenance des équipements et des bâtiments, les services à l'immeuble, le transport, la formation professionnelle, l'accueil des familles et le travail des détenus (ateliers).
Table ronde[1] Inser tion, probation et préparation à la sortie en prison
«Le contexte carcéral ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de tel ou tel dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions 1 de vie de tant de concitoyens.»
Une telle situation impose aux agents de l’Etat d’identifier précisément les difficultés d’approches transversales interservices, et aux acteurs associatifs de terrain de proposer des actions spécifiques si possibles formalisées entre les services de l’Etat concernés (DIPS, Direccte, DRJSCS, Pôle emploi), et les associations.
Les freins à l’emploi de ces personnes sont multiples (non accès au logement, santé, illettrisme, récidive) et l’absence de visibilité des politiques publiques en matière de politique pénale, malgré le renforcement des aménagements de peines avec priorité au financement des bracelets électroniques, questionne sur les modalités d’insertion à mettre en œuvre en amont de la sortie de prison.
Sans doute le «placement extérieur» est-il une mesure judiciaire d’accompagnement adapté, mais qui, sans co-financements pérennes, peine à assurer durablement l’inser tion des personnes sous main de justice, d’autant que la pénurie d’hébergement d’urgence ou de stabilisation ne favorise pas la mise en œuvre concer tée de parcours d’inser tion avant la sor tie de prison, gage pour tant de réinser tion durable et d’évitement de la récidive. L’APREMIS témoignera de ce que l’inser tion par l’activité économique apporte aux personnes en placement extérieur avec ou sans bracelet électronique.
Les services de probation de l’administration pénitentiaire et d’inser tion de pôle Emploi ainsi que des associations témoignent d’actions déjà mises en œuvre, des freins rencontrés mais aussi des perspectives lorsqu’ils sont animés d’une volonté commune d’amélioration de l’inser tion des personnes sous main de justice.
L’AFTAM fera par t de son expérience au sein de la prison et au dehors. «Les sortant(e)s de prison doivent, dès leur sortie, faire toute une série de démarches administratives essentielles pour pouvoir se réinsérer. Ouvrir un compte bancaire, rouvrir leur numéro de sécurité sociale, s’inscrire à l’ANPE s’ils (elles) n’ont pas d’emplois 2 etc...»
1. Extrait de l’Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement, La prison à la recherche d’un consensus, Farapej, ANVP, Caritas, Fnars, GENEPI, Aumônerie nationale des prisons… 2. BAN PUBLIC, Association pou la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, http://www.prison.eu.org
Table ronde[2] Parcours d’inser tion et accompagnement vers l’emploi
Le rapprochement entre associations de lutte contre l’exclusion sociale œuvrant à la mise en œuvre de parcours d’inser tion associant l’activité économique à l’hébergement et au logement se heur te parfois à des difficultés de mutualisation inter-associative. Il arrive pour tant que des mutualisations se produisent, ce qui fut le cas récemment en Picardie par la fusion des associations ADMI et Après qui avaient respectivement pour objet l’inser tion par le logement et l’hébergement de personnes précaires en difficultés d’inser tion, et l’activité économique, notamment des personnes sous main de justice.
Cette mutualisation associative s’est accompagnée sur le terrain d’encore plus de coopérations avec d’autres associations, notamment l’association l’Îlot œuvrant également dans l’hébergement d’inser tion et l’inser tion par l’activité économique, mais aussi dans l’accueil d’urgence, y compris de personnes sor tant de prison.
De son côté, l’association Yves Lefèvre accueillant des personnes avec des mesures présententielles pourra nous éclairer sur le périmètre de son activité et faire état des transformations au sein de sa propre organisation dues à la réaffectation de certains de ses moyens dédiés à l’activité économique.
Une dynamique picarde existe et ne pourrait exister sans une collaboration soutenue avec les services de l’Etat en charge de l’Inser tion par l’Activité Economique et de la Cohésion Sociale, alliant compétences et travail concer té. L’inser tion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes en difficulté (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires des minima sociaux, etc.) de (re) prendre pied dans le monde du travail à travers un contrat à durée déterminée (CDD), complété par un accompagnement social et professionnel adapté, et le cas échéant, par une formation sur mesure.
Le passage par une structure d’inser tion par l’activité économique (SIAE) permet de retrouver des habitudes professionnelles, de la confiance en soi, mais également de se former à un métier, d’acquérir un savoir-faire et de résoudre les problèmes de logement, de santé, etc., qui constituent autant de freins au parcours d’inser tion. La finalité du parcours au sein d’une SIAE est l’accès à un emploi durable, directement ou par le biais d’une formation qualifiante, chez un employeur dit classique.
Table ronde[3] Accueil des personnes en entreprise : craintes et réussites
De multiples aspects conditionnent la réinsertion des détenus ou anciens détenus : le contexte des politiques pénales ; une approche transversale volontaire des services de l’Etat ; une implication coopérative des associations en lien avec les magistrats ; la mobilisation des services d’insertion par l’activité économique. De nombreuses associations et institutions sont là pour les aider à préparer et mettre en oeuvre leur réinsertion en lien avec les magistrats du siège et les magistrats du parquet.
La préparation à la réinsertion et à l’entrée dans l’emploi peut commencer pendant l’incarcération, que ce soit par l’intermédiaire de formations ou directement par l’emploi, à travers les trois régimes principaux prévus par le droit du travail pour les personnes détenues :
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le service général, destiné à assurer le fonctionnement courant de la prison,
la régie industrielle des établissements pénitentiaires qui gère des activités productives,
la concession : l’administration pénitentiaire a la possibilité de conclure des contrats de concession de main-d’œuvre avec des entreprises privées.
Mais les vraies difficultés se trouventhors les murs, lorsque l’on passe d’un cadre (trop) bien défini à l’absence de cadre, lorsque l’on est d’un seul coup confronté au regard des autres. Alors, malgré la préparation, malgré l’aide apportée et les solidarités offertes, comment la personne qui sort de prison peut-elle surmonter les difficultés qui l’attendent ? Car de nombreux obstacles perdurent sur le chemin de la réhabilitation professionnelle :
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L’aménagement des peines : si la liberté conditionnelle fait bien partie des aménagements de peine prévus par la loi, en bénéficier demeure difficile : le détenu doit tout d’abord apporter la preuve qu’une promesse d’embauche ferme lui est octroyée à l’extérieur. Il doit ensuite attendre la décision qui relève des juges d’application des peines (JAP).
L’accès restreint à l’emploi : les sortants de prison doivent faire face aux doubles peines qui suivent toutes condamnations : la plus connue est le casier judiciaire qui prive de certains emplois, la perte des droits civiques (droit de vote aux élections prud’homales pour un salarié), sociaux, familiaux, commerciaux (avoir une activité comme artisan)...
1 Les craintes qui s’expriment souvent face aux personnessous main de justicesemblent surtout s’adresser aux personnes ayant commis des crimes, notamment sexuels. Mais ces craintes sont le plus souvent fantasmées, et donc injustifiées. Dans l’entreprise, elles constituent des freins particulièrement forts, mais l’expérience montre qu’elles peuvent être surmontées : le vrai travail de retour à l’emploi peut alors commencer. Et il peut connaître de vraies réussites : les participants à cette table ronde sont là pour en témoigner, et aussi pour indiquer quelques pistes pour réussir.
1. Personnes étant sor ties de prison depuis moins de six mois, concernée par une mesure de contrôle ou alternative aux poursuites, ou faisant l’objet d’une mesure post-sentencielle (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, semi-liber té …).
Charte de la réinsertion Un regard renouvelé sur les détenus et sor tants de prison
A l’initiative de l’Îlot, l’Institut Montaigne (Lieu de réflexion et de débat sur les enjeux de la société) a entrepris d’approfondir le projet de réalisation d’une charte de l’insertion, destinée à sensibiliser les entreprises sur l’embauche des sortants de prison.
Chaque année, environ 80 000 détenus retrouvent la liber té et, pour la plupar t, la précarité qui était la leur avant leur incarcération : ils sont souvent amenés à retomber dans la délinquance et à se retrouver devant les tribunaux. Ce cercle vicieux nourrit l’insécurité que connaissent nombre de banlieues, insuppor table pour les citoyens et couteuse pour la société.
La prévention de la récidive est un impératif social et le travail en est un levier essentiel, en prison pour préparer la sortie, à la sortie pour éviter la récidive.
Actuellement, la culture des employeurs publics et privés les pousse à préférer embaucher des candidats sans passé judiciaire. Pour tant, l’intérêt bien compris de la société, et donc de ses entreprises, doit pousser celles-ci à offrir du travail à des personnes ayant connu la prison, sur tout lorsqu’elles sont jeunes et n’ont encouru que des peines légères.
La char te de la réinser tion adoptée par notre entreprise témoigne de notre engagement à considérer les personnes passées par la prison pour leurs capacités.
Nous nous engageons à :
wConsidérer que toute incarcération ou condamnation n’est pas un obstacle de principe àl’embauche. wAccueillir sans a priori les sollicitations pour des stages ou des apprentissages. wFaciliter l’accueil, la formation et l’emploi des personnes détenues ou sortant de prison. wSensibiliser et former nos dirigeants et nos collaborateurs aux enjeux de la réinsertion. wCoopérer avec la Justice et les associations d’aide aux personnes en prison ou ayant connu la prison. wCommuniquer au titre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise sur les actions menées et sur les résultats obtenus.
