CALENDRIER DES TRAVAUX D'ÉLABORATION DU PROJET DU ...
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- redaction - matière potentielle : la circulaire contenant les instructions relatives
- revision - matière potentielle : la nomenclature des dépenses
- cours - matière potentielle : l' atelier - prcg
- revision - matière potentielle : des plafonds budgétaires
- communication des planchers aux services générateurs des recettes
- atelier de validation de la nomenclature des dépenses
- elaboration du projet de la lettre des politiques soutenant le projet du budget
- provinciaux des prévisions des recettes et des dépenses
- diffusion des instruments de base pour l'élaboration du budget
- adoption des budgets des provinces par les assemblées provinciales
- cabinet budget
- exécutifs provinciaux
- élaboration des budgets
- élaboration du budget
- elaboration du budget
- provinces
- province
CALENDRIER DES TRAVAUX D’ÉLABORATION
DU PROJET DU BUDGET 2012
N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS 01 Du24 janvier au- Travaux techniques sur la révision-Finances, Plan, Budget, 25 mars 2011de la nomenclature des dépenses etEPSP, Santé, intégration de la classificationDécentralisation. programmatique (déjà réalisés du 24 au 26 janvier) - Enrichissement du projet de la-equliubPonitcnoFnomenclature des dépenses(Classification admin.) ; proposé par l’équipe des travaux -oCrliaeslSsect(catisifinotechniques (déjà réalisé) programmatique) ; -Canltsuon,BSPD,tCOREF, Cabinet Budget. 02 Du26 mars au 20- Reproduction du document -PRCG ;mai 2011(nomenclature des dépenses) à -DPSB.valider au cours de l’atelier - Atelier de validation de la- ExpertsGouvernement ; nomenclature des dépenses (18 au -des Provinces; Délégués 20 mai) - Partenaires.
- Elaboration du guide standard de l’élaboration du budget ; -standard. Validation du guide
- Codification de la nomenclature des recettes et validation
- Lettre du Ministre du Budget aux ministères sectoriels à stratégies approuvées par le Gouvernement pour l’élaboration des CDS-MT.
-Prévision des ressources mobilisables (Cadrage macroéconomique et budgétaire) et
-; DPSB -; DPB/Plan -; COREF -; Sectoriels - Consultant.
-; DPSB - Régiesfinancières.
- Ministredu Budget
-CPCM ;-DPSB
N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS communication aux sectoriels.- Détermination des plafonds- DPSB. sectoriels préliminaires (CDMT global) et communication aux sectoriels Du26 mars au 20 - Rédaction de la circulaire contenant-; DPSB mai 2011 (suite) les instructions relatives à - DPB/Plan; l’élaboration du Budget 2012. -du Budget ; Cabinet -experts du Autres Gouvernement. 03 Du21 mai au 10- Elaboration des CDS-MT-à stratégies Sectoriels juin 2011préliminaires (Définition des(Santé, EPSP, missions, programmes, sous-Agriculture, Transport) ; programmes, objectifs, actions, - Consultant. résultats, indicateurs, cadre logique,…) - Elaboration des Budgets--; Sectoriels programmes préliminaires (Définition - Consultant. des missions, programmes, sous-programmes, objectifs, actions, résultats, indicateurs, cadre logique,…) - Elaboration du projet de la lettre des- Primature; politiques soutenant le projet du - Plan; budget 2012et son adoption (en - Budget; atelier). - Ministèressectoriels. - Adoption par le Conseil des-des Ministres Conseil Ministres de la lettre des politiques -du Plan Ministre soutenant le projet du budget 2012 - Ministredu Budget - Mission spécifique de collecte des-; DPSB données relatives aux bases - DivisionsProvinciales du imposables, au régime d’imposition Budget. et aux dépenses des provinces et services déconcentrés à Kinshasa et en Provinces (données statistiques sur la période de 2009 à 2011 et
N° PÉRIODETÂCHES projection 2012 à 2014)
- Préfiguration du Projet du Budget 2012 : Détermination de grandes masses des recettes et des dépenses en utilisant le CDMT global
ACTEURS
- DPSB; -; CPCM - Lesorganismes concernés.
- Adoption, signature et impression de- Cabinetdu Budget ; la circulaire contenant les - DPSB; instructions relatives à l’élaboration - Imprimerie. du Budget 2012(06 au 10 juin). 04 11au 29 juin 2011- Communication des planchers aux-du Budget. Ministre services générateurs des recettes ; - Communication de l’enveloppe de 40% aux provinces ; - Communication des plafonds aux services dépensiers. - Débats et révision des plafonds- DPSB; budgétaires sectoriels - CPCM; -concernés Sectoriels
- Diffusion des instruments de base pour l’élaboration du Budget 2012 : · Circulairecontenant les instructions relatives à l’élaboration du Budget 2012 intégrant : plafonds indicatifs aux les Gestionnaires de crédits ; l’enveloppede 40% du Budget préfiguré aux Provinces. · Nouvellesnomenclatures des recettes et des dépenses. - Adaptation des bases informatiques en élaboration (PREPABUD) et en exécution (CHAINE)
-du Budget. Ministre - DPSB
- CII; - DPSB;
N° PÉRIODE
TÂCHES
ACTEURS - Consultant.
- Mission de vulgarisation des- DPSB; instruments de base cités ci-haut et - COREF; de la Loi sur les finances publiques - CabinetBudget (LOFIP). er 05 Du1 au10 juillet- Approbation des plafonds sectoriels- Gouvernement 2011 parle Conseil des Ministres - Finalisation des CDS-MT ;- Sectoriels; - Finalisation du CDMT-Budget. Cabinet - Élaboration par les différents- DifférentsMinistères, Ministères, Institutions et ServicesInstitutions et services Publics centraux et provinciaux despublics centraux ; prévisions des recettes et des - Provinces. dépenses, en utilisant les CDS-MT. er 06 Du11 au 16 juillet- Dépôt des exécutions du 1-Ministères, Différents 2011 semestre2011 à la DPSB ;Institutions et services publics centraux. - Dépôt des prévisions budgétaires (Budgets-programmes) 2012 à la DPSB. - Harmonisation des projets- Ministèredu Budget ; d’investissement Pouvoir central – -du Plan ; Ministère Provinces. -sectoriels ; Ministères - Provinces. - Dépouillement des prévisions- DPSB. budgétaires 2012. 07 du18 au 30 juillet- Conférences budgétaires avec les-; DPSB services (Analyse et défense des - DPB/Plan prévisions des recettes, des -; CPCM dépenses et des priorités) ; - Sectoriels
08 Du02 au 13 août- Arrêt de l’avant-projet du Budget 2011 2011; - Concertation avec les Partenaires intérieurs et extérieurs.
-Budget ; Cabinet -DPSB ;-ECOREC.
N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS 09Du 15 au 20 août -Examen de l’Avant-projet du Budget-Gouvernement2011par le Conseil des Ministres.10Du 22 au 27 aoûtIntégration des observations du --Cabinet Budget ;2011Gouvernement central ;-DPSB ;-Intégration des observations des -Provinces.Provinces.ème - 2communication de l’enveloppe-du Budget. Ministre de 40% aux provinces ; ème -communication des plafonds 2 auxservices dépensiers ; - Communication des planchers aux services générateurs des recettes. 11 Du02 au 27 août- Examen et adoption des budgets- Assemblées 2011 desprovinces par les Assembléesprovinciales ; provinciales et transmission des - Exécutifsprovinciaux. édits au Ministère du Budget. - Synthèse des budgets des provinces- DPSB. et intégration des budgets des Provinces. 12 Du29 août au 03- Approbation du projet du Budget-des Ministres. Conseil septembre 20112012 par le Gouvernement. 13 Du05 au 10- Finalisation des travaux et mise en-Budget ; Cabinet septembre 2011forme du projet du Budget 2012. - DPSB. 14 Du11 au 14- Impression des brochures contenant-; DPSB Septembre 2011le projet du Budget 2012. - Imprimerie.
er 15 Le15 Septembre- Dépôt du projet du Budget 2012 au- 1Ministre ; 2011 Parlement. - Gouvernement. 16 Du16 Septembre- Présentation et examendu projet- Gouvernementet au 24 Décembredu Budget 2012 à l’Assembléeexperts ; 2011 Nationaleet au Sénat. - Parlement. - Mécanisation : Intégration des- DPSB résultats du vote du Budget dans les bases des données des recettes et
N° PÉRIODETÂCHES des dépenses.
ACTEURS
- Promulgation du Budget 2012 après-de la Président adoption. République. 17 Du01 octobre au- . Rédaction de la circulaire- DPSB. 31 octobrecontenant les instructions relatives à - Imprimerie. l’exécution du Budget 2012 et du Plan d’engagement du premier trimestre. 18 Du26 au 31- Impression de la Loi Budgétaire-du Budget. Ministre décembre 20112012 après promulgation - DCB - DPB/Plan - signature et impression de la- DCB; circulaire contenant les instructions - Imprimerie relatives à l’exécution du Budget 2012. - Diffusion des instruments de base- Ministredu Budget. pour l’exécution du Budget 2012 : - DCB · Circulairecontenant les -DPB/Planinstructions relatives à l’exécution -DGCMPdu Budget 2012 intégrant : -DPSB·d’engagement du premier Plan trimestre 2012.
Fait à Kinshasa, le 06 Juin 2011
Jean Baptiste NTAHWA KUDERWA B.
