Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - décembre 2009

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De La Solidarité Et De La Ville , Ministère Du Travail , De La Famille , Paul Champsaur , Des Relations Sociales

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Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l'a institué, le groupe d'experts livre ici son deuxième avis sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance - SMIC (consulter l'avis de juin 2009 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000251/index.shtml) et se prononce sur la question de sa revalorisation. Le rapport rappelle tout d'abord la conjoncture économique de la France depuis le printemps 2008. Il expose le mécanisme de revalorisation du SMIC, notamment la date de revalorisation qui est avancée, en vertu de la loi de décembre 2008, du 1er juillet au 1er janvier à compter de 2010, modifiant les indicateurs à prendre en compte. Il revient ensuite sur la proportion de salariés couverts ou non par le SMIC. Il analyse enfin les caractéristiques du revenu des salariés au bas de l'échelle.

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Rapport du groupe d’experts décembre 2009

SOMMAIRE

Composition du groupe d’experts........................................................................................... 3

Le mot du Président ................................................................................................................. 4

II. A. B. C. D. E. III. A. B. IV. A. B. C. V.

Introduction : la France secouée par la crise............................................................. 7

Le mécanisme de revalorisation du SMIC................................................................. 9 Rappel des règles générales........................................................................................................ 9 Le passage à une revalorisation au 1erjanvier à compter de 2010 ............................................. 9 La référence au salaire horaire de base ouvrier ........................................................................ 11 Analyse des règles de revalorisation automatique.................................................................... 14 La revalorisation du salaire minimum à l’étranger................................................................... 16 Les salariés au SMIC ................................................................................................. 19 Baisse sensible de la proportion de salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009................................................................................................................................ 19 Les salariés non couverts par le SMIC ..................................................................................... 20 Le revenu des salariés au bas de l’échelle ................................................................ 25 Les salariés rémunérés au voisinage du SMIC......................................................................... 25 La contribution des politiques de soutien aux revenus du travail : PPE et RSA ...................... 32 Salaire minimum et pauvreté : enseignements des comparaisons internationales ................... 37 Conclusions et préconisations ................................................................................... 39

Annexes

................................................................................................................................... 41

Composition du groupe d’experts

Les membres du groupe d’experts ont été nommés par l’arrêté du Premier Ministre du 23 mai 2009.

Président :

Paul CHAMPSAURPrésident de l’Autorité de la statistique publique.,

Membres :

Martine DURAND, Directrice adjointe de l'Emploi, du Travail et des Affaires sociales, OCDE.

Gilbert CETTE, Directeur des Etudes Microéconomiques et Structurelles, Banque de France, professeur associé à l’Université de la Méditerranée.

Francis KRAMARZ, Directeur du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur chargé de cours à l’Ecole Polytechnique.

Etienne WASMER, Professeur à Science-Po, chercheur associé à l’OFCE et au Crest

Rapporteur général :

Philippe RAVALET,Cour des comptes.

Rapporteurs :

Cyril NOUVEAU,de l’animation de la recherche, des études et des Direction statistiques (DARES).

Delphine REMILLON, générale du Trésor et de la politique économique Direction (DGTPE).

Les avis et conclusions exprimées dans ce rapport n’engagent que les membres du groupe et ne reflètent pas la position des institutions auxquelles ils peuvent appartenir.

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