- revision - matière potentielle : la loi de bioéthique
- mémoire
- exposé
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EHESP - Lettre d'information du Service documentation, n°61 du 15 septembre 2011 1 Actualité - Le dossier - Zoom sur – Contact Actualité Brèves, dépêches Ouverture de l'expertise à la société L'Anses, le Cemagref, l'Ifsttar, l'INERIS et l'IRSN ont signé une Charte de l'ouverture de l'expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d'expertise et de recherche.
- modification concernant le projet régional de santé
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- caractère personnel des établissements de santé
- modifications au régime de l'ivg pour motif médical
- caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- application des lois
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