44
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
44
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Centre d’appui de l'Alliance mondiale contre le changement
climatique
Ateliers de formation sur l’intégration du changement
climatique dans la planification et la budgétisation
du développement national
NOTES À L'INTENTION DES PARTICIPANTS
‐‐‐
MODULE 6
Intégrer le changement climatique dans les
politiques, stratégies et programmes nationaux,
sectoriels et infranationaux
L’AMCC est une initiative financée Le Centre d’appui de l’AMCC
par la Commission européenne est géré par MWH
MODULE 6 – Intégrer le changement climatique dans les politiques, stratégies
et programmes nationaux, sectoriels et infranationaux
THEMES TRAITES PAR LE MODULE :
‐ Pourquoi intégrer le changement climatique aux niveaux national, sectoriel et infranational ?
‐ Principaux acteurs et interactions entre les divers niveaux.
‐ points d'entrée pour intégrer le changement climatique dans les processus stratégiques
d'élaboration des politiques et de planification.
‐ Outils pour intégrer le changement climatique dans les processus stratégiques d'élaboration des
politiques et de planification.
OUTILS ET APPROCHES‐CLES :
‐ Les notes sectorielles « changement climatique » d’EuropeAid.
‐ Le passage en revue (« screening ») des risques climatiques.
‐ L’évaluation des risques climatiques.
‐ L'évaluation environnementale stratégique.
Également (voir le module 5) :
‐ Les évaluations de la vulnérabilité et de l’adaptation.
‐ L'analyse macro‐ et mésoéconomique
‐ Les projets pilotes ou de démonstration.
CONCEPTS ET MESSAGES CLES :
Pourquoi intégrer le changement climatique aux niveaux national, sectoriel et infranational ?
1. Plusieurs raisons justifient l'intégration de la réponse au changement climatique aux niveaux
national et sectoriel de la planification stratégique. En particulier :
‐ Les impacts biophysiques et socioéconomiques du changement climatique sont tels que tout
effet spécifique a tendance à avoir des implications sur des secteurs entiers (et pas
uniquement sur des projets isolés) et sur plusieurs secteurs en même temps.
‐ Le niveau national assure la coordination intersectorielle (et, de plus, joue souvent un rôle
dans la coordination des divers niveaux de gouvernement). Il est aussi responsable de
l'arbitrage entre les demandes des différents secteurs et de la répartition des ressources entre
eux.
2. Les considérations suivantes justifient aussi une réponse intégrée aux niveaux national et sectoriel
(OCDE 2009) :
‐ Le niveau national fournit le cadre politique directeur général au sein duquel les niveaux
« inférieurs » (sectoriel et infranational) opèrent. Les politiques et programmes sectoriels
contribuent directement à l'opérationnalisation et à la mise en œuvre des politiques/stratégies
nationales. Dès lors que la réponse au changement climatique est intégrée dans les politiques
et stratégies nationales, il est logique et nécessaire de prendre des mesures similaires et
complémentaires au niveau sectoriel. Les niveaux national et sectoriel se complètent et
Module 6 : Intégrer le changement climatique dans les politiques, stratégies et programmes 1
forment un cadre cohérent dans lequel il est possible de planifier et mettre en œuvre des
mesures de réponse au changement climatique.
‐ Les législations et réglementations nationales et sectorielles peuvent influer sur la vulnérabilité
et la capacité d'adaptation, et créer des conditions d'incitation ou de dissuasion à s’engager
dans des mesures d'adaptation et d'atténuation du changement climatique (p. ex. régimes de
droits de propriété, cadre juridique pour les services d'assurance et les services financiers).
‐ Certaines fonctions‐clés (p. ex. collecte et analyse des données climatiques, mise en place de
systèmes d'alerte précoce, planification générale de la réduction des risques de catastrophe)
s’exercent de préférence au niveau national. D'un autre côté, en l'absence d'une réponse
nationale au changement climatique ou en parallèle avec celle‐ci, les initiatives sectorielles
peuvent jouer un rôle innovant en commençant à développer des capacités et de bonnes
pratiques qui pourront ensuite servir de modèle à d'autres secteurs et pour les politiques
nationales de développement.
‐ Le niveau national gère les relations internationales, ce qui peut s'avérer important en ce qui
concerne la gestion des ressources partagées, la mise en œuvre des traités internationaux, y
compris la CCNUCC, et la coordination de l'aide. Les organismes sectoriels participent parfois à
la coopération transfrontalière sur des questions pertinentes par rapport au climat (p. ex.
gestion des bassins fluviaux, programmes régionaux de recherche).
‐ Une véritable intégration du changement climatique dans les politiques et stratégies
nationales et sectorielles favorise une plus grande appropriation des réponses au changement
climatique (comparativement à l'appropriation plus limitée dans le cas d'un plan isolé, de
projets isolés ou d'interventions au niveau local), permet de puiser dans un réservoir plus
vaste de ressources financières et humaines pour la mise en œuvre, et encourage le
développement des capacités et des institutions à plus