Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles , Familiales Et Sociales , Vuilque Philippe

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Face à l'incertitude juridique résultant des difficultés d'application de l'annexe II à la convention collective du secteur de l'animation, le présent rapport analyse la proposition des ministères de la jeunesse et des sports et de l'emploi et de la solidarité visant à élaborer un nouveau statut de jeune animateur volontaire stagiaire (JAVOS) et formule des propositions en direction des pouvoirs publics et des partenaires sociaux pour préciser et compléter le dispositif.

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Centre de vacances ou de loisirs Profession Animateur Animation socioculturelle Statut Droit du travail Convention collective Salaire Temps de travail Réduction du temps de travail Application Jurisprudence Qualification Diplôme Négociation Partenaires sociaux Enseignement Travail Formation Emploi Chômage

N2307 ______

ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 29 mars 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1)

sur

les mtiers de lanimation

et prsent par M. Philippe VUILQUE,

Dput. ___

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Professions sociales.

INTRODUCTION5

I. les donnes du problme9 -

1 

Sommaire 

II.- La proposition  JAVOS  (JEUNE ANIMATEUR VOLONTAIRE STAGIAIRE) : UN PROGRS INCONTESTABLE13

A. LE CONTENU DU DISPOSITIF JAVOS 14

B. La porte de cette proposition 17

III.- Rflexions et propositions : pour une pluralit de statuts21

A. Prciser le dispositif JAVOS 21

B. Rengocier lannexe II 22

CONCLUSION25

travaux de la commission27

 Annexe 1:Les formations et diplmes du secteur de l animation31

 ANNEXE 2 :Les systmes d animation en EUROPE37

ANNEXE 3 :LISTE DES PERSONNALITS ET ORGANISATIONS RENCONTRES39

Pages

2 

INTRODUCTION

Lanimation peut se dfinir comme la conduite des activits dun groupe, dune collectivit, essentiellement dans le domaine socio-culturel.

Lanimation, dans ce sens, est lhritire de mouvements dducation populaire fortement ancrs dans notre histoire, dans notre culture. Il existe un  modle  franais danimation, faisant une large part au monde associatif, et ce modle est li  notre systme dducation laque, mais aussi  notre conception du droit aux loisirs et aux vacances hrite du Front populaire.

Le monde de lanimation  la franaise est quelque peu difficile  dcrire. Il implique une grande diversit dintervenants : lEtat, au travers de plusieurs dpartements ministriels, notamment la jeunesse et les sports et lemploi et la solidarit ; les collectivits territoriales ; les associations organisatrices ; les comits dentreprise ; les syndicats de salaris et demployeurs.

Par ailleurs, le secteur de lanimation se prte mal  une approche statistique prcise : les sjours des enfants comme les stages des animateurs sont souvent trs brefs, les lieux de sjour nombreux et rpartis sur tout le territoire. Les donnes dont on dispose sont trs gnrales, mais elles font apparatre limportance de cette activit. Chaque anne, plus de cinq millions denfants frquentent des centres de vacances et de loisirs : un million et demi sont confis, pour une dure variable,  des centres de vacances, qui sont des tablissements, permanents ou temporaires, o sont hbergs collectivement, hors du domicile familial,  loccasion des vacances scolaires, des mineurs gs de plus de quatre ans ; quatre millions denfants frquentent des centres de loisirs sans hbergement, en particulier le mercredi et pendant les petites vacances scolaires. Leur encadrement pdagogique est assur par plus de 650 000 personnes, pour lessentiel des animateurs.

Enfin, le secteur de lanimation remplit des fonctions varies.

Cest vrai pour ce qui concerne les enfants accueillis : au rle social des centres de vacances et de loisirs, sajoute une fonction ducative, puisquils constituent des lieux de socialisation, de mdiation, dapprentissage de la citoyennet et de la vie collective, mais aussi de dcouverte et de pratique dactivits sportives et culturelles.

Le constat vaut galement pour les animateurs. Lanimation est une formation, mme si ce nest pas toujours une carrire. Ce sont les

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