Présentation des ressources du centre de documentation ...

Présentation des ressources
du centre de documentation
européenne (CDE) de la
bibliothèque Cujas
Edition 2010

BIU CUJAS, 2010
Auteur : Catherine Desos-Warnier



Présentation des ressources du centre de documentation européenne (CDE) de la bibliothèque Cujas






En 1963, la bibliothèque Cujas a été choisie pour devenir CDE : Centre de
Documentation Européenne (convention renouvelée le 14 février 2005).

Le réseau des CDE (48 en France, 600 dans le monde) a été mis en place
par la Commission européenne dans le but de mettre les sources
d'information sur l'Union européenne à la disposition du monde
académique (professeurs, chercheurs et étudiants) et du public en général.
Aussi les CDE reçoivent-ils en principe gratuitement la plupart des
publications officielles des institutions de l'Union européenne éditées par
l’OPOCE (Office des publications de l'Union européenne). La bibliothèque
Cujas, longtemps sous le dépôt dit « général », a adopté depuis 2009, un
dépôt « partiel », davantage tourné vers ses dominantes juridiques et
sciences politiques. Par ailleurs, nous souhaitons particulièrement mettre
l’accent sur les ressources électroniques accessibles gratuitement en ligne.

Notre CDE est ouvert à tout lecteur régulièrement inscrit à la bibliothèque.
Les publications du CDE peuvent être recherchées dans le catalogue en
ligne de la bibliothèque. Elles suivent le système de classification de la
bibliothèque.




















Une question sur l’Europe ?
Contactez EUROPE DIRECT

ou rendez vous à la Documentation française, héritière du fonds Sources
d’Europe



BIU Cujas/CDW - Novembre 2010 1


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COMMENT TROUVER L'INFORMATION OFFICIELLE DE L'UE?............................................... 4
LEGISLATION EUROPEENNE ET JOURNAL OFFICIEL................................................................................... 4
Traités ................................................................................................................................................... 4
Règlements, directives et décisions....................................................................................................... 4
Journal officiel de l’Union Européenne................................................................................................ 4
Eur-Lex......................... 6
DOCUMENTS COM, SEC, PE, CES ET CDR........................................................................................... 6
Documents COM................................................................................................................................... 6
Documents SEC.................. 6
Documents PE....................................................................................................................................... 7
Documents CES.................. 7
Documents CdR 7
LES BASES DE DONNEES PRELEX ET ŒIL................................................................................................ 7
ŒIL ....................................................................................................................................................... 8
COMMENT TROUVER DE LA JURISPRUDENCE ?........................................................................... 9
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ............................ 9
LA BASE DE DONNEES CURIA ................................................................................................................ 10
EUROPA : LE PORTAIL DE L’UNION EUROPEENNE ................................................................................... 11
EUROPARL : SITE DU PARLEMENT EUROPEEN .................................................................................... 11
BULLETIN DE L’UNION EUROPEENNE....................................................................................................... 12
EUROPARL : SITE DU PARLEMENT EUROPEEN 12
BULLETIN DE L’UNION EUROPEENNE 12
POUR EN SAVOIR PLUS… ........................................................................................................................ 12
Site du Jurisguide................................................................................................................................ 12
Support de formation : trouver de la législation et de la jurisprudence européennes ........................ 13










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INDEX



A L
Annuaires, 9 livres blancs, 5
Avis et rapports, 6 livres verts, 5
C O
CDE, 1, 5, 6, 7 ŒIL, 2, 6, 7
CdR, 2, 5, 6 OPOCE, 1, 5, 10
CECA, 4, 6
CES, 2, 5, 6 P
COM, 2, 5, 6, 7
communications, 5, 6, 7 PE, 2, 5, 6
CURIA, 2, 8 PE DOC, 6
PreLex, 2, 6, 7
propositions législatives, 5 D
débats, 5, 6 Q
décision, 4, 5
directive, 4, 5 questions parlementaires, 5, 6
DORIE, 2, 11
R
E
RAPID, 9, 10
ECLAS, 2, 11 rapports, 5, 6
EU BOOKSHOOP, 11 règlement, 4, 5
Eur-Lex, 2, 4, 5, 8, 9, 11
Europa, 2, 4, 9, 10
S EUROPARL, 2, 5, 6, 9
EUROPE DIRECT, 1 SCADPLUS, 9
EUROSTAT, 2, 10 SEC, 2, 5, 6
Exposé des motifs, 5 série A des documents des séances, 6
série B (propositions de résolution, 6
série C (documents provenant d'autres institutions, 6 G
Sources d’Europe, 1
Glossaire, 9
T
J
TED, 5, 10
Journal officiel, 2, 4, 5, 6, 7





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Comment trouver l'information officielle de l'UE?
Législation européenne et Journal officiel
Traités

Les traités constituent le droit primaire de l'Union européenne. Le texte intégral
des traités (fondateurs, d’adhésion…) se trouve sur Eur-Lex, ou accompagné de
commentaires sur Europa.
Version imprimée : cote Cujas 515.536 : Versions consolidées du Traité sur
l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne,
2006.Version 2009 uniquement disponible en ligne sur EU Bookshop (en français)
[N° de catalogue QC-32-09-190-FR-C].

Règlements, directives et décisions

1 2 3Les règlements, directives et décisions constituent le droit dérivé des
Communautés européennes. Ils sont publiés dans la série Législation ou série L
du Journal officiel (JO).
Pour trouver un règlement, une directive ou une décision, il faut connaître l'année
et le numéro du Journal officiel dans lequel le texte est publié. Un instrument très
utile à ce propos est le Répertoire de la législation communautaire en vigueur,
qui est publié 2 fois par an sur le site EUR-Lex et archivé depuis 2005 en ligne.
Ce répertoire énumère les références des textes initiaux et des amendements
ultérieurs. Il comprend également les références des accords passés et des
conventions signées par l'Union européenne dans le cadre de la politique
extérieure, des actes contraignants au titre des traités sur l'Union européenne,
des actes complémentaires, tels que ceux résultant des conseils de ministres et
des sommets des chefs d'État ou de gouvernement et d'autres actes non
contraignants qui sont importants pour les institutions.
Version imprimée : cote Cujas 8.163 R Vol. 16 (1990) ; Vol. 18 (1991) - Vol. 42
(2004)
Version électronique : pour une navigation dans la législation communautaire
selon un classement par matière.
Journal officiel de l’Union Européenne

Le Journal officiel (JO) est une des principales sources d'information sur la
législation et les activités des institutions de l'Union européenne. Il paraît chaque
jour dans toutes les langues officielles de l'Union euro