Mutations économiques, reclassement, revitalisation

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Conseil D'Orientation Pour L'Emploi

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Le rapport présente les mesures d'accompagnement des mutations économiques, plus particulièrement le reclassement des salariés licenciés pour motifs économiques et les dispositifs en faveur de la revitalisation des territoires.

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Conseil emploi d’orientation pour l’ Conseil d’orientation pour l’emploi Mutations économiques, reclassement, revitalisation 6 juillet 2010

Sommaire

Les mutations économiques, un phénomène mal connu

Les politiques d’accompagnement des mutations économiques

2.1.L’anticipation des mutations 2.1.1.L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2.L’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a)L’aide au conseil GPEC b)La démarche EDEC/ADEC

2.2.L’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique 2.2.1.Le plan de sauvegarde de l’emploi 2.2.2.Le congé de reclassement et le congé de mobilité 2.2.3.La Convention de reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle

2.3.La revitalisation économique des territoires 2.3.1.Rappel des dispositifs a)La convention de revitalisation b)Les contrats de site et les contrats territoriaux c)Le FNRT (Fonds national de revitalisation des territoires) d)La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.2.Eléments de bilan des dispositifs de revitalisation a)Eléments de bilan des conventions de revitalisation b)Eléments de bilan sur le FNRT c)Eléments de bilan des contrats de site et des contrats territoriaux d)La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.3.Faiblesses et limites des outils de revitalisation

Les propositions du Conseil

3.1.

3.2.

3.3.

3.4.

3.5.

3.6.

3.7.

3.8.

3.9.

Mieux anticiper les mutations par le dialogue social dans l’entreprise

Elargir le champ des possibles pour les salariés