309
pages
Français
Documents
2010
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
309
pages
Français
Documents
2010
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Publié le
01 juillet 2010
Nombre de lectures
65
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
Publié par
Publié le
01 juillet 2010
Nombre de lectures
65
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, MINISTÈRE DU BUDGET,
DE l’INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI DES COMPTES PUBLICS,
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
RAPPORT
N° 2010M01902
LES MISSIONS LOCALES POUR L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES
Établi par
JULIEN SENEZE PHILIPPE PASCAL MATTHIEU GUERLAIN PIERREEMMANUEL THIARD
Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur
des finances des finances des finances des finances
Avec le concours d’ADIL SAHBAN
Assistant
Sous la supervision de
JEANBAPTISTE DE FOUCAULD
Inspecteur général des finances
JUILLET 2010 SYNTHESE
Les missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et
sociale. Créées à partir de 1982 dans l’objectif de fédérer au niveau local l’ensemble des
acteurs qui interviennent en faveur de l’insertion des jeunes, elles ont été initialement
conçues comme des structures temporaires (appelées à rapidement disparaître, dès que le
chômage des jeunes se résorberait), légères (il s’agissait pour l’essentiel de coordonner des
services existants) et armées principalement de personnels mis à disposition par les
administrations concernées. Mais près de 30 ans plus tard, elles ont été pérennisées ; avec
1467 M€ de subventions publiques pour 482 structures en 2008, ce ne sont plus des
structures légères ; leurs quelque 11 000 collaborateurs relèvent désormais pour la plupart
d’une convention collective spécifique.
Le chômage des jeunes, loin de s’être résorbé, est particulièrement élevé : 23 % au premier
2trimestre 2010, contre 9,5 % pour l’ensemble de la population métropolitaine . En 2009, les
missions locales ont accueilli 515 000 jeunes pour la première fois et ont suivi 1,2 million de
jeunes avec lesquels elles ont réalisé 4,4 millions d’entretiens individuels et collectifs.
L’État s’implique de plus en plus dans le financement et la définition des objectifs des
missions locales : reconnaissance de leur appartenance au service public de l’emploi en
2005 ; la même année, création du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), dispositif
d’accompagnement renforcé dont l’État confie la gestion exclusive aux missions locales en
leur accordant des financements pour le recrutement de 2 000 conseillers supplémentaires ;
insertion dans le service public de l’orientation en 2009 ; vote de 51 M€ de subventions
exceptionnelles dans le cadre du plan de relance en 2010.
Parallèlement, les missions locales doivent désormais s’articuler avec Pôle emploi, créé en
2008 dans le cadre de la réorganisation du service public de l’emploi.
Dans ce contexte d’accélération des évolutions concernant les missions locales et de chômage
des jeunes élevé, Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont, par lettre du 5 février 2010, chargé
l’Inspection générale des finances d’une mission consistant à analyser les points forts et les
points faibles des missions locales et à formuler des propositions pour améliorer leur
performance globale.
La mission s’est donc attachée à comprendre le modèle des missions locales, et à en analyser
les performances. Pour ce faire, elle a conduit des investigations sur place (7 missions locales
dans 5 régions) et analysé les données de gestion de l’ensemble des missions locales, qui sont
consolidées dans des bases nationales (Parcours 3 et ICARE).
Les conclusions de la mission tendent à conforter le modèle. En effet, sans résoudre la
question du chômage des jeunes, il produit des résultats qui témoignent d’un réel potentiel
pour des coûts inférieurs à ceux des dispositifs comparables :
les taux de couverture de la population jeune sont élevés ;
les missions locales remplissent largement les objectifs que l’État leur fixe à travers les
conventions pluriannuelles qu’il conclut avec chacune d’elles ;
1 Dont 39 % de la part de l’État.
2 Taux de chômage au sens du BIT, source : INSEE, enquête Emploi.
‐ 1 ‐
?? le taux d’accès à l’emploi des jeunes suivis par les missions locales est faible (28 % en
moyenne), mais il est comparable aux performances des autres dispositifs
d’accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion (contrat d’autonomie : 22 %,
centres Défense deuxième chance : 14 %, école de la deuxième chance : 19 %) ;
les coûts des missions locales sont moins élevés que ceux d’opérateurs comparables, et
les efforts de rationalisation du réseau o