Le fonctionnement des jurys de VAE

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2012

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Cervel Jean-François , Pradeaux Henry , Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche , Froment Bernard , Ravat Jean-Claude

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01 mai 2012

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A la suite des observations formulées dans les rapports 2008 et 2009 du Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur attirant l'attention sur des difficultés observées dans le fonctionnement de la VAE (Validation des acquis de l'expérience), les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont inscrit au programme annuel 2010/2011 des inspections, un sujet sur « Le fonctionnement des jurys de VAE ». Le fonctionnement d'un jury de VAE devait être ainsi observé : sous l'angle des modalités de constitution et de réunion ; sous l'angle des modalités d'identification des compétences du candidat à la validation ; sous l'angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).

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Rappor-tn° 2011-12`5Décembre 201

Inspection générdalee l ’administration de l’Éducation natioe neatl de la Recherche Le fonctionnement des jurys de VAE

l’Éducation

Rapport à monsieur le ministre de de la Jeunesse et de la vie associative et à monsieur le ministre de l’Enseignement et de la Recherche

nationale,

Supérieur

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ______________ Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche _____ Le fonctionnement des jurys de VAE

Décembre 2011

Bernard FROMENT Jean-François CERVEL Henry PRADEAUX Jean-Claude RAVAT Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

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