Laboratoire d'informatique Gaspard Monge
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Laboratoire d'informatique Gaspard-Monge UMR 8049 Bilan scientifique 2004 — 2007 Laboratoire d'informatique Gaspard-Monge – Universite Paris-Est 77454 Marne-la-Vallee CEDEX 2, France – Tel : , Fax :
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Un meilleur fonctionnement du système éducatif Chantier 1 Le remplacement des professeurs absents pour une courte durée dans le second degré
Objectif ’ ’ L article L 912-1 du Code de l Educationde la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, issu du 23 avril 2005, dispose que les enseignants « contribuent à la continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Sa mise en œuvre a donné lieu, dès juin 2005, à de nombreusesconcertations les avec représentants des organisations syndicales. Si les organisations syndicales ont pu manifester leur intérêt pour l’objectif visé (la continuité pédagogique), elles étaient néanmoins hostiles à tout système contraignant. Pour tenir compte de cette position tout en appliquant la loi, dans sa lettre et son esprit, le ministre a souhaité un dispositif reposant sur l’incitation et le volontariat (décret du 26 août 2005 avant la rentrée scolaire) qui paru distingue : - d’une part, un période de mise en place du nouveau dispositif : pendant tout le premier trimestre 2005-2006,seul le recours au volontariat était possible. En parallèle, pour installer et conforter la nouvelle réglementation,des protocolesdevaient être élaborés dans chaque collège et lycée pour définir en commun les modalités de remplacement, appliquées sous l’autorité du chef d’établissement ; - d’autre part, l’application systématique des règles de remplacement pour les absences prévisibles de courte durée à compter du 1erjanvier 2006. ’ Etat d avancement Au terme d’une première année d’application du décret du 26 août 2005, on constate les effets positifs de cette réforme : - des protocoles ont été mis au point et formalisés dans95 % des établissements scolaires du se’cond degré ; -un million d de cours heures ont été assurées au titre du remplacement des absences prévisibles de courte durée, soitdeux fois plusque l’année scolaire précédente. Prochaines étapes Le dispositif de remplacement des absences prévisibles de courte durée s’est mis en place progressivement : il reste encore d’importantesmarges de progrès, puisque les absences prévisibles (convocations pour les examens et concours, formations, rendez-vous médicaux ou interventions chirurgicales prévues à l’avance
) représentent environ chaque année deux millions d’heures de cours perdues. A la rentrée 2006, un bilanle conseil d’administration de chaque collègesera établi devant ou lycée pour améliorer l’efficacité des dispositifs retenus. Les autorités académiques sont également sensibilisées à la nécessité de rationaliser les convocations faites aux enseignants afin de limiter les causes d’absences prévisibles. Parallèlement, elles continueront de veiller à l’optimisation du dispositif de remplacement des absences de durée moyenne ou longue, qui couvre actuellement 90 % des besoins. 3
