La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux

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2005

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Conseil Economique Et Social , Chertier Dominique-Jean

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Saisie par le gouvernement de la question de l'amélioration des conditions de retour à la vie civile des officiers généraux, notre assemblée a entendu placer sa réflexion dans la double perspective d'une revitalisation du lien entre l'Armée et la Nation et de l'optimisation de l'utilisation qui peut être faite des compétences et de l'expérience des officiers généraux, au service des entreprises et de la société dans son ensemble. Source : Conseil économique et social

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL

LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA V E CIVILE : LE CAS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

2005 Rapport présenté par M. Dominique-Jean Chertier 

Année 2005. - N°25 

NOR : C.E.S. X0500125



MANDATURE 2004-2009



Lundi 19 décembre 2005

Séance des 13 et 14 décembre 2005



LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA VIE CIVILE : LE CAS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX



Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Dominique Chertier au nom de la section du travail

(Questionet social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 7 avril 2005)dont le Conseil économique 

III

SOMMAIRE



AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 14 décembre 2005. I 1-Première partie -Texte adopté le 14 décembre 2005...... 1INTRODUCTION ...............................................................................................5

I - DES MUTATIONS DE LARMÉE AUX NOUVELLES PERSPECTIVES DE GESTION DES CARRIÈRES MILITAIRES......................................................................................7

II - PISTES DE RÉFLEXIONS AUTOUR DU RETOUR À LA VIE CIVILE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX ......................9

A - RENOUVELER LES FORMES QUE REVÊT LE LIEN ENTRE LARMÉE ET LA NATION..............................................................10

B - RAPPROCHER LES RÈGLES PROPRES AUX MILITAIRES DU DROIT COMMUN DES FONCTIONNAIRES..........................11

C - DOTER LA GESTION DES CARRIÈRES DOUTILS APPROPRIÉS ET PERENNISÉS......................................................13

D - PERMETTRE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LEXPÉRIENCE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX ...............15Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 19ANNEXE À LAVIS..........................................................................................35SCRUTIN............................................................................................................35

RAPPORTprésenté au nom de la section du travail par M. Dominique-Jean Chertier, rapporteur ...... II - 1INTRODUCTION ...............................................................................................5

I - UNE ARMÉE EN PLEINE MUTATION.........................................6

A - LA PLACE DU MILITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ ...........................71. Armée-Nation : un lien qui se distend ..............................................72. Entre estime et méconnaissance .......................................................8

B - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LARMÉE .................................91. Les évolutions du contexte géopolitique ..........................................92. Le rôle de lArmée : moins tournée vers une défense traditionnelle, que vers une défense stratégique et économique... .10

3. Les trois armes (terre, mer et air) et la gendarmerie, à la charnière des sphères civiles et militaires................................11

C - LES TRANSFORMATIONS MAJEURES .......................................141. La stratégie de professionnalisation des armées .............................142. Un nouveau statut général pour les militaires.................................173. Des dispositions spécifiques relatives aux officiers généraux ........18

- DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LA GESTION DES CARRIÈRES............................................................................24

A - LORGANISATION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES MILITAIRES .....................................................................................24

B - UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES DES OFFICIERS GÉNÉRAUX .................................................................251. Vers la fin du « conditionnalat » ....................................................262. La révision des limites dâge des officiers généraux ......................27

C - LORGANISATION DU RETOUR À LA VIE CIVILE ..................281. La reconversion, une tradition ancrée dans la gestion des armées..282. Une relative nouveauté sagissant des officiers généraux ..............34

CONCLUSION..................................................................................................41

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES OU CONSULTÉES ....43

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................45

TABLE DES SIGLES .......................................................................................47

LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................49

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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 14 décembre 2005

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Première partie Texte adopté le 14 décembre 2005

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