Formation tout au long de la vie

Formation
tout au long
de la vie
Rapport
André Gauron
Commentaires
Michel Didier
Thomas Piketty
Complément
Robert Boyer
Annexes préparées par
François Aventur, Martine Möbus
et Laurent CaussatRéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2000- ISBN : 2-11-004518-3
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »La création du Conseil d’Analyse Économique « répond à la nécessité
pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se
référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix
dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi-
que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.
J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes
les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là
un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le
sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-même.
Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta-
gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis
puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana-
lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op-
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d’ouverture de la séance d’installation du
Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre-Alain Muet
Formation tout au long de la vie.
Une prospective économique ..................................................................11
André Gauron
Commentaires
Michel Didier ..........................................................................................77
Thomas Piketty ........................................................................................ 85
Complément
La formation professionnelle au cours de la vie.
Analyse macroéconomique et comparaisons internationales..................89
Robert Boyer
Annexes
A. Formation professionnelle initiale et continue en Europe :
synthèse comparative ............................................................................123
François Aventur et Martine Möbus
B. Qui doit payer pour la formation continue des salariés ? ................. 145
Laurent Caussat
Résumé .................................................................................................. 153
Summary ............................................................................................... 159
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 5Introduction
La formation tout au long de la vie constitue un enjeu majeur de la
prochaine décennie. La société du plein-emploi de demain sera vraisem-
blablement très différente de celle des années soixante. La plupart des sala-
riés n’effectueront pas leur carrière dans la même entreprise, ni, parfois,
dans le même métier, et l’émergence d’une société de l’innovation et de la
connaissance rendra plus nécessaire encore une plus grande interpéné-
tration entre les temps consacrés à la formation et à l’activité. Comme le
note André Gauron, en introduction de son rapport, « le nouveau modèle
d’organisation, qui se construit chaque jours sous nos yeux, rend obsolète
le type de cohérence entre formation et emploi mis en place dans l’après-
guerre ».
Notre système de formation professionnelle, construit très largement
autour de la loi de 1971, a été conçu pour une économie caractérisée à
l’époque par la production de masse de biens relativement peu différen-
ciés, avec une forte dominante industrielle et une codification détaillée des
métiers dans les conventions collectives de branche. Cette organisation
« fordiste », cède peu à peu la place à un nouveau modèle productif qui
« articule de façon interactive, la différenciation des produits, la réactivité
des processus, des relations sociales qui concilient mobilité et sécurité,
ainsi qu’un système de formation initiale et continue qui assure un haut
niveau général de compétences, une forte capacité d’initiative individuelle
et d’apprentissage de nouveaux savoirs ».
Avec une dépense qui s’établit autour de 1,8 % du PIB, la formation
continue équivaut presque en France à la moitié du budget de l’éducation
nationale. Les entreprises y consacrent en moyenne 3,5 % de la masse sala-
riale, soit beaucoup plus que l’obligation légale de dépenser (1,5 %), et
près de deux fois plus qu’à la fin des années soixante-dix (2 %). Cette si-
tuation place la France au deuxième rang des pays industrialisés en matière
de dépenses de formation continue. Cependant, les inégalités d’accès à la
formation au cours de la carrière – selon le sexe, l’âge ou la qualification
des salariés, ou encore selon la taille des entreprises – semblent y être plus
importantes que dans d’autres pays développés.
En particulier, l’écart entre le taux de formation des grandes et des peti-
tes entreprises y est plus élevé qu’ailleurs (le rapport est de 4 en France,
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 7de 2 aux Pays-Bas et au Royaume-Uni et pratiquement de 1 en Allemagne
et au Danemark). De même, le taux de formation baisse plus rapidement
avec l’âge des salariés et la formation disparaît pratiquement au-delà de
50 ans. Le retard relatif de la France en matière d’adaptation des qualifi-
cations à l’évolution des postes de travail expliquerait que, confrontée à
des problèmes de restructurations industrielles sensiblement identiques à
ceux rencontrés dans les autres pays industrialisés, la France ait davantage
recouru à des mécanismes de préretraite.
Comme le note Michel Didier dans son commentaire, « on retire de ces
comparaisons l’idée qu’il n’y a pas en France insuffisance des ressources
consacrées à la formation professionnelle, mais plutôt un problème d’adap-
tation aux besoins et de régulation de l’ensemble du système ». En parti-
culier, l’importance de l’effort financier réalisé en matière de formation
contraste avec la faible implication des acteurs dans un système devenu de
plus en plus complexe : « du coté des salariés, on paie peu mais on en
attend peu ; du coté des entreprises on paie mais on s’implique en moyenne
insuffisamment ».
Comment impliquer alors plus étroitement les acteurs dans la forma-
tion ? André Gauron propose de passer de l’obligation de dépenser prévue
par la loi de 1971 à l’obligation de former qui deviendrait en quelque sorte
partie intégrante du contrat de travail. Thomas Piketty note dans son com-
mentaire que l’obligation de dépenser se justifie par les « externalités »
résultant de la formation : « si un salarié change d’entreprise après avoir
bénéficié d’une formation, cette formation continue d’avoir une valeur pour
la société dans son ensemble alors qu’elle n’en a plus pour l’entreprise qui
l’a financée… il est donc légitime d’obliger les entreprises à dépenser plus
que ce qu’elles ne le feraient sur la base de leur intérêt propre ».
Michel Didier propose d’assortir l’obligation minimale de payer pour l’em-
ployeur