Université Paris I Panthéon Sorbonne

Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Master 2 Professionnel
Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement
(M2 CIAHPD)




Mémoire de stage


Darfour : l’humanitaire dans la balance
Réflexion sur l’évolution des relations entre les ONG humanitaires
et la Cour pénale internationale au lendemain du 4 mars 2009





Par Melle Tiphaine Bresteaux

Mémoire réalisé sous la direction de
M. Philippe Ryfman




Année universitaire 2008/2009
" L'Université Paris I n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires.
Ces opinions doivent être considérés comme propres à leur auteurs."
2 MOTS-CLÉS ET SYNTHÈSE
Darfour ; Cour pénale internationale ; ONG humanitaires ; témoignage ; principes de l’action
humanitaire ; Omar El-Béchir ; lutte contre l’impunité ; indépendance ; mandat d’arrêt.

Le 4 mars 2009, quelques heures après l‟émission par la CPI d‟un mandat d‟arrêt contre Omar El-
Béchir, treize ONG internationales travaillant au Darfour étaient expulsées du Soudan.
Accusées par le régime de Khartoum d‟avoir fourni des renseignements à la CPI et empêchées, de
fait, d‟intervenir au Darfour, les ONG ont mis en avant leur indépendance et leur mandat
humanitaire sans pour autant parvenir à s‟exprimer d‟une seule voix ni à clarifier définitivement
leur position face au travail de la juridiction internationale créée pour lutter contre l‟impunité.

A l‟heure où nombre d‟ONG dénoncent le « brouillage » des frontières entre humanitaire, politique
et militaire, il semble que la justice internationale, incarnée par la CPI, vienne rajouter à la
confusion ; dès lors, la question se pose de la coexistence, sur les terrains de crise ou de post-
conflit, des acteurs et de leurs mandats : assistance humanitaire et justice internationale sont-elles
compatibles ?

Le présent mémoire se propose de revenir sur les évolutions de la relation entre les ONG
humanitaires et la CPI, et d‟en analyser les implications pour les acteurs internationaux de l‟aide :
après avoir rappelé le soutien du secteur non gouvernemental à la naissance de la CPI et la
proximité des missions de chacun des acteurs, nous abordons plus spécifiquement le cas du
Darfour, et démontrons de quelle manière l‟ouverture d‟une enquête de la CPI sur les crimes
commis dans les trois provinces de l‟ouest du Soudan a pu se révéler un facteur de réduction de
l‟espace humanitaire. Un mouvement de réduction qui a atteint son paroxysme le 4 mars 2009.
Dès lors, il nous semble nécessaire d‟analyser les réactions des ONG humanitaires à cette atteinte
directe à leur espace de travail et à l‟exercice de leur mandat : nous abordons, d‟une part, les
stratégies peu coordonnées de réponse aux évènements du Darfour, pour élargir ensuite la réflexion
aux mécanismes mieux construits qui devraient permettre aux ONG humanitaires de définir, dans
le respect de la mission de chacun et pour sortir enfin de la confusion et des risques qu‟elle
comporte pour l‟action de terrain, de nouvelles stratégies responsables de coopération – ou de non-
coopération – avec la CPI.
3 KEY-WORDS AND SUMMARY
Darfur ; International criminal court ; relief agencies ; testimony ; humanitarian principles ; Omar
Al-Bashir ; fight against impunity ; independence ; arrest warrant.

thOn March 4 , 2009, a few hours after the International Criminal Court issued an arrest warrant
against Omar Al-Bashir, thirteen international NGOs received notice that their license to operate in
Darfur had been revoked.
The organizations were accused by Khartoum of passing information to the ICC and therefore had
to cease all operations in Darfur. While most of the expelled NGOs claimed their independence,
reminding both their humanitarian mandate and principles of action, no common statement
emerged that could have clarified the position of NGOs on the ICC‟s work and presence in Sudan.

As many NGOs deplore the growing confusion between the humanitarian, politics and military
action, the global fight against impunity that the ICC personifies, could increase the melting of
borders in ever more complex humanitarian scenes. The possibility for judicial and humanitarian
actors to coexist wherever conflicts break or peace restoration is in process is therefore highly
questioned.

This paper will relate the evolution of NGOs‟ support to the ICC, and examine the case of Darfur
and the reduction of humanitarian space subsequent to the referral, in March 2005 by the Security
Council, of the situation in Darfur to the ICC.
thAfter the mass expulsion of humanitarian aid organizations from Darfur on March 4 , the reactions
of NGOs will be analysed. So will be the risks of public testimony for the implementation of relief
activities, and we will present and discuss the legal tools that can be used by humanitarian NGOs in
order to resolve their dilemma of cooperating or not with the ICC.


4 REMERCIEMENTS






A Monsieur Ryfman, pour avoir accepté de diriger ce mémoire et pour ses conseils
avisés, mais aussi pour m’avoir fourni les clés d’un univers multiple tout au long de cette
année de Master.

A Julien Bartoletti, pour m’avoir ouvert les portes d’un monde qui me ressemble et
pour son engagement au quotidien, ainsi qu’à tous ceux dont le travail et l’énergie
passionnée font vivre Solidarités. Ils ont fait de mon stage un épanouissement de chaque
instant.

A mes camarades stagiaires tout particulièrement, pour leur patience et leur
bienveillance… en espérant croiser à nouveau leur route très bientôt !
5 TABLE DES MATIÈRES
Mots-clés et Synthèse ......................................................................................................................... 3
Key-words and Summary ................... 4
Remerciements ................................................................................................................................... 5
Préambule ........... 8
Introduction ...... 10


Chapitre 1. Secourir et protéger les victimes d‟aujourd‟hui et de demain ............................ 14

1. Incarnations et paradoxes de la lutte contre l‟impunité ........................................................ 14
Prémices de la justice pénale internationale ......................................................................... 15
Les promesses d‟une Cour permanente à vocation universelle ............ 17
Le fondement consensuel de la CPI, obstacle au combat universel contre l‟impunité ......... 18
La CPI, instrument politique de lutte contre l‟impunité et de maintien de la paix ? ............ 19

2. CPI et ONG, des affinités conceptuelles pour une parenté historique ................................. 22
La défense du droit international humanitaire ...................................... 22
La coalition des ONG pour la CPI, ou la diversité comme source de légitimité .................. 24
L‟adhésion à la coalition : un héritage ambivalent pour les ONG humanitaires 26


Chapitre 2. L‟espace humanitaire au Darfour sous le poids de la justice ............................. 28

1. Le Darfour : de la crise humanitaire à l‟enquête judicaire ................................................... 29
Un théâtre humanitaire complexe ......................................................... 29
La réaction internationale tardive 30
Génocide au Darfour ? MSF face à l‟administration Bush ou le combat de David contre
Goliath .................................................................................................................................. 32

2. L‟expulsion des humanitaires : un dommage collatéral ? .................................................... 35
L‟espace humanitaire : concept et contours ......................................... 35
La CPI au Darfour et le dilemme paix vs justice .................................. 36
Entre non-protection et obstacles délibérés, la dégradation du climat de travail pour les
ONG après 2005 ................................................................................................................... 38
Origine des financements et relations de dépendance .......................... 41
La dégradation immédiate de la couverture des besoins humanitaires................................. 43
6 Chapitre 3. Une défense chaotique des principes humanitaires en danger ........................... 45

1. L’indépendance comme argument d’autodéfense ................................................