Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique
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Niveau: Supérieur, Master
Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique Droit de l'urbanisme Master 1 droit public – droit privé Plan du cours de Alain LAGUERRE 2008 - 2009 INTRODUCTION Section I – L'urbanisme 1. L'urbanisation A. L'ordonnancement des villes B. L'aménagement des villes 2. L'espace urbain A. La dimension spatiale B. Une approche globale Section II – L'urbanisme et le droit 1. La naissance du droit de l'urbanisme A. L'alignement B. Le droit de construire
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- revision - matière potentielle : du plan
Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique Droit de l'urbanisme Master 1 droit public – droit privé Plan du cours de Alain LAGUERRE 2008 - 2009 INTRODUCTION Section I – L'urbanisme 1. L'urbanisation A. L'ordonnancement des villes B. L'aménagement des villes 2. L'espace urbain A. La dimension spatiale B. Une approche globale Section II – L'urbanisme et le droit 1. La naissance du droit de l'urbanisme A. L'alignement B. Le droit de construire
- servitudes particulières aux zones de bruit
- règles applicables dans la zone des cinquante
- volume des constructions - aspect des constructions
- desserte des constructions - implantation
- règle de constructibilité limitée
- espaces urbain
- regles locales
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Français
Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de la Martinique
Droit de l’urbanisme
Master 1 droit public – droit privé Plan du cours de Alain LAGUERRE 2008 - 2009
INTRODUCTION Section I – L’urbanisme § 1. L’urbanisation A. L’ordonnancement des villes B. L’aménagement des villes § 2. L’espace urbain A. La dimension spatiale B. Une approche globale Section II – L’urbanisme et le droit § 1. La naissance du droit de l’urbanisme A. L’alignement B. Le droit de construire
§ 2. La croissance du droit de l’urbanisme A. La réponse à un besoin de protection B. La réponse à un besoin de planification C. La réponse à un besoin d’intervention Section III – Le droit de l’urbanisme § 1. La diversification du droit de l’urbanisme A. Une multiplication des fonctions B. Une stratification du droit § 2. La complexification du droit de l’urbanisme A. L’intégration des politiques sectorielles B. La fonction transversale du droit de l’urbanisme
PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS D’URBANISME
TITRE I – LES REGLES NATIONALES CHAPITRE I - LES REGLES GENERALES Section I - La règle de constructibilité limitée § 1 - Le champ d’application de la règle § 2 Les exceptions à la règle -A - Les exceptions par nature
B - Les exceptions ponctuelles § 3 La suspension de la règle Section 2 - Les règles générales applicables aux terrains constructibles § 1 - Le contenu des règles générales d’urbanisme - Localisation et desserte des constructions - Implantation et volume des constructions - Aspect des constructions § 2 - L’application des règles générales d’urbanisme CHAPITRE II – LES REGLES SPECIALES Section I - Les règles spéciales du fait de leur objet § 1 - Les servitudes d’utilité publique § 2 - Les servitudes particulières aux zones de bruit Section 2 - Les règles spéciales applicables à certaines parties du territoire § 1 - Les dispositions particulières applicables au littoral A - Les règles d’urbanisme applicables aux espaces littoraux B - Les règles applicables dans la zone des cinquante pas géométriques § 2 - Les directives territoriales d’aménagement § 3 - Les projets d’intérêt général
TITRE II - LES REGLES LOCALES CHAPITRE I – LES SCHEMAS D’URBANISME
Section 1 - Le schéma de cohérence territoriale § 1 - L’établissement des schémas A La détermination du périmètre -B - La procédure d’élaboration
§ 2 - Le contenu des schémas A - Le rapport de présentation B - Le document d’orientation § 3 – L’obligation de compatibilité A - La notion de compatibilité B - Le contrôle du juge Section 2 - Les schémas régionaux § 1 - Aménagement et urbanisme régional § 2 - Les schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer A - L’élaboration du SAR B – Les effets du SAR CHAPITRE II – LES PLANS LOCAUX Section 1 – Le plan local d’urbanisme § 1 - L’établissement du plan local d’urbanisme A - La prescription du plan B - L’étude du plan
C - Le projet de plan D - L’approbation du plan E La modification et la révision du plan -§ 2 - Le contenu du plan local d’urbanisme A - Le PADD B Le zonage -C - Le règlement § 3 - Les effets du plan A - Les effets de la prescription B - Les effets de l’approbation Section 2 - La carte communale § 1 - Un document d’urbanisme simplifié A - L’élaboration des cartes communales B - Le contenu, un zonage sommaire § 2 - Un document d’urbanisme permanent A - La soustraction à la commune à la règle de constructibilité limitée B - Le pouvoir de délivrer les autorisations d’urbanisme
DEUXIEME PARTIE
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
TITRE I - L’INFORMATION SUR L’UTILISATION DU SOL CHAPITRE I – LE CERTIFICAT D’URBANISME Section 1 - La demande § 1 - La qualité du demandeur § 2 - L’instruction de la demande Section 2 - Le contenu du certificat d’urbanisme § 1 Les dispositions d’urbanisme -§ 2 - Les limites administratives au droit de propriété § 3 - L’état des équipements existants ou prévus § 4 - Le régime des taxes et des participations CHAPITRE II – L’EFFET STABILISATEUR DU CERTIFICAT Section 1 - Le certificat d’urbanisme neutre § 1 - La stabilisation des règles d’urbanisme § 2 - Le délai de validité du certificat SECTION 2 - Le certificat d’urbanisme préopérationnel § 1 - La stabilisation des règles d’urbanisme § 2 - Le délai de validité du certificat
TITRE II – L’AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
CHAPITRE I - LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE Section 1 - Le champ d’application du permis de construire § 1 - La nature des constructions ou travaux A - Les constructions neuves B - Les travaux sur existants C - La reconstruction § 2 - Les travaux ou ouvrages exemptés de permis A - Les ouvrages non qualifiés de construction B - Les travaux de réparation, d’entretien, les travaux intérieurs C - Les travaux exemptés de permis Section 2 - La demande de permis de construire § 1 - La demande de permis de construire A - La qualité du demandeur B - Le recours à un architecte C - Le dossier de demande § 2 - L’instruction de la demande A - Le service instructeur B - Les délais d’instruction C - La procédure d’instruction CHAPITRE II - LA DECISION DE L’ADMINISTRATION Section 1- La délivrance du permis de construire
§ 1 Les conditions requises -A - Les règles d’urbanisme applicables au permis de construire B - L’assurance de la constructibilité du terrain § 2 - Le pouvoir de décision A - Les pouvoirs de l’administration 1 - Le permis assorti de prescriptions 2 - Le permis délivré sur la base de dérogations 3 - Le permis accordé à titre précaire B - Les différentes décisions prises par l’administration 1 - La décision expresse 2 - Le permis tacite 3 - Le sursis à statuer Section 2 - La publicité de la décision § 1 - L’affichage du permis de construire A - L’affichage sur le terrain B - L’affichage en mairie § 2 - La consultation du dossier en mairie A - La durée de la consultation B - Les pièces consultables CHAPITRE III – LA MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Section 1 - L’exécution du permis
§ 1 - La validité du permis de construire A La péremption du permis de construire - B - La prorogation du permis de construire § 2 - L’évolution du permis de construire A - Le permis modificatif B - Le transfert de permis C - Le retrait de permis § 3 - La liquidation des contributions dues par les bénéficiaires du permis A - Les impositions B - Les participations Section 2 - Le contentieux du permis de construire § 1 - Le contentieux administratif A - Le contrôle de légalité B - Les recours contentieux § 2 - Les contentieux judiciaires A - L’action pénale 1 - Les infractions 2 - L’interruption des travaux 3 - Les mesures de restitution B - L’action civile 1 - L’action en réparation
2 - L’obligation de réparation
TROISIEME PARTIE LES OPERATIONS D’URBANISME
TITRE I – LES ACQUISITIONS FONCIERES CHAPITRE I – LES MODES D’ACQUISITION Section 1 - L’expropriation § 1 - L’utilisation de l’expropriation à des fins d’action foncière A - Expropriation et redistribution foncière B - Expropriation et opérations d’urbanisme § 2 - Le contrôle de l’utilisation de l’expropriation A - L’appréciation de l’utilité publique B - Le contrôle de l’utilité publique Section 2 – Les droits de préemption § 1 - Les droits de préemption A - Le droit de préemption urbain B - Le droit de préemption dans les ZAD C – Autres droits de préemption § 2 - L’exercice du droit de préemption A Les conditions générales -
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1 - La motivation des décisions de préemption 2 - Le champ d’application du droit de préemption B - La procédure de préemption 1 - La déclaration préalable d’intention d’aliéner 2 - L’accord sur le prix C - L’utilisation des biens préemptés CHAPITRE II – LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES Section 1 - Les finalités des réserves foncières § 1 - Des acquisitions non opérationnelles A - La conservation en l’état B - Un aménagement ultérieur § 2 -L’objet des réserves foncières A - Les politiques foncières B - Des réserves en vue d’actions ou d’opérations d’aménagement Section 2 - La réalisation des réserves foncières § 1 - Les acquisitions en vue de constitution de réserves foncières A - Par voie d’expropriation B - Par usage du droit de préemption § 2 - La gestion des réserves foncières A - L’utilisation provisoire des réserves foncières B - L’utilisation définitive des réserves foncières
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