Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage
45
pages
Français
Documents
2011
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
45
pages
Français
Documents
2011
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Niveau: Supérieur
Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage Matthieu Glachant, CERNA, Mines ParisTech Novembre 2011
Voir
Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage Matthieu Glachant, CERNA, Mines ParisTech Novembre 2011
- analyse économique de la politique des déchets d'emballage
- collecte des déchets par le service public
- action sur les déchets
- principe de responsabilité elargie
Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage
Matthieu Glachant, CERNA, Mines ParisTech
Novembre 2011
1. 2.
3.
4.
5.
Plan
Quelques statistiques Le cadre juridique 1. Plan d’action sur les Déchets 2009-2012, La Directive européenne Emballages, le dispositif Eco-Emballages Evaluation de la politique de valorisation et de recyclage des emballages
Evaluation de la politique de prévention des emballages
Conclusion
•
•
Responsabilité légale
La collecte et le traitement des ordures ménagères (=générées par les ménages) est un service public dont la gestion relève de la responsabilité des communes La loi de 1975 sur les déchets prévoit la possibilité de rendre responsable les producteurs de produits à l'origine de déchet • Le Principe de Responsabilité Elargie du Producteur • Cas des emballages, des huiles usagers, des piles, bientôt des pneus, des appareils électriques et electroniques, etc.
868
millions de tonnes de déchets ont été produites en 2008
