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Niveau: Supérieur, Master, Bac+5
Mode d'emploi « Aide solaire thermique » - 2012 2012 Mode d'emploi Document à conserver avec la copie des pièces envoyées. Bénéficiaires Les particuliers ayant leur résidence principale située sur le territoire de la région Nord - Pas-de- Calais. Montant de l'aide L'aide régionale est forfaitaire et s'élève à : • 1 200 € pour un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), • 3 600 € pour un Système Solaire Combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire (SSC). Non cumul de l'aide régionale Le bénéfice de l'aide régionale sera limité à un dossier par foyer fiscal et par année civile. Cette demande n'est pas cumulable avec un Chèque solaire thermique attribué en 2010 et qui serait utilisé pour financer des travaux réalisés en 2012. Dates à respecter Seules les demandes adressées au Conseil régional au plus tard le 31 décembre 2012 pourront être considérées comme recevables. (le cachet de la poste faisant foi ou le cachet de réception du Conseil régional). Les travaux devront être effectivement réalisés entre le 1e janvier 2012 et le 30 juin 2013. Investissements éligibles Les installations solaires thermiques de type : • Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), présentant une surface minimale de panneaux de 2,5 m2, • Système Solaire Combiné (SSC), système solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire, présentant une surface minimale de panneaux de 6 m2.

qualisol combi

agréé qualisol

solaire thermique

système solaire

copie

formulaire de demande

cachet de réception

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Aide thermiquedu2012 solaire Conseil régionalNord - Pas de Calais Mode d’emploi à conserver ans le cadre de sa politique de lutte contre lesL’aide aux particuliers, pour l’installation d’équipe-meDre d’eau chaude, que se soit pour un usage sanitaire ounts permettant d’alléger la facture énergétique des changements climatiques,le Conseil régionalments solaires thermiques est ainsi prolongée en 2012. Nord - Pas de Calais encourage les investisse-L’énergie fossile économisée par la production solai-particuliers. pourle chauﬀage, se traduit par une économie nette sur la facture de chauﬀage des occupants du logement. Critères d’obtention de l’aide Bénéﬁciaires InvestissementséligiblesLespàrticULiersayant leurrésidence principàLesituéeLes installations solaires thermiques de type : sur le territoire de la régionNOrd - Pàs-de- CàLàis.•ChàUﬀe-EàU SOLàire IndividUeL(CESI), 2 présentant unesurface minimale de panneaux de 2,5 m, Montant de l’aide •Système SOLàire COmbiné(SSC), système solaire combinant chauﬀage et production d’eau chaude sanitaire, L’aide régionale est forfaitaire et s’élève à :2 présentant une.surface minimale de panneaux de 6 m 1 200 €pour un Chauﬀe-Eau Solaire Individuel (CESI), •3 600 €pour un Système Solaire CombinantLes installations devront en outre avoir les chauﬀage et production d’eau chaude sanitaire (SSC).caractéristiques suivantes : •panneaux solaires constitués decàpteUrs pLàns vitrés Non cumul de l’aide régionale ou decàpteUrs À tUbes sOUs vides, •panneaux solairescertiﬁés CSTBàt OU SOLàr Keymàrk. Le bénéﬁce de l’aide régionale sera limité àUn dOssier pàr fOyer ﬁscàL et pàr ànnée civiLe. Cette demandeL’installation devra être réalisée surUn LOgement sitUé n’est pas cumulable avec un Chèque solaire thermiqueLe territOire de Là régiOn NOrd - Pàs-de-CàLàis, ÀsUr attribué en 2010 et qui serait utilisé pour ﬁnancer desL’excLUsiOn des résidences secOndàires. travaux réalisés en 2012. L’installation devra être réalisée par un installateur engagé dans une démarche de qualité, titulaire de Dates à respecterl’appellationQualISol, octroyé par Qualit’ENR. Seules lesdemàndesadressées au Conseil régional àU pLUs tàrd Le 31 décembre 2012pourront être considérées comme recevables.(le cachet de la postePour toute information technique sur les installations solaires,faisant foi ou le cachet de réception du Conseil régional). contactez l’Espàces InfOs Énergies(EIE) près de chez vous,LestràvàUxdevront être eﬀectivement réalisés entre liste et coordonnées sur www.nordpasdecalais.fr e le1 jànvier2012 et Le 30 jUin 2013.

Pour plus d’information, sur l’aide régionale « Solaire thermique » 03 28 82 74 57

Document à conserver 2012 Mode d’emploi « Aide solaire thermique » -avec la copie des pièces envoyées.

Procédure Votre dossier complet est à adresser par courrier à : ÉtàpeaFormalisation de la demande leparticuliersouhaite bénéﬁcier d’une aide quiMonsieur le Président solaire thermique,adresse au Président du ConseilConseil régional Nord - Pas de Calais Direction de l’Environnement régionalNord - Pas de Calaisun dossier de demande151, avenue du président Hoover (répondant aux critères d’obtention de l’aide) composé 59555 LILLE CEDEX des pièces listées ci-dessous. Pièces constitutivesdu dossier de demande ❐1.❐4. là Lettre de demàndede subventionLa copie deL’àttestàtiOn QUàLisOL(2011 ou 2012) « Aide solaire thermique »signée en originalde votre installateurpar le(entreprise qui réalise les travaux). particulier.(cf. annexe 1) ❐5. La copie d’Un jUstiﬁcàtif de dOmiciLedu ❐2. le fOrmULàire de demànde(recto-verso)signédemandeur datant demoins de trois mois. (facture téléphonieﬁxe, électricité, gaz, eau) en originalpar le particulier.(cf. annexe 2) OUune copie del’avis du permis de construire❐3. le devisdétaillé, intégrant les critèresoù sera réalisée l’installation.(pour un logement en construction) d’obtention de l’aide, établi par l’installateur agréé ❐6La copie recto v . Qualisol.erso d’Une pièce d’identitédu Si l’entreprise qui établit le devis n’est pas l’entreprise qui réalise demandeur. les travaux; faire apparaitre lenom de l’installateursur le devis. ❐OuLà fàctUredétaillée, intégrant les critères d’obtention 7.un reLevé d’identité bàncàire(RIB) du de l’aide, si l’installation a déjà été réalisée. demandeur.(collé sur une feuille A4) Avec mention : « facture acquittée », précisant le nom de l’installateur liste des infOrmàtiOns agréé Qualisol,signature et cachet de l’installateur agréé Qualisol. devànt àppàràître sUrle devis et la facture : ÉtàpeBInstruction de la demande*marque et type du CESI ou du SSC, type et surface des panneaux solaires, après vériﬁcation de la complétude et de l’éligibilité volume du ballon, de la demande,un accusé de réception du dossierest certiﬁcationCSTBat ou Solar Keymark, adressé au particulier par le Conseil régional, avec le cas • nom de entreprise qui réalise les travaux : l’installa-échéant la liste des pièces manquantes à fournir. teuragréé Qualisol(si diﬀérent du « commercialisateur »). sur la facture :ÉtàpeCInformation sur la décision*(en plus des éléments précédents) la décision d’attribution de la subvention est prise par le mention : « facture acquittée », Conseil régional, lors de ses commissions. •signature et cachet de l’ entreprise qui réalise les Ladécision est ensuite notiﬁéepar courrier au particulier travaux : l’installateur agréé Qualisol. accompagné d’une notice précisant les modalités de versement de l’aide. POUr fàciLiter Le sUivi de vOtre dOssier • Merci d’agrafer les pièces constitutives de votre dossier dans ÉtàpeVersement de l’aide(1 à 2 mois) Dl’ordre(la lettre de demande au président en première page), pour •le particulier adresse au Conseil régional une copiefaciliter le fonctionnement du service courrier et l’instruction de lafactureà l’installation réalisée correspondant de votre dossier. Garder les deux pages « mode d’emploi ». avec mention : « facture acquittée », signature et cachet de•Pour toute correspondance, rappeler votre numéro de dossier indiqué sur l’accusé de réception. l’installateur agréé Qualisol. • En cas d’abandon de la demande d’aide, merci d’envoyer un après vériﬁcation de la facture,l’aide est verséesur le •courrier d’annulation. compte bancaire du particulier grâce au RIB. * Attention : un délai de 4 à 6 mois peut s’écouler entre la réception de la demande et la notiﬁcation eﬀective de l’aide par le Conseil régional.

2012 Mode d’emploi « Aide solaire thermique » -

Document à conserver avec la copie des pièces envoyées.

demandeAidesolaires thermiques Conseil régional Nord - Pas de Calais

Annexe1

Monsieur le Président Conseil régional Nord - Pas de Calais 151, avenue du Président Hoover 59555 LILLE Cedex

Monsieur le Président du Conseil régional,

Je soussigné(Nom et Prénom) ………………………........................…………….……………………………………………………………………..................………………………………….…………………….....………… demeurant à l’adresse suivante:(adresse complète)

…………………………………….…………………………………………………………………………………………………….……………......……………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………….…………………………………………………………………………………………………….……………......……………………………………………………......……………………………………...…................................................

vous informe de mon intention de mettre en place : ❐un chauﬀe-eau solaire individuel(CESI) ❐un système solaire combinant chauﬀage et production d’eau chaude sanitaire(SSC)

Aussi, je sollicite l’octroi d’une subvention du Conseil régional pour un montant forfaitaire de : ❐1 200 €(CESI) ❐3 600 €(SSC)

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires à l’instruction de ma demande : • le formulaire de demande d’« Aide solaire thermique 2012 » dûment rempli et signé, • ledevis ou la facture établi par un installateur agréé Qualisol, • l’attestationQualisol (2011 ou 2012) de l’installateur, • lacopie de mon justiﬁcatif de domicile datant de moins de trois mois oul’avis de permis de construire où sera réalisée l’installation, • lacopie de ma pièce d’identité, • monrelevé d’identité bancaire (RIB).

J’atteste sur l’honneur de ne pas avoir bénéﬁcié d’un « Chèque solaire thermique » en 2010, pour la même installation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sincères salutations.

À .…………………………………………….……………………………………………

Le .…………………………………………….……………………………………….…

Signature en original du demandeur (pas de signature d’un mandataire)

Annexe 12012 Lettre de demande « Aide solaire thermique » -

Aide solaire thermiquedu2012 Conseil régionalNord- Pas de CalaisFormulaire deemande

IdentiﬁcàtiOn dU demàndeUr

Nom :........................................................................................................................................................................................................

Prénom :.........................................................................................................................................................................................

Né(e) le :à :......................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................

Adresse :……………….................................................................................................................................…………………................................................................................................................………………….……….……...............................................….……

Code postal :..............................................................................................................................................................................

Téléphone :...................................................................................................................................................................................

Ville :.......................................................................................................................................................................................................

Courriel :.........................................................................................................................................................................................

adresse de L’instàLLàtiOn(si diﬀérente; màisOn en cOnstrUctiOn)

Adresse :........................................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................

Code postal :Ville :………………..........................................………… ………………………………….......................................................................................................................................………………….……….……….…….............

CàràctéristiqUes de Là demànde L’installation sera réalisée sur :Un bâtimentexistàntqui est : ❐ma résidence principale❐ma résidence secondaire❐un logement que je loue ouUn LOgementen cOnstrUctiOndestiné à : ❐ma résidence principale❐ma résidence secondaire❐un logement que je louerai

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations portées ci-dessus, et m’engage à réaliser les travaux entre le 1 janvier 2012 et le 30 juin 2013(date de la facture faisant foi).

Page 1 Annexe 22012 Formulaire de demande « Aide solaire thermique » -

Formulaire de demande Annexe 2Page 2 CàràctéristiqUes de L’instàLLàtiOn

COût de L’instàLLàtiOn :………………..................................................….……

Coût qui ne concerne que les éléments de votre demande d’aide solaire thermique (selon devis)

❐ChàUﬀe-eàU sOLàire individUeL (CESI)2Capteurs solaires plans vitrés ou à tubes sous videsprésentant une surface minimale de 2,5 m OU ❐Système SOLàire cOmbinànt chàUﬀàge et prOdUctiOn d’eàU chàUde sànitàire (SSC) 2 Capteurs solaires plans vitrés ou à tubes sous videsprésentant une surface minimale de panneaux de 6 m

Marque :................................................................................................................................................

Type : .......................................................................................................................................................................................................

Implantation :.....Type de capteurs :Plan vitré❐ -Tube❐ -Nb ......................................................................................................................................................................de Tubes............................. Surface des capteurs :m❐Certiﬁcation CSTBat :2 …….....................………………… .................................................................................................................................. Volume du ballon :litres❐Certiﬁcation Solar Keymark :……..............................….....…………… ........................................................................................................ 2❐❐❐Pour SSC: surface chauﬀée :m- Émetteur de chaleur :plancher -autreradiateur -..........…..... ...........………………… ...…………… IdentiﬁcàtiOn de L’instàLLàteUràgréé QUàLisOL entreprise qUi réàLise Les tràvàUx

Raison sociale :.................... ............................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse :.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal :.................................................................................................................................................................................

Téléphone :.....................................................................................................................................................................................

Courriel :... ............................................................................................................................................................................................

N° Qualisol :....................................................................................................................................................................................

Qualisol (CESI)❐ -Qualisol COMBI (SSC)❐

Télécopie :.................................................................................................................................................................................

signature et cachet de l’installateur agréé Qualisol.

SIRET et APE :............................................................................................................................................................................... IdentiﬁcàtiOn dU « cOmmerciàLisàteUr »entreprise qUi étàbLit Le devis et Là fàctUre(si diﬀérente de L’instàLLàteUr)

Raison sociale :.................................................................................................................................................................................. ..........................................................................................................................................................................................................................

Adresse :........... ................... .......... ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ ... ..............................

Code postal :...............................................................................................................................................................................

Téléphone :.....................................................................................................................................................................................

Courriel :...................................................................................... ..........................................................................................................

Télécopie :.... .............. ................................................................................................................................................................

SIRET et APE :.......................................................................................................................................................................

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations portées ci-dessus, et m’engage à réaliser les travaux entre le 1 janvier 2012 et le 30 juin 2013(date de la facture faisant foi).

À .…………………………………………….…………………………………

Le .…………………………………………….………………………………

Signature en original du demandeur de l’aide (pas de signature d’un mandataire) Page 2 Annexe 22012 Formulaire de demande « Aide solaire thermique » -

Voir