Mémoire de Master de Science Politique
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Niveau: Supérieur, Master
Valentine Baleato Mémoire de Master 2 de Science Politique Université Paris I Panthéon – Sorbonne. Année universitaire 2007 - 2008. Sous la Direction de : Daniel Gaxie. _x vtÜÜxyÉâÜ wxá c°Ç°ÄÉÑxá Les politiques publiques à l'épreuve des inégalités : accès et maintien dans les dispositifs de lutte contre les violences conjugales. « L'Université Paris I n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérés comme propres à leurs auteurs ».
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Valentine Baleato Mémoire de Master 2 de Science Politique Université Paris I Panthéon – Sorbonne. Année universitaire 2007 - 2008. Sous la Direction de : Daniel Gaxie. _x vtÜÜxyÉâÜ wxá c°Ç°ÄÉÑxá Les politiques publiques à l'épreuve des inégalités : accès et maintien dans les dispositifs de lutte contre les violences conjugales. « L'Université Paris I n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérés comme propres à leurs auteurs ».
- renforcement des inégalités d'accès et de maintien dans les dispositifs
- table des matières
- parcours assistanciel
- maintien dans les dispositifs de lutte contre les violences
- relation asymétrique
- violences conjugales
Va le ntine Ba le a to Mé mo ire d e Ma ste r 2 d e Sc ie nc e Po litiq ue Unive rsité Pa ris I Pa nthé o n – So rb o nne . Anné e unive rsita ire 2007 2008. So us la Dire c tio n d e : Da nie l G a xie . _x vtÜÜxyÉâÜ wxá c°Ç°ÄÉÑxá Les politiques publiques à l’épreuve des inégalités : accès et maintien dans les dispositifs de lutte contre les violences conjugales. « L’Université Paris I n’entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérés comme propres à leurs auteurs ».
Remerciement s Je tiens à remercier tout particulièrement toutes les femmes qui ont accepté de parler en ma présence et de me confier leur histoire. Je souhaite leur témoigner ma plus grande admiration pour ce combat qu’elles mènent avec dignité. J’aimerais également remercier chaleureusement l’association Tremplins 94 SOS Femmes, pour m’avoir accepté dans son service, pour la disponibilité et la générosité de son équipe. Je souhaite saluer leur courage et la force de leurs convictions. Enfin, je remercie M. Daniel Gaxie pour tout ce qu’il m’a appris de la recherche mais aussi pour m’avoir soutenue et encouragée dans les moments d’incertitude.
Abst ract « Bien trop de femmes dans bien trop de pays parlent la même langue : le silence ». Anasua Sengupta Comme toute Politique Publique destinée à transformer la société, la lutte contre les violences conjugales est confrontée au problème de pouvoir mobiliser l’ensemble du public auquel elle s’adresse. Les acteurs qui se sont investis dans ce combat, tentent de surmonter cet obstacle de différentes manières. Mais force est de constater que dans ce domaine, peut-être davantage encore qu’ailleurs, une infime minorité de femmes « osent » faire intervenir les institutions spécialisées.
Quelles que soient les trajectoires empruntées, ces femmes sont des Pénélopes car elles sont dans l’attente. Dans l’attente que leur conjoint ne change, dans l’attente d’une reconnaissance, dans l’attente d’une vie « normale »… Elles peuvent adopter différentes lignes de conduite : s’engager dans « le carrefour » ou rester au bord de la route, choisir une direction, échouer, revenir, tourner en rond sans pouvoir se décider sur la bonne sortie… Elles tissent et détissent avec plus ou moins d’aisance des œuvres inégalement abouties.
Observer, comprendre et expliquer les inégalités d’accès et de maintien dans les dispositifs publics est l’objet premier de ce travail. Il nous faut comprendre quelles sont les prétentions institutionnelles en matière de lutte contre les violences conjugales et les confronter au différentiel d’appropriation par les femmes du circuit assistanciel.
La relation d’aide qu’entretiennent les travailleurs sociaux - chargés de mettre en œuvre les directives institutionnelles - avec les femmes, nous intéresse en ce que c’est précisément là où la Politique Publique se joue « au concret ». Cette relation est fragilisée par le renforcement des inégalités d’accès et de maintien dans les dispositifs, ce qui a pour effet de distancier aussi bien le travailleur social de la victime que la Politique de son Public.
Table des mat ières
Remerciements ............................................................................................ 2
Abstract ........................................................................................................ 3
Table des matières....................................................................................... 4
Chapitre Introductif : Violences faites aux femmes, violences de genre, violences conjugales. ................................................................................... 6Section 1 : Aborder la question des « violences de genre »................................ 7 Section 2 : « Violences conjugales », mobilisations sociales et dispositifs publics. ................................................................................................................ 9 Section 3 : Les violences conjugales : état des savoirs. .................................... 20 Section 4 : Problématique envisagée. ............................................................... 25 Section 5 : Présentation de la méthodologie de l’enquête. ............................... 33 Section 6 : Présentation du plan........................................................................ 42
Chapitre 2 : Les formes de l’agir ............................................................. 43Section I : Orienter l’action .............................................................................. 44 1 : Volontés d’agir. ...................................................................................... 442 : Agir pour toutes. ..................................................................................... 473 : Nouveaux terrains d’action. ................................................................... 49Section II : Les interlocuteurs. .......................................................................... 53 1 : Dénoncer : les services de police............................................................ 532 : Demander de l’aide : les associations. ................................................... 563 : Demander réparation : la Justice. .......................................................... 60
Chapitre 3 : La relation d’assistance. ..................................................... 62Section I : Nature et conditions de la relation d’assistance. ............................. 63 1 : Une relation asymétrique........................................................................ 632 : Une relation genrée. ............................................................................... 67Section II : S’accorder sur un « profil social ». ................................................ 70 Section III : « Conjurer l’échec »...................................................................... 79
Chapitre 4 : Inégalités d’accès. ................................................................ 82Section I : Attractivité et caractère répulsif. ..................................................... 83 1 : Incitations et freins. ................................................................................ 832 : S’engager dans une « carrière d’assistance »........................................ 91Section II : Les femmes qui s’engagent. ........................................................... 96 Section III : Les femmes qui n’entrent pas. .................................................... 104
Chapitre 5 : Inégalités de maintien. ...................................................... 110
Section I : Profits et pertes dans la « carrière d’assistance ». ......................... 111 1 : Consolider la « carrière d’assistance »................................................ 1112 : Précarité du lien et ruptures dans la « carrière d’assistance ». .......... 114Section II : Les femmes qui se maintiennent dans le parcours assistanciel.... 120 Section III : Les femmes qui s’éloignent. ....................................................... 125
Chapitre 6 : La distanciation. ................................................................ 132Section I : L’écart entre les volontés d’agir et l’agir. ..................................... 134 1 : Quand dire, ce n’est pas faire............................................................... 1342 : Quand le fossé se creuse. ...................................................................... 137Section II : Les effets de l’écart. ..................................................................... 141 1 : La crispation de la relation d’assistance.............................................. 1412 : Le renforcement des inégalités d’accès et de maintien dans les dispositifs.................................................................................................... 144
Conclusion................................................................................................ 147
Bibliographie ........................................................................................... 150
Chapit re I nt roduct if : Violences fait es aux femmes, violences de genre, violences conj ugales.
Chapitre Introductif
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Sect ion 1 : Aborder la quest ion des « violences de genre » .
La question des « violences genrées », c’est-à-dire des violences exercées principalement sur les femmes en tant que femmes et parce qu’elles sont des femmes, transcende à la fois les sociétés et les époques.
Aborder ce problème entraîne un certain nombre de difficultés car l’audience dont il bénéficie est relativement nouvelle et parce que les mécanismes des violences exercées sur les femmes restent somme toute assez méconnus.
Ce travail se veut avant tout un outil de réflexion supplémentaire dans les mains de celles et de ceux qui s’interrogent sur les constructions de genre dans notre société et sur les manières d’agir sur celles-ci.
Ainsi, il nous est apparu important qu’à une période où l’on parle enfin des formes de violences exercées sur les femmes, l’aspect sensationnaliste véhiculé par les médias ne se développe pas au détriment d’approches analytiques et approfondies de la question dans un contexte académique français qui, malgré des évolutions récentes, a longtemps négligé les études de genre et sur le genre.
Ce sujet mérite toute notre attention alors même qu’historiquement les femmes ont toujours été tenues à l’écart de l’usage de la violence, notamment pour des raisons 1 politiques . Malgré l’essor du féminisme dans les sociétés contemporaines, les femmes en restent les premières victimes et force est de constater que « l’ordre social et sexué de la violence » est maintenu dans un statu quo.
C’est pourquoi lorsque nous parlons de « violences de genre » et plus précisément de « violence conjugale », nous faisons exclusivement référence aux violences dont sont victimes les femmes ; non pas que nous refusions la réalité de la violence dont les hommes peuvent faire l’objet, de la part de femmes notamment, mais
1 Depuis l’Antiquité au moins, on a refusé l’usage de la violence légitime aux femmes notamment en raison du rejet de leur autonomie et de leur citoyenneté politique. Sur ce sujet, voir SCHMITT PANTEL Pauline, « De la construction de la violence en Grèce ancienne : femmes meurtrières et hommes séducteurs » in DAUPHIN Cécile et FARGE Arlette [dir.],De la violence et des femmes, Paris, Pocket Agora, Albin Michel, 1997, pp. 19-35.
Chapitre Introductif
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parce qu’il reste aujourd’hui incontestable que lorsque la violence revêt une dimension genrée, c’est la femme qui en est le plus souvent la victime :
« People are generally insensitive to whatever permeates their lives. So, if you were to ask someone to describe human violence, only rarely would you hear that it is overwhelmingly perpetrated by males. And yet, the truth is that if we could eliminate or even significantly reduce male violence, we would pretty much get rid of violence 1 altogether” .
Les “violences faites aux femmes” sont un phénomène social polymorphe et dont la compréhension varie selon les sociétés. C’est pourquoi nous avons choisi de nous limiter à la question des « violences conjugales », c’est-à-dire des violences perpétrées au sein du couple.
Nous disposons aujourd’hui d’un certain nombre d’éléments de connaissance sur ce phénomène, qui nous permettent de saisir son étendue, ses caractéristiques et les réponses sociales et institutionnelles dont il a fait l’objet dans le contexte français.
1 David BARASH, « Evolution, Males, and Violence », in. WHARTON Amy S.,The sociology of gender, Carlton, Blackwell Publishing, 2005, p. 41.
Chapitre Introductif
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Sect ion 2 : « Violences conj ugales » , mobilisat ions sociales et disposit ifs publics. La femme est la première victime de la violence dans le monde. Dans les pays pacifiés, elle est d’abord la victime de son conjoint. D’ailleurs, en Europe, les violences 1 conjugales sont la première cause de mortalité des femmes de 16 à 44 ans .
L’Organisation Mondiale de la Santé à la suite de l’Assemblée Générale des Nations Unies, définit en ces termes les violences à l’égard des femmes : « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la 2 vie publique ou dans la vie privée » .
Les violences conjugales sont une forme particulièrement insidieuse de violences faites aux femmes. Elles sont avant tout un système dans lequel se mélangent souffrance, manipulation, domination… mais aussi amour. Car elles ont cela d’insupportable pour la victime qu’elles sont le fait de l’être aimé, incapable de respecter, incapable de parler.
Si toute séparation est douloureuse, rompre avec un homme violent relève du courage. Cela implique de s’autoriser à se penser « sans » l’autre, à se projeter « après » lui… ce qui est contradictoire avec les mécanismes de la violence dans le couple qui ont pour effets d’annihiler tout pouvoir de décision de la femme, toute forme d’expression de sa personnalité.
Si malgré tout elle a décidé de rompre, il lui faut d’une part « résister » face au partenaire violent et d’autre part « tenir bon » face à la complexité des démarches à accomplir, à la lenteur du temps institutionnel qui n’est celui de la violence.
La lutte contre les violences conjugales est un thème qui a vu le jour dans le cadre international en 1985 à l’occasion de la troisième Conférence mondiale sur les femmes de Nairobi. En fait, cette revendication est plus ancienne puisque dès le début des
1 Recommandation 1582 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « Violences domestiques à l’encontre des femmes », 2002. 2 Article premier de la Résolution 48/140 des Nations Unies : « La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes », 20 décembre 1993.
Chapitre Introductif
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années 1970, la radicalisation des mouvements féministes permet de poser le problème des « violences faites aux femmes ».
En France, c’est le M.L.F (le Mouvement de Libération des Femmes), qui prend en charge dès sa création en 1970, la dénonciation du viol comme étant un crime, du 1 harcèlement au travail et des violences conjugales . Ce mouvement a notamment permis la création de Plannings Familiaux, qui mettent à disposition des moyens de contraception, dispensent des soins gynécologiques et donnent la possibilité de s’entretenir avec une « Conseillère Conjugale ». Ainsi, dès cette période se manifeste chez les militantes féministes, la nécessité de faire reconnaître de possibles situations de souffrance des femmes au sein du couple et la revendication de la réalité du « viol conjugal ».
En cohérence avec ces revendications, ouvrent les foyers pour « femmes battues » : le premier centre voit le jour en Grande-Bretagne en 1972 ; cette initiative est reprise en Allemagne et aux Pays-Bas en 1975/1976 et concernant la France, c’est en 1978 que le premier foyer Flora Tristan ouvre ses portes à Clichy, après l’occupation le 28 février 1976 du château du Plessis-Robinson à Châtillon.
Depuis, s’est dessiné un nouveau paysage associatif. Les 54 structures spécialisées dans le domaine des violences conjugales se sont regroupées en 1987 en réseau au sein de la Fédération Nationale Solidarité Femmes.
A partir de 1997, la FNSF s’associe de plus en plus à des programmes d’Action Publique et se veut un groupe de pression. Elle se compose de différentes Commissions de travail et participe à de nombreux colloques et congrès sur le sujet des violences faites aux femmes. Elle dispense également des sessions de formation pour les associations membres et tente de développer une activité d’expertise à la manière d’un Observatoire. Son financement est à la fois public (Service Droit des Femmes au Ministère Délégué à la Parité et à l’Egalité Professionnelle) et privé (Philip Morris, Marionnaud, The Body Shop, Carrefour).
Aujourd’hui, l’une des activités les plus importantes de la FNSF est le dispositif « 39 19 », ligne d’appel unique et nationale créée en mars 2007 à l’attention des femmes
1 Maryse JASPARD, « Les violences envers les femmes : une reconnaissance difficile », in MARUANI Margaret [dir.],Femmes, genre et sociétés, l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2005, 480 p, chap. 18, pp. 148-156.
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1 victimes de violences conjugales , sous l’impulsion du Ministère Délégué à la Cohésion sociale. Elle s’organise grâce à la participation de 11 écoutantes permanentes et de 12 écoutantes remplaçantes. Les écoutantes parlent plusieurs langues ; elles sont là pour recevoir les appels, écouter, soutenir et éventuellement orienter vers les associations spécialisées en fonction du lieu de domicile de la personne. Ce dispositif a bénéficié d’importants moyens de communication, au point que l’on recense aujourd’hui plus de 80 appels par jour.
Les associations membres se connaissent, peuvent collaborer ponctuellement, mais ne sont pas liées entre elles, au-delà de leur appartenance à la Fédération. Elles investissent de différentes manières le combat contre les violences conjugales. Certaines se concentrent sur l’hébergement (Flora Tristan à Châtillon), d’autres sur le soutien psychologique (Paroles de Femmes à Massy). D’autres encore, ont choisit de développer plusieurs actions en simultané et c’est le cas de l’association sur laquelle nous avons travaillé : Tremplin 94 à Maisons-Alfort.
La mobilisation sociale de ces différents acteurs depuis les années 1970 a permis tout d’abord la reconnaissance des violences conjugales comme étant un « problème public » nécessitant un renforcement de la législation et un développement des connaissances sur le sujet.
2 Ainsi, la réforme des dispositions du Code Pénal par la loi du 22 juillet 1992 a renforcé les responsabilités du conjoint ou de l’ex-conjoint dans ce domaine. En effet, le fait que les violences soient commises au sein du couple est devenu une circonstance aggravante et les femmes victimes de violences conjugales sont mieux protégées par la loi que d’autres femmes victimes de violence.
1 Article deLe Monde», 21» des violences conjugales « Le histoires lourdes 39 19 confronté aux « novembre 2007. Cf. annexe pp. 192-193. 2 Loi n°92-683 du 22 juillet 1992. Article 222-13-6° : « Les violences n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende lorsqu’elles sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime ». Autres dispositions : sont considérées comme violences au sein du couple l’administration de substances nuisibles, les appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores, la menace de commettre un crime ou un délit, l’entrave aux mesures d’assistance ou omission de porter secours, la séquestration…
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