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Écrit par
Cécile Moiroud
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cidur
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MASTER 2 PROFESSIONNEL
DROIT DE LA SECURITE SANITAIRE ET ALIMENTAIRE
Directeurs du Master : Bertrand Mathieu Professeur et Cécile Moiroud
Maître de conférences, Membre du conseil national de l’alimentation
Le master créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs,
l’AgroParisTech ENGREF, est ouvert à tout étudiant juriste, publiciste ou
privatiste, qui s’intéresse aux questions de santé, d’alimentation ou
d’environnement. La formation juridique est complétée par des
enseignements d'économie et des travaux de mise en situation
professionnelle communs avec les auditeurs de l’Advanced Master
d’AgroParisTech Executive « Management des risques sanitaires,
alimentaires et environnementaux ».
EN PARTENARIAT AVEC
l'Advanced master Mastère spécialisé « ALISéE »
Management des risques sanitaires alimentaires et environnementaux
OBJECTIFS
Le master a pour objet de former les étudiants juristes à l’ensemble des règles de droit
visant la protection de la santé de l’homme et notamment la protection de son
alimentation et celle de son environnement. Il a ainsi vocation à former des juristes
spécialisés appelés à développer leur expertise en matière de politique publique ou
d’entreprise en matière de gestion des risques sanitaires. La fonction de juriste du
droit de la sécurité sanitaire implique en premier lieu une formation juridique très
solide en droit privé comme en droit public. La compétence requise par la fonction
implique en second lieu, de la part du juriste de bien comprendre les questions posées
notamment par des décideurs variés et notamment des ingénieurs ou des scientifiques
avant de proposer toute solution. A cette fin, quelques enseignements autres que
juridiques, une approche scientifique et une approche éthique et philosophique de la
sécurité sanitaire par exemple, sont au programme de formation.
Créée en partenariat avec une grande école d’ingénieurs, l’AgroParisTech, la formation
accueille quelques étudiants de haut niveau (diplômés de l’école polytechnique, de
l’AgroParisTech ou d’autre écoles d’ingénieurs ou de sciences du vivant (niveau Bac + 5).
La participation d’élèves ingénieurs (ou de niveau équivalent en sciences du vivant)
offre un grand enrichissement favorisant les échanges entre étudiants de formations
distinctes et préparant les juristes à travailler dans un milieu professionnel ouvert.
Dans le cadre du partenariat avec l’AgroParisTech, il sera proposé à tous les étudiants
du master une ouverture à l'économie (économie du risque, de la santé et de la
protection sociale notamment) ainsi que des exercices de mise en situation
professionnelle qui assurent une formation complète dans le domaine de la gestion des
risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
DEBOUCHES
Les activités professionnelles auxquelles prépare le master sont celles de juristes et
cadres d’entreprises s’intéressant prioritairement aux trois grands secteurs couverts
par les termes de sécurité sanitaire qui sont la santé, l’alimentation et l’environnement.
Les secteurs concernés sont les plus variés : secteur industriel (industries agro‐
alimentaires, industries pharmaceutiques, industries de l’eau, entreprises du commerce
et de la distribution, PME…), secteur de la santé (hôpitaux, administrations…), secteur
de la restauration collective, les organisations professionnelles des secteurs concernés
(organisations agricoles, organisations médicales, organisations internationales), les
associations de défense des consommateurs, les cabinets d’avocats ou les cabinets‐
conseils.
La formation est ouverte aussi aux étudiants désireux de présenter différents concours
d’accès à la fonction d’avocat ou à la fonction publique et notamment dans les secteurs
de la santé et de l’alimentation (magistrature, Ecole des Hautes Etudes en Santé
publique, de la sécurité sociale, Concurrence et consommation (DGCCRF),
gendarmerie…).
CALENDRIER DE LA FORMATION
La formation universitaire débute en octobre et s’achève en mars. Les enseignements de
droit se déroulent sur deux jours et demi soit les lundi, mardi et samedi matin. Les
enseignements d’économie et les exercices de mise en situation professionnelle auront
lieu les mercredi, jeudi et vendredi.
Le stage professionnel d’une durée minimale de trois mois se déroule à temps plein en
avril, mai et juin. Ce dernier donne lieu à la rédaction d’un rapport soutenu
publiquement.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
COURS (100 H)
Droit international et sécurité sanitaire
Droit communautaire et sécurité sanitaire
Normes juridi