Le contrat d’apprentissage dans le secteur public
5
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
5
pages
Français
Documents
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Niveau: Supérieur
N° 10472 * 03 CONTRAT D'APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC Consulter la notice - cadre A - et inscrire les chiffres correspondants 1 2 FA 18 Liasse 1 - Volet 1 destiné à l'apprenti Personne morale employeur Adresse du lieu d'exécution du contrat Nom du responsable du service Nom et prénom Adresse Son représentant légal père mère tuteur Nom et prénom Adresse Dernière classe fréquentée Dates du contrat Début 19 Fin 19 33 34 35 36 37 38 39 40 Diplômes ou titres préparés et spécialité Nom du CFA Adresse Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H/sem. La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - cadre G). . 1re année du au % du SMIC du au % du SMIC 2e année du au % du SMIC du au % du SMIC 3e année du au % du SMIC du au % du SMIC Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d'âge en cours d'année.
Voir
N° 10472 * 03 CONTRAT D'APPRENTISSAGE DU SECTEUR PUBLIC Consulter la notice - cadre A - et inscrire les chiffres correspondants 1 2 FA 18 Liasse 1 - Volet 1 destiné à l'apprenti Personne morale employeur Adresse du lieu d'exécution du contrat Nom du responsable du service Nom et prénom Adresse Son représentant légal père mère tuteur Nom et prénom Adresse Dernière classe fréquentée Dates du contrat Début 19 Fin 19 33 34 35 36 37 38 39 40 Diplômes ou titres préparés et spécialité Nom du CFA Adresse Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H/sem. La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - cadre G). . 1re année du au % du SMIC du au % du SMIC 2e année du au % du SMIC du au % du SMIC 3e année du au % du SMIC du au % du SMIC Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d'âge en cours d'année.
- nom du cfa adresse
- situation au regard du régime d'assurance chômage
- nom du maître d'apprentissage dans le service
- contrat d'apprentissage du secteur public
- contrat
- signature de l'employeur signature de l'apprenti signature du représentant légal
- situation avant l'apprentissage
- employeur
- apprenti
- rémunération mensuelle
LÕemployeur
Le contrat et la formation 19
AGE DU SECTEUR PUBLIC
iffres correspondants
19
19
19
1
2
N°10472 03 *
19
19
LÕemployeur
Le contrat et la formation 19
GE DU SECTEUR PUBLIC
iffres correspondants
19
65 70 19
19
1
2
N°10472 03 *
19
19 87 88 89 90
Liasse 1- Volet 2 destinÈ au service dÕenregistrement (DARES)
LÕemployeur
Le contrat et la formation 19
GE DU SECTEUR PUBLIC
iffres correspondants
19
65 70 19
19
1
2
N°10472 03 *
19
19 87 88 89 90
iasse 1- Volet 3 destinÈ au service dÕenregistrement (Dir. ou service DÈpart.)
LÕemployeur
Le contrat et la formation 19
GE DU SECTEUR PUBLIC
iffres correspondants
19
65 70 19
19
1
2
N°10472 03 *
19
19 87 88 89 90
Liasse 1- Volet 4 destinÈ au (CFA)
ou une forma
SITUATION AU REGARD GIME DÕASSURANCE CH‘ MAGE icesdelÕtatetlesÈtablissementspublics atifs nationaux cochent 1 dans la case.) loyeur assure lui-mÍme ce risque (gestion e ou convention de gestion; loyeur est affiliÈ ‡ lÕAssedic (adhÈsion rÈvo-) ; loyeur dÈclare adhÈrer au rÈgime particulier pour les apprentis du secteur public. situations2et3,lÕtatprendenchargeles ons dÕassurance chÙmage (part patronale et riale). Enoutre, lÕadhÈsion au rÈgime parti-raÓne une surcotisation de 2,4 % ‡ la charge
DERNI» RESITUATION DU JEUNE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT 1 - ScolaritÈ. 2 - Contrat dÕapprentissage. 3 - Contrat de qualiÞcation, contrat dÕadaptation, contrat dÕorientation. 4 - CES. 5 - Stagiaire de la formation professionnelle. 6 - Service national. 7 - SalariÈ (y compris temporaire). 8 - Demandeur dÕemploi inscrit ‡ lÕANPE. 9 - Autre situation.
DIPL‘ ME LE PLUS LEVOBTENU
1 - FranÁaise. 2 - UnioneuropÈenne. 3 - HorsUnion europÈenne.
une formati eau (diplÙm ntaire). ou une forma
%
%
%
A
ou une forma
raison dÕu initial dÕun an initial de deu
as dÕÈchec initial dÕun an initial de deu initial de trois
NATIONALIT
G
D
N°50210 # 03
V. II.
artir 1 ans
