Foire aux Questions
11
pages
Français
Documents
2012
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
11
pages
Français
Documents
2012
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Foire aux Questions sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d’une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage ? Il n’existe plus de convention de stage papier à compléter. Désormais pour obtenir une convention de stage vous devez la créer puis l’imprimer grâce à votre Environnement Numérique de Travail (ENT). Quelle est la démarche à suivre pour créer ma convention de stage ? Pour créer votre convention de stage vous devez tout d’abord vous connectez sur votre Environnement Numérique de Travail (ENT) via le site de l’université de Rennes 2, https://ent.uhb.fr/ Une fois que vous êtes identifié, sélectionnez l’onglet « Scolarité » puis l’onglet « Stages et offres d’emploi » puis « créer une convention de stage ». De quelles informations ai-je besoin pour créer ma convention de stage sur l’ENT?
Voir
Foire aux Questions sur l'application de gestion des conventions de stage
1. Création d’une convention de stage
Comment obtenir ma convention de stage ? Il n’existe plus de convention de stage papier à compléter. Désormais pour obtenir une convention de stage vous devez la créer puis l’imprimer grâce à votre Environnement Numérique de Travail (ENT).
Quelle est la démarche à suivre pour créer ma convention de stage ? Pour créer votre convention de stage vous devez tout d’abord vous connectez sur votre Environnement Numérique de Travail (ENT) via le site de l’université de Rennes 2, https://ent.uhb.fr/ Une fois que vous êtes identifié, sélectionnez l’onglet « Scolarité » puis l’onglet « Stages et offres d’emploi » puis « créer une convention de stage ».
De quelles informations ai-je besoin pour créer ma convention de stage sur l’ENT? Avant de commencer la saisie de votre convention de stage vous devez collecter les informations suivantes :
A votre sujet -Votre numéro INSEE, c'est-à-dire votre numéro de sécurité sociale -Votre type d’affiliation à la sécurité sociale (en qualité d’ayant droit d’assuré social, en qualité d’étudiant, par une assurance volontaire ou en qualité d’étudiant étranger) -Votre caisse d’assurance maladie (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole, Régime Sociale des Indépendants, Régimes spéciaux)
Au sujet de votre structure d’accueil -Adresse complète de votre structure (raison sociale, adresse, ville, code postal, pays) -Numéro SIRET à 14 chiffres (uniquement pour les stages réalisé en France métropolitaine) -Code NAF/APE à 4 chiffres + 1 lettre (uniquement pour les stages réalisé en France métropolitaine) -Effectif -Statut juridique de la structure d’accueil
Au sujet de votre tuteur professionnel -Nom, Prénom -Service de rattachement -Fonction -Coordonnées (téléphonique, mail ou télécopie)
Au sujet de votre stage -Période du stage/Période d’interruption (définir avec précision si le stagiaire doit être présent le samedi, le dimanche, la nuit et les jours fériés) -Temps de présence -Détails de votre mission
Page 1/11
2. SIRET
Qu’est ce que le numéro SIRET ? Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un numéro à14 chiffresqui permet d’identifier un établissement basé en France métropolitaine. Cet identifiant de14 chiffresattribué par l’INSEE est articulé en deux parties : -le numéro SIREN composé des 9 premiers chiffres du numéro SIRET -le NIC composé des 5 derniers chiffres du numéro SIRET
Que faire si mon numéro SIRET est incorrect ? 1. Vérifiez que vous n’avez pas laissé un espace avant ou après le numéro SIRET 2. Vérifiez que votre numéro SIRET est noté sous le format 14 chiffres 3. Consulter le site gratuit www.manageo.fr et effectuez une recherche avancée en fonction de l’adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie
Comment trouver le numéro SIRET d’une structure d’accueil ? Pour trouver le numéro SIRET de votre structure d’accueil vous pouvez : 1. Solliciter directement votre structure 2. Consulter les sites gratuits suivants : www.manageo.fr, www.societe.com, www.pagespro.com, www.infogreffe.fr 3. Contacter le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr Petit conseil ! Utilisez l’option « recherche avancée » sur www.manageo.fr et effectuez une recherche en fonction de l’adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie
J’ai le bon numéro SIRET, mais l’établissement associé à ce SIRET n’est pas le bon. Que puis-je faire ? Contactez le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr
Je fais mon stage dans une structure qui me dit qu’elle n’a pas de numéro SIRET. Que faire ? Consultez les sites gratuits suivants : www.manageo.fr, www.societe.com, www.pagespro.com,www.infogreffe.frSi vous ne parvenez pas à trouver les information dont vous avez besoin prenez contact avec le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr. Petit conseil ! Utilisez l’option « recherche avancée » sur www.manageo.fr et effectuez une recherche en fonction de l’adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie
3. Code NAF/APE
Qu’est ce que le code NAF/APE ? La Nomenclature des Activités Françaises permet d’identifier l’activité principale exercée par un établissement. Le code NAF (4 chiffres + 1 lettre) a remplacé l’ancien code APE (3 chiffres + 1 lettre).Pour trouver la correspondance entre l’ancien code APE et le nouveau code NAF, vous pouvez consulter le site suivant:www. rouen.cci.fr/outils/ape
Que faire si mon code NAF est invalide? 1. Vérifiez que vous n’avez pas laissé un espace avant ou après le code NAF 2. Vérifiez que votre code NAF est noté sous le format 4 chiffres + 1 lettre ou 2 chiffres + 1 point + 2 chiffres + 1 lettre
Page 2/11
Petit conseil ! Pour trouver la correspondance entre l’ancien code APE et le nouveau code NAF, consultez le site www. rouen.cci.fr/outils/ape
Que faire si mon code NAF n’existe pas dans la nomenclature officielle ? Pour vérifier si votre code NAF existe dans la nomenclature officielle de l’INSEE, nous vous invitons à consulter le sitewww.insee.fr/fr/methodes/default.asp? page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
Comment trouver le code NAF d’une structure d’accueil ? Pour trouver le code NAF de votre structure d’accueil vous pouvez : 1. Solliciter directement votre structure 2. Consulter les sites gratuits suivants : www.manageo.fr, www.societe.com, www.pagespro.com, www.infogreffe.fr 3. Contacter le pôle Formation Emploi à l’adresse mail pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr Petit conseil ! Utilisez l’option « recherche avancée » sur www.manageo.fr et effectuez une recherche en fonction de l’adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie
Je fais mon stage dans une structure qui me dit qu’elle n’a pas de code NAF. Que faire ? Consultez les sites gratuits suivants : www.manageo.fr, www.societe.com, www.pagespro.com,www.infogreffe.frSi vous ne parvenez pas à trouver les information dont vous avez besoin prenez contact avec le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr. Petit conseil ! Utilisez l’option « recherche avancée » sur www.manageo.fr et effectuez une recherche en fonction de l’adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie
4. Etablissement d’accueil et service d’accueil
Lorsque je recherche mon établissement d’accueil, l’application informatique indique « aucun établissement répond à ces critères ». Que puis-je faire ? Si l’application vous informe qu’aucun établissement ne correspond à vos critères vous pouvez : -faire une nouvelle recherche de votre établissement d’accueil uniquement à partir de son numéro SIRET -motfaire une nouvelle recherche de votre établissement d’accueil à partir d’un « clé » -faire une nouvelle recherche de votre établissement d’accueil uniquement à partir du département -créer votre établissement en sélectionnant l’onglet en bas droite « Définir un nouvel établissement d’accueil ».
Que faire si mon établissement d’accueil n’existe pas ? Si votre structure n’existe pas ou n’est pas encore référencée dans notre base de donnée, vous pouvez créer votre établissement en sélectionnant l’onglet en bas à droite « Définir un nouvel établissement d’accueil ».
J’ai le bon numéro SIRET, mais l’établissement associé à ce SIRET n’est pas le bon. Que puis-je faire ? Contacter le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr
Page 3/11
5. Changement au cours du stage - Modification de la convention de stage initiale - Avenant
Que dois-je faire pour : -modifier le sujet, la mission de mon stage ? -modifier la période et/ou le temps de présence dans ma structure d’accueil ? -modifier le lieu, le service de mon stage ? -changer d’enseignant tueur ou de tuteur professionnel ? Pour toutes modifications relatives à votre convention de stage initiale vous devez impérativement créer un avenant.
Qu’est-ce qu’un avenant ? Un avenant régit les modifications envisagées au cours d’un stage par les parties signataires de la convention initiale. L’avenant est soumis à des règles de conformité : 1. Les signataires de l'avenant sont les signataires de la convention de stage initiale 2. L'avenant est signé par toutes les parties 3. L'avenant est établi par anticipation des modifications dont il fait état et doit par conséquent être établit le plus rapidement possible. 4. L'avenant ne peut modifier les clauses substantielles de la convention de stage, notamment l'année universitaire et le diplôme.
Comment créer un avenant ? Pour créer un avenant vous devez suivre la démarche suivante : 1. Se connecter sur votre compte ENT 2. Sélectionner l’onglet « Visualiser mes conventions de stage ». 3. Sélectionner l’icône « Voir » (à droite) 4. Sélectionnez dans le menu sur votre gauche, l’onglet « Avenant » 5. « Créer un avenant » ou « ajouter un avenant » en précisant le type de modification que vous souhaitez apporter. Attention ! Pour créer un avenant il faut que votre convention de stage soit préalablement validée par le secrétariat des stages (c'est-à-dire que vous ayez fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées et collecté l’ensemble des signatures).
6. Période de stage et temps de présence
Qu’est ce que la période de stage ? Ce sont les dates de début, de fin et d’interruption éventuelle du stage portées sur la convention qui définissent la période du stage.
Faut-il préciser le temps de travail ? Il est obligatoire de signaler sur la convention votre temps de présence dans la structure d'accueil : - 100 % pour un stage à temps plein, soit 35 heures hebdomadaire du lundi au vendredi - Moins de 100 % pour un stage à temps partiel - Un jour sur deux ou sur trois par exemple en alternance Si votre stage est à temps partiel ou en alternance, les conditions (jours et horaires) sont portées sur la convention de stage avec le plus grand soin. Si votre période de stage comprend le samedi, le dimanche, le travail de nuit ou les jours fériées, vous devez obligatoirement le préciser dans le champs intitulé « Commentaire sur le temps de travail ».
Page 4/11
Que dois-je faire si ma période de stage et/ou mon temps de présence sont modifiés au cours du stage ? Si votre période de stage ou votre temps de présence dans l’organisme changent par rapport à la convention de stage initiale alors vous devez impérativement créer un avenant de modification de la période de stage.
Lorsque le stage est en alternance, faut-il indiquer les semaines de présence dans la structure ? Dès lors qu’il est précisé que le stage est en alternance et quelle est la quotité de travail (ex : 15 jours pas mois), alors il n’est pas nécessaire de préciser les semaines de présences dans la structure d’accueil.
Quelle est la durée de stage minimale / maximale ? Les stages dits obligatoires ont une durée minimale imposée définie par votre maquette de diplôme. Pour cela, nous vous invitons à contacter le secrétariat de votre département ou votre tuteur enseignant pour connaître la durée minimum demandée par votre formation. La durée maximale de stage est de 12 mois incluse dans les limites de l’année universitaire. Les stages dits "conseillés" ne font pas l'objet d'une durée minimale mais ont une durée maximale imposée de 6 mois de date à date, renouvellement compris (logique calendaire quelle que soit la quotité de travail).
7. Gratification
Qu’est ce qu’une gratification ? Une gratification est une somme d’argent remise par l'employeur à un salarié. Son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et que son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité.
La gratification des étudiants en formation continue est-elle obligatoire ? Non, le gratification des étudiants en formation continue n’est pas obligatoire mais facultative.
Est-ce que les étudiants indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi doivent être gratifiés ? Etant donné que pour être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi il faut avoir le statut de demandeur d’emploi et que ce statut implique de suivre une formation continue alors la gratification n’est pas obligatoire.
Quand est-ce que la gratification d’un stage devient obligatoire ? La durée du stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Ainsi, la gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs (soit ½ journée de stage au-delà des 3 mois) et en cas de prolongation du stage initial pour une durée totale supérieure à trois mois. En cas de prolongation, la gratification est versée mensuellement et un rattrapage de la somme non acquittée pour la période écoulée devra être effectué en une seule fois dès la fin du 3ème mois. Pour les stages dont la durée est au plus égal à trois mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève d’une négociation entre le stagiaire et la structure qui l’accueille.
Page 5/11
Quel est le montant de la gratification ? Le montant de la gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 398,13€ net pour un mois à temps complet à 35 heures hebdomadaires.
Comment calculer le montant d’une gratification ? Montant gratification du 01/01/2009 au 31/12/2009. Gratification = (12,5 x plafond horaire de la sécurité sociale)/100 = (12,5 x 21)/100 = 2,625 € net/heure
Quelles sont les modalités de gratification ? La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage, elle est versée mensuellement et proratisée en fonction de la durée du stage effectuée. La gratification correspond au versement d’une somme d’argent.
Le montant de la gratification peut-il être réduit et complété par des avantages offerts pour la restauration, l’hébergement et le transport? Non, il est bien précisé que les avantages de toutes sortes ne sont pas comptabilisés dans le montant de la gratification. Celle-ci doit donc correspondre au versement d’un somme d’argent d’un montant minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout stage de plus de 3 mois consécutifs.
Si mon stage est prolongé, la gratification devient-elle obligatoire ? En cas de prolongation du stage initial pour une durée totale supérieure à trois mois, la gratification du stagiaire devient obligatoire. La gratification est versée mensuellement et un rattrapage de la somme non acquittée pour la période écoulée devra être effectué en une seule fois dès la fin du 3ème mois.
Quels sont les stages concernés par une obligation de gratification ? L’obligation de gratification s’applique : - aux stages obligatoires et conseillés de plus de trois mois consécutifs ; - aux stages réalisés en entreprises, au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial ; - selon une logique territoriale, si le siège de la structure d’accueil est en France mais que l’étudiant réalise son stage pour une filiale à l’étranger il n’y a pas d’obligation de gratification.
8. Stage à l’étranger
Je fais mon stage dans une structure à l’étranger qui n’a pas de numéro SIRET, ni de code NAF, comment faire pour saisir ma convention de stage ? Vous n’avez pas besoin de saisir le numéro SIRET et le code NAF de votre structure d’accueil si cette dernière se trouve en dehors de la France métropolitaine. Vous devez seulement indiquez le code postal et le pays de votre structure d’accueil.
Je fais mon stage pour un établissement Français mais mon stage se déroule à l’étranger, est-ce que la gratification est obligatoire ? L’obligation de gratification des stages de plus de trois mois consécutifs s’applique selon une logique territoriale. Si le siège de l’établissement d’accueil est en France mais que le stage se réalise pour une filiale à l’étranger il n’y a pas d’obligation de gratification.
De combien d’exemplaire de ma convention de stage ai-je besoin ? Pour les stages à l’étranger, il faut imprimer votre convention en 4 exemplaires papier dont au moins 1 en Français.
Page 6/11
Petit conseil ! Avant de nous envoyer votre convention de stage originale signée par votre structure d’accueil à l’étranger, faites des photocopies. Les imprévus liés à l’envoi du courrier sont courants !
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma convention de stage à l’étranger ? 1. Photocopie de la carte étudiant ou certificat de scolarité de l’année en cours 2. Photocopie de la carte vitale ou attestation d’affiliation à une caisse d’assurance maladie 3. Attestation de responsabilité civile scolaire, extrascolaire ou privée qui vous couvre lors d’un stage en entreprise 4. Enveloppe timbrée à 1,35 € à votre adresse. Deux des exemplaires de votre convention signée vous sont renvoyés par courrier, charge à vous de donner un exemplaire à votre structure d’accueil. 5. Attestation d’assurance rapatriement
9. Traduction des conventions
Comment obtenir une convention de stage en langue étrangère ? Pour obtenir votre convention de stage en langue étrangère, vous devez sélectionner la « langue d’impression de la convention » au niveau de l’étape intitulée « Contenu du stage ». Une fois votre convention enregistrée, en sélectionnant l’onglet « Impression » dans le menu à gauche vous obtiendrez une version en Français et une version dans la langue que vous aurez précédemment sélectionnée. Attention ! Les champs de rédaction complétés par vos soins ne seront pas automatiquement traduits, nous vous invitons donc à compléter votre convention dans la langue étrangère qui vous convient.
En quelles langues étrangères les conventions de stages sont-elles disponibles ? Actuellement, seule la convention traduite en langue anglaise est disponible.
Pour obtenir mon visa j’ai absolument besoin d’une convention de stage en Espagnol (pour les pays d’Amérique Latine) ? Contactez le pôle Formation Emploi à l’adresse pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr
10. Impression
Comment imprimer ma convention de stage ?
Vous pouvez imprimer votre convention de stageuniquement si vous avez complété toutes les étapes de saisie jusqu’à l’enregistrement de votre convention (= obtention d’un numéro de convention). Pour imprimer votre convention, sélectionnez l’onglet « Impression » dans le menu à gauche, cela vous permettra d’obtenir une version PDF et une version papier de votre convention de stage.
En combien d’exemplaires dois-je imprimer ma convention de stage ? Imprimez votre convention en 3 exemplaires pour un stage en France Métropolitaine et en 4 exemplaires pour un stage à l’étranger dont une version en Français.
Page 7/11
11. Enseignants tuteurs
La signature de l’enseignant tuteur est-elle obligatoire ? Oui, tout stage doit faire l'objet d'une validation pédagogique c'est pourquoi, il est indispensable de choisir un enseignant tuteur de votre filière d’origine.
Mon enseignant tuteur est-il obligé de signer ma convention de stage ? Oui, tout stage doit faire l'objet d'une validation pédagogique c'est pourquoi, il est indispensable de choisir un enseignant tuteur de votre filière d’origine.
Comment rechercher mon enseignant tuteur dans la liste ? Vous pouvez effectuer une recherche par Nom et/ou Prénom et/ou Département de rattachement. Si vous avez des doutes sur l’orthographe du Nom ou du Prénom de votre tuteur professionnel, effectuez une recherche uniquement en fonction du département de rattachement.
Quel est son rôle ? L’enseignant tuteur contribue à améliorer l’encadrement des stages et son rôle peut être différent en fonction de votre stage (conseillé ou obligatoire). Chaque enseignant est ainsi en mesure de vous proposer ou non un suivi spécifique.
12. Questions générales
A quoi sert une convention de stage ? Une convention de stage est un contrat qui régit les modalités du stage concluent entre le stagiaire, la structure d’accueil et l’établissement d’enseignement. Une convention de stage accorde une protection sociale à l’étudiant dans le cadre du stage (trajet et lieu de stage) et doit être signée par : -le stagiaire -l’enseignant tuteur -le représentant de la structure d’accueil -le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma convention de stage ? 1. Photocopie de la carte étudiant ou certificat de scolarité de l’année en cours 2. Photocopie de la carte vitale ou attestation d’affiliation à une caisse d’assurance maladie 3. Attestation de responsabilité civile scolaire, extrascolaire ou privée qui vous couvre lors d’un stage en entreprise 4. Enveloppe timbrée à 1,35 € à votre adresse. Deux des exemplaires de votre convention signée vous sont renvoyés par courrier, charge à vous de donner un exemplaire à votre structure d’accueil. 5. Attestation d’assurance rapatriement (uniquement pour les stages à l’étranger)
Qu’est ce que la responsabilité civile ? C'est l'obligation de réparer les dommages corporels, matériels et financiers causés à autrui dans le cadre de votre vie privée ou de votre activité professionnelle. Le rôle de l'assurance est de se substituer au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ? Il faut faire une demande d’attestation de responsabilité civile « vie privée » ou « scolaire/extrascolaire » auprès de votre assureur, banque ou mutuelle.
Page 8/11
Quelles différences existe-t-il entre un stage obligatoire et conseillé ? Que votre stage soit conseillé ou obligatoire, il s’inscrit dans un projet professionnel. Stageobligatoire:-la mission de stage répond aux objectifs pédagogiques définis par votre formation -la durée minimale est imposée par votre formation -il conditionne la validation de votre année universitaire Stageconseillé: -la mission de stage est à votre initiative en concertation avec votre structure d’accueil -la durée maximale est fixée à 6 mois maximum quelques soit la quotité de travail -une demande préalable de stage conseillé doit être validée
Quelle est la procédure pour réaliser un stage conseillé ? Pour faire un stage conseillé vous devez être inscrit comme étudiant à l’université de Rennes 2 et faire une demande de stage conseillé (www.univ-rennes2.fr> SUIO-IP > Projet professionnel > Possibilité d’effectuer un stage conseillé et Obtenir une convention de stage via l’ENT).
Si votre demande de stage est recevable et validée par le SUIO-IP, vous pourrez saisir votre convention de stage sur votre Environnement Numérique de Travail (ENT) via le site de l’université de Rennes 2.
A quoi correspond une « interruption de stage » ? Une interruption correspond à un arrêt de stage pendant une période définie (soit un mois). Toute interruption de stage doit être mentionnée soit sur la convention de stage initiale soit par la création d’un avenant de modification.
Faut-il indiquer les déplacements? La convention de stage couvre les déplacements en France et/ou à l’étranger rendus nécessaires par le stage à condition que la structure d’accueil édite un ordre de mission. Vous devez obligatoirement préciser vos déplacements sur la convention de dans le champs intitulé « Commentaire sur la période de stage ».
Quelles sont les étapes de validation de ma convention de stage ? 1. Imprimer votre convention en 3 exemplaires pour un stage en France Métropolitaine et en 4 exemplaires pour un stage à l’étranger. 2. Faites signer votre convention dans l’ordre suivant par : - l’étudiant stagiaire - l’établissement d’accueil - l’enseignant tuteur - l’université de Rennes 2 3. Réunir les pièces justificatives : - Photocopie de la carte d’étudiant - Photocopie de la carte vitale - Attestation de responsabilité civile - Une enveloppe timbrée à 1.35 € à votre adresse 4. Déposer votre dossier complet au pôle Formation Emploi du SUIO - IP – 3ème étage du bâtiment de la Présidence pour signature par le président de l’université (dans les cassiers bleus prévus à cet effet). 5. Deux des exemplaires de votre convention signée vous sont renvoyés par courrier, charge à vous de donner un exemplaire à votre structure d’accueil.
En qualité de stagiaire est ce que je peux bénéficier de congés durant ma période de stage ? Un étudiant en stage n'est pas considéré comme salarié de l'entreprise. A ce titre, il n'a pas droit aux congés et ne peut pas demander à bénéficier des dispositions du code du travail ou de la convention collective (à moins que celle-ci contienne des
Page 9/11
disposition propres aux étudiants stagiaires). Les jours travaillés ne donnent pas droit à des congés payés et le guide des stages n'aborde pas cette question. Cependant, rien n'interdit à l'entreprise d'autoriser un stagiaire à prendre des jours de repos, mais sous sa seule responsabilité. Il serait alors prudent pour l'entreprise de faire signer une décharge à l'étudiant.
Est-ce qu’il est possible de réaliser un stage entre le 30 septembre et le 31 décembre ? Dès lors que le stage, obligatoire ou non, fait l'objet d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire, alors les risques professionnels sont couverts pendant la durée du stage dans la limite de 12 mois (article R444-7 du CSS). Il est donc possible de réaliser un stage entre le 30 septembre et le 31 décembre si ce dernier à débuté avant le 30 septembre avec accord de l’enseignant tuteur pour un stage obligatoire et accord du SUIO-IP pour un stage conseillé.
Est-ce ma convention de stage prouve que j’ai réalisé un stage ? Non, votre convention de stage régit les modalités du stage et vous accorde une protection sociale (trajet et lieu de stage). Pour preuve de la réalisation de votre stage, vous devez demander une attestation de fin de stage à votre structure d’accueil comme cela est stipulé à l’article 9 de votre convention de stage.
13. Textes de références
Article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (JO du 2 avril 2006) Article L. 1132-1 du Code du travail Article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale Article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 Charte des stages étudiants en entreprise (dite « charte du 26 avril 2006 », Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 (JO du 20) (protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles Circulaire n°DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 (JO du 1er février) Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 (art. 6) (publiée au JO du 26 juin 2008) Lettre circulaire ACOSS n ° 2008-091
Page 10/11
Services du SUIO-IP – Bâtiment de la Présidence :
Secrétariat des stages – Porte 310 Téléphone : 02 99 14 13 88 – 02 99 14 13 99 Fax : 02 99 14 13 97 pole-formation-emploi@univ-rennes2.fr Horaires d’ouverture: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 13H30 à 17H00
Chargés de mission UFR Art, Lettres et Communication – Bureau 320 Gilles Beaume Gilles.beaume@univ-rennes2.fr 02 99 14 13 94
Chargée de mission UFR Langues et Activités Physiques et Sportives – Bureau 319 Marion Gavazzeni Marion.gavazzeni@univ-rennes2.fr 02 99 14 20 61
Chargée de mission UFR Sciences Humaines – Bureau 322 Marc Gimonet Marc.gimonet@univ-rennes2.fr 02 99 14 13 93
Chargée de mission UFR Sciences Sociales- Bureau 321 Aurélie Thomas Aurelie.thomas@univ-rennes2.fr 02 99 14 13 92
Espace de documentation – Deuxième étage du bâtiment de la Présidence Lundi, mercredi et jeudi 9H00-12H00 13H30-17H00 Mardi et vendredi 13H30 – 17H00 02 99 14 13 91 - 02 99 14 13 96 r2suio@univ-rennes2.fr
Page 11/11
