27
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Français
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2013
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ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE Problématique
Les grandes
enseignes profitent-
elles de la
mondialisation pour
détourner les règles
trop rigides du droit
du travail ? Sommaire
I. Législation sur le droit du travail dans les pays à fort coût de main d’œuvre
A.En France
B.En Allemagne
II. Législation sur le droit du travail dans les pays à faible coût de main d’œuvre
A.En Chine
B.En Inde
III. La politique salariale des grandes enseignes en Inde ou en Chine
A.Nike
B.Microsoft/Apple
C.Mattel
D.Enseignes textiles indiennes
Introduction
• La mondialisation a entraîné de nombreux bouleversements. Les entreprises
pour rester concurrentielles ont revu leur organisation, elles externalisent,
délocalisent et les salariés sont bien souvent victimes de ces
transformations.
• Il s’agit d’analyser les législations en vigueur dans les pays développés ainsi
que celles appliquées dans les pays à faible coût de main d’œuvre où les
multinationales délocalisent afin de réaliser toujours plus de profit. I. Législation sur le droit du travail dans les
pays à fort coût de main d’œuvre
Depuis la mise en place de la libre
circulation des travailleurs dans l’Union
Européenne, de nombreuses personnes
ont fait le choix de travailler à l’étranger
ou de s’y installer.
Essentiel d’analyser les différentes
réglementations européennes en
ce qui concerne le monde du
travail : le droit applicable au
travail étant celui du pays
d’accueil. A. En France
• Regroupe l’ensemble de la principale
Code du réglementation résultant des lois/décrets/
règlements régissant les relations de travail
travail.
• Dispositions non prévues par le Code du
Travail. Adaptent et améliorent des Conventions
dispositions générales du Code du
collectives travail aux situations particulières d'un
secteur d'activité. Les contrats de travail
Contrat
CDI CDD professionnalisant/
d’apprentissage
Rupture du contrat Rupture du contrat Rupture
par le salarié par l’employeur conventionnelle:
(démission) (licenciement) commun accord Rémunération
La rémunération doit être au moins
égale au montant minimal prévu par
la convention collective applicable
et au SMIC fixé à 1 365 euros sur la
base de 35 h/semaine
Peut être complétée par des
avantages en nature (mise à
disposition d’une voiture,
logement...) ou d’un système
d'intéressement. Syndicats
En ce qui concerne la représentation du personnel, elle varie
selon la taille de l'entreprise.
Au – 11
Au - 50 salariés + 50 salariés
salariés
• Délégués du • Comité • Les syndicats
personnel d’entreprise peuvent
crée par les nommer des
salariés délégués
syndicaux Durée de travail légale
35 heures + 35 heures
hebdomadaires hebdomadaires
Certains secteurs
Ce n’est pas une activités ont une
durée minimum (temps
durée dite
partiels)
équivalente
Ce n’est pas une
Ex: Commerce détail durée maximum
fruit et légumes (heures
supplémentaires)