Niveau: Supérieur
DECRET Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques NOR: TEFT8804060D Version consolidée au 22 juin 2001 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-1-1, L. 231-1-2, L. 231-1-3, L. 231-2 et L. 231-3 ; Vu le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Section I : Généralités Champ d'application. Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997 I.
- bord par les établissements de construction et de réparation de navires et d'aéronefs pendant les phases de construction
- matériel électrique
- impédance de protection
- tension
- courant de court circuit
- dispositions de construction
- aéronef