Coopération internationale action humanitaire et politiques de développement
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Niveau: Supérieur, Master, Bac+5
[1] Master 2 Professionnel Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement MODES OPÉRATOIRES DU MINISTERE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ÉTAT DE QUERÉTARO AU MEXIQUE Réflexion sur des éléments limitatifs d'impact des projets de développement Présenté par Carine TOHMÉ Sous la direction du professeur Philippe RYFMAN Année universitaire 2009/2010
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- mémoire
[1] Master 2 Professionnel Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement MODES OPÉRATOIRES DU MINISTERE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ÉTAT DE QUERÉTARO AU MEXIQUE Réflexion sur des éléments limitatifs d'impact des projets de développement Présenté par Carine TOHMÉ Sous la direction du professeur Philippe RYFMAN Année universitaire 2009/2010
- civil society
- contexte local
- personnes composant la dirección de desarrollo regional de la sedesu
- direction du professeur
- development department
Sous la direction du professeurPhilippe RYFMAN
Année universitaire 2009/2010
[1]
Master 2 Professionnel
Coopération internationale, action humanitaire et politiques de développement
Réflexion sur des éléments limitatifs d’impact des projets de développement
Présenté parCarine TOHMÉ
MODES OPÉRATOIRES DU MINISTERE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ÉTAT DE QUERÉTARO AU MEXIQUE
[2]
À Khayé, Monique et Maan
…
REMERCIEMENTS
Avant tout, je tiens à remercier Monique et Maan, pour le support inconditionnel et inestimable
qu’ils ont manifesté du débutde cette année universitaire jusqu’à la présentation de ce mémoire.Et merci
à mon frère sans l’appui duquel la réalisation de ce mémoire n’aurait pas pu être possible.
Je souhaite en outre présenter mes remerciements à mon directeur, le professeur Philippe Ryfman,
pour sa grande disponibilité et son soutien.
Et que toutes les personnes composant ladirección de desarrollo regionalde la SEDESU veuillent
bien agréer mes plus sincères remerciements pour avoir fait de mon stage une expérience inoubliable et
avoir contribué à ce mémoire. Je me dois de les nommer: Señora Julieta, Señor Arturo, Juan Carlos,
Araceli, Angelica, Normita, Mauricio et Israël.
Ma gratitude revient également à mon père et ma mère mais aussi à mes amis qui, par leur simple
présence,m’ont aidéà parfaire ce travail.
[3]
AVERTISSEMENT
L’université Paris I Panthéon-Sorbonne n’entend donner aucune approbation aux opinions émises
dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
[4]
RÉSUMÉ
Querétaro est un État du Mexique dynamique et sécuritaire en le comparant au reste du pays. Il est
cependant caractérisé par des disparités régionales. Le centre de l’État, un milieu essentiellement urbain comprenant la capitale, concentre la plus importante activité économique alors que les autres régions
situées plutôt dans le milieu rural, se retrouvent à la marge de la croissance. Plusieurs acteurs
gouvernementaux et non gouvernementaux interviennent justement dans ces régions marginalisées dans
l’objectif d’améliorer le bienpopulation. Parmi ces acteurs, se retrouve le ministère de-être de leur développement durable de l’État de Querétaroencore appelé la SEDESU, qui, par l’intermédiaire de sa direction de développement local, y gère souvent de manière directe des projets de développement.
L’impact de ces projets se trouve cependant limité par des «externalités » inhérentes au contexte local
mais surtout s’inscrivant dans lecontexte national.
Mots clés :Mexique, Querétaro, SEDESU, gouvernement, développement, développement local, gestion
de cycle de projet (GCP), libéralisme, centralisme, coordination, organisations de la société civile,
assistentialisme, éducation.
ABSTRACT
Queretaro is a dynamic state in Mexico whichplays an important role in the country’s economy and development. It is one of the safer states in Mexico but is also witnessing local and regional inequalities.
The majority of economic activity is concentrated in the urban centre of the state which comprises its
capital, as opposed to the rural areas where activity is weak and growth is subdued. Many governmental
and non governmental bodies have been intervening in theses rural areas to improve the standards of
living of its population. Among those, we find the ministry of sustainable development of the state of
Queretaro also known as SEDESU which targets and manages development projects through its local
development department. These projects face many challenges and are affected by local and national
externalities.
Keywords :Mexico, Querétaro, SEDESU, government, development, local development, project cycle
management (PCM), liberalism, centralism, coordination, civil society organizations, assistencialism,
education.
[5]
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES................................................7. ................ ................................................................
INTRODUCTION ..............................................................................................................................8.......
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE:QUERÉTARO, UN ÉTAT FÉDÉRÉ AU CENTRE DU MEXIQUE.10
A. .................................................................................. 10Mise en contexte : brève introduction au paysB.Un aperçu de Querétaro..................................................................................................................... 13
I.LA GESTION DES PROJETS AU SEIN DE LA DIRECTION DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DE LA SEDESU.................................................................................................................. 20
A.Cadrage théorique ............................................................................................................................. 21B.Une analyse plus approfondie de la pratique de gestion des projets ................................................. 30
II.» INFLUANT SUR LA GESTION DES PROJETSLES « EXTERNALITES ............................ 40
A.Les programmes de développement et le fonctionnement au sein de l’appareil étatique................. 41B.La relation avec les Organisations de la Société Civile : indifférence, méfiance, incompréhension ou collaboration. ..................................................................................................................................... 50
QUELQUES REFLEXIONS FINALES..................................... ....................................... 6....0................
CONCLUSION................................................................4 6................................................................ ........
BIBLIOGRAPHIE. ..66................................... ............................................................................................
SOMMAIRE DES ANNEXES............................................................................................................... 70
TABLE DES MATIÈRES...................................................................................................................... 86
[6]
LISTE DES SIGLES
BID
BM
Banque Interaméricaine de Développement
Banque Mondiale
CONAPOConsejo Nacional de Población: Conseil National de la Population
CONEVALConsejo Nacional de Evaluación de la Política de Desarrollo Social: Conseil National
d’Évaluation de la politique de développement Social
COPLADEQComité de Planeación para el Desarrollo del Estado de Querétaro:Comité de
DIF
FMI
ICESI
INEGI
OCDE
PNUD
PSEEDR
SEDESOL
SEDESU
SOFEQ
Planification pour le Développement de l’État de Querétaro
Sistema para el desarrollo integral de la familia: Système pour le Développement
Intégral de la Famille
Fonds Monétaire International
Instituto Ciudadano de Estudios sobre la Inseguridad A.C.: Institut Citoyen d’Études sur
l’Insécurité (Association Civile)
Instituto Nacional Estadística y Geografía: Institut National des Statistiques et de la
Géographie
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Programme des Nations Unies pour le Développement
Programa de Soluciones para la Equidad Económica y el Desarrollo Regional (à nivel
Estatal): Programme Solutions pour l’Équité Économique et le développement local (au
niveau Étatique)
Secretaría de Desarrollo Social del gobierno federal: Ministère de Développement Social
du gouvernement fédéral
Secretaría de desarrollo sustentable del Estado de
Développement Durable de l’État de Querétaro
Querétaro: Ministère de
Soluciones financieras del Estado de Querétaro: Solutions financières de l’État de
Querétaro
[7]
INTRODUCTION
« Le Mexique invisible est leMexique qui n’est pas mis en évidence par les médias
mais qui existe. Le Mexique que nous ne voyons pas et que nous n’ tendons pas en
parce que son travail silencieux et engagé ne recherche ni la lumière publique ni
le pouvoir, mais uniquement à améliorer ses conditions et saqualité de vie. C’est le Mexique invisible qui cultive le terrain, occupe les salles de classe, les hôpitaux,
les commerces, les usines, les hôtels, les universités, les bureaux, les casernes, les
maisons, les garderies et tous ces espaces où se forge de jour en jour le Mexique authentique, travailleur, dévoué et généreux. »1
Le Mexique que nous avons eu la chance de connaitre un peu, ressemble bien à celui-là. À
Querétaro, au centre du pays, les activités économiques dynamiques de certaines régions semblent se
faire connaitre très rapidement, alors que les autres, moins populaires, sont beaucoup moins visibles.
Elles caractérisent surtout le milieu rural qu’il est d’ailleurs plus difficile à connaitre, parce que plus loin
et moins bruyant.
Les paysages charmants de ce milieu rural se sont heureusement offerts à nous, progressivement,
grâce à notrestage effectué au sein du ministère de développement durable de l’État de Querétaro. Le
stage a en effetété accompli avec l’équipe de développement localla direction de « » du ministère. Celle-ci connait de très près un Querétaro que beaucoup ne connaissent pas ; elle gère souvent
directement des projets de développement bénéficiant auxpersonnes les plus vulnérables de l’État.
1 Traduction personnelle de l’espagnol.Version originale : «no se refleja o destaca en losÉste es el México que medios y en la política, pero existe. El México que no vemos ni oímos porque su trabajo callado y comprometido no busca la luz pública ni alcanzar el poder, sino sólo mejorar sus condiciones y calidad de vida. Éste es el México invisible que cultiva el campo, ocupa las aulas, los hospitales, los comercios, las fábricas, los hoteles, las universidades, las oficinas, los cuarteles, los hogares, las guarderías y todos aquellos espacios donde se forja día a día el México auténtico, trabajador, comprometido y generoso ».Article du 26 août 2010 écrit par Manuel ARANGO, homme d’affaires, et philanthrope et fondateur du Centre Mexicain pour la Philanthropie (CEMEFI), consulté en ligne sur le lien suivant :http://www.mundoejecutivo.com.mx/negocios-finanzas/actualidad/el-mexico-invisible.html
[8]
Cette directionœuvre dans le cadre de programmes fédéraux et fédérés élaborés dans le but ultime de renforcement du bien-être de cette population. Au sein de la direction, nous étions chargés, entre
autres, de participer à la gestion de ses projets et surtout de nous concentrer sur la phase du diagnostic
relative à celle-ciavec toute l’analyse qui s’y rapporte.
Cette expérience enrichissante jalonnée de plusieurs visites de terrain et entretiens a déterminé le
choix du thème de ce travail. Cela dit, nous nous proposons d’examiner le mode de gestion des projets de
développement du ministère mais égalementd’explorerdes facteurs externes (au mode même de
gestion), les « externalités », qui interfèrent dans le cycle de gestion de ces projets en affectant leur
impact.
Dans ce but, la présente étude est édifiée sur trois bases principales. La première repose sur
l’observation et l’expérience acquises notre stage au ministère. La deuxième consiste en une pendant
cueillette de données représentant le fruit d’entretiens avec multiples personnes œuvrant au seindu gouvernement mais aussi au sein d’organisations de la société civile.La troisième base est ancrée sur la
recherche et la consultation de multiples documents et ouvrages relatifs au sujet traité. L’étude proposée
constitue de la sorte un amalgame des trois bases.
L’analyse réalisée respecte un schéma plutôt classique. Un chapitre préliminaireest d’abordvoué à placer le lecteur dans le contexte du domaine de développement au Mexique d’abord, à Querétaro
ensuite. Dans un deuxième temps, le regard est posé sur le ministère de développement durable de
Querétaro. L’exposé est alors concentré sur la mission et les programmes du ministère ainsi que le mode
de gestion des projets au sein de sa direction de développement local. Une fois ceux-ci clarifiés et
analysés, la troisième partie porte sur des « externalités » interférant avec la gestion des projets.
L’attention est alors rivée, tour à tour,sur le fonctionnement et la coordination au sein de l’appareil étatique, la relation entre le gouvernement et les organisations de la société civile et enfin d’autres facteurs qui, selon nous, exercent un impact direct important sur les projets de développement de l’État.
[9]
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : QUERÉTARO,
CENTRE DU MEXIQUE
UN
ÉTAT
FÉDÉRÉ
AU
L’objectif de ce chapitre préliminaire est de placer le lecteur dans le contexte pour lui faire connaitre un peu -ou un peu plus-l’État de Querétaro avant de s’immerger dans les pratiques et modes de fonctionnement d’un de ses ministères, le ministère de développement durable encore dénommé la SEDESU.suivie d’un portrait de cet ÉtatPour cela, une brève introduction du pays sera ; ce qui servira de
base pour notre analyse ultérieure.
A. Mise en contexte : brève introduction au pays
Le Mexique, officiellement États–Unis mexicains, est une république fédérale composée de 31 États
fédérés en plus du District Fédéral, la capitale Mexico. Elle est située en Amérique du Nord, au sud des
États-Unis d’Amérique, et bordée au Sud par le Guatemala et le Belize. Avec plus de 108 millions
d’habitants, le Mexique est le plus peuplé des pays hispanophones. Il estle deuxième par sa population en Amérique Latine après le Brésil et le troisième par sa taille aprèsle Brésil et l’Argentine
respectivement. Mexico est la ville la plus peuplée du millions d’habitants, la capitale 20Avec plus de
pays.
Le Mexique devient indépendant de la colonisation espagnole en 1810. Après plusieurs années de
turbulence politique, une guerre américano-mexicaine, et une intervention militaire française, le pays
connait une longue période de dictature dans laquelle Porfirio Díaz, héros de la guerre contre les français,
détient le pouvoir pour une trentaine d’années. En 1910, la révolution mexicaine a été déclenchée
essenprovoquée par l’insatisfaction des paysans à l’égard du «tiellement Porfiriat ». Elle dure 10 ans et est caractérisée par une période chaotique de combats entre l’armée régulière et les armées
révolutionnaires. Les principes de la révolution sont consacrés dans la constitution de 1917 (toujours en
vigueur) largement inspirée de la constitution des États-Unis d’Amériqueetd’ailleurs signée à Querétaro
même.
Sur le plan politique, la république est caractérisée par un régime présidentiel avec principe de non rééligibilité2révolution à l’année 2000, le pouvoir est entre les mains d’. De la fin de la un parti officiel
tout-puissant, le Parti National Révolutionnaire qui devient en 1946 le Parti Révolutionnaire
2 La : constitution mexicaine est accessible en ligne sur le lien suivant du site du congrès mexicain http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/1.pdf
[10]
Institutionnel (PRI). Ce parti prend les rennes du pouvoir pour 71 ansen le teintant d’une forte
centralisation. En 2000, les élections ont porté le principalparti d’opposition, le Partid’Action Nationale (PAN), au pouvoir. Le PAN est aujourd’hui encore au pouvoir avec le président Felipe Calderón Hinojosa en fonction depuis le 1erdécembre 2006.
Sur le plan économique et social, la révolution jette les bases du modèle de développement
mexicain qui va durer plus de 60 ans : un pouvoir fort interventionniste - jouant un rôle économique
central, protectionniste, agrarien, adoptant une politique sociale active, exerçant une mainmise sur les
forces sociales et connaissant une croissance économique continue. Les pratiques interventionnistes de
l’État ont cependant trop souvent obéi à des considérations d’ordre politique et à des préoccupations sociales, plutôt qu’à des stratégies de développement sur le long terme. Un endettement massif visant à
financer ses différentes politiques, entre autres sociales, est à l’origine de la crise de 1982 qui contraint le Mexique à changer radicalement de modèle pour adopter la politique libérale du Fonds Monétaire
International (FMI).
Le nouveau modèle du libéralisme dévie totalement le sentier de développement3 Mexique et du
sonne le glas du modèle révolutionnaire. Le protectionnisme ainsi que l’interventionnisme sont progressivement abandonnés.S’ensuivent logiquement la dérèglementation et les privatisations à grande échelle (banques, assurances, télécommunications, transports aériens, chemins de fer, ports, aéroports,
industrie automobile, etc.). Seule PEMEX (compagnie de pétrole) résiste et constitue aujourd’hui un legs
très particulier de l’ancien modèle de développement en contribuant largement encore aujourd’hui au
budget de l’État. Tella rigueur budgétaire est mise en place et les que recommandé par le FMI,
investissements privés nationaux et étrangers sont encouragé.
Le Mexique sort de son cercle vicieux de récession dans lequel il s’était engouffré après la crise et
entre en plein dans la sphère économique des États-Unis en signant l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cet accord entre en vigueur en 1994 tout en sachant que le Mexique avait déjà
adhéré au GATT(aujourd’hui OMC) en 1986 et à l’OCDE en 1993.Allant de pair avec sa proximité du marché nord-américain, l’ouverture économique du Mexique lui a permis de devenir un pays attractif
pour les firmes désireuses de se relocaliser. Les salaires mexicains sont faibles et l’imposition des
capitaux étrangers est avantageuse.
3terme de sentier de développement est utilisé par James MAHONEY, auteur de la théorie de la dépendance auLe sentier. Pour lui, les étapes critiques que connait un pays sont des périodes où des décisions politiques et économiques prises font dévier son « sentier dedéveloppement» ou orientent durablement son « trajectoire de développement ». Pour une plus ample explicationrelative à la dépendance au sentier et à un exemple d’application en Amérique centrale, prière de consulter l’article suivant: James MAHONEY, « Path-Dependent Explanations of Régime Change »,Studies in Comparative International Development,(36)- 1, printemps 2001, pp.111-141 :http://siteresources.worldbank.org/INTAFRSUMESSD/Resources/ 1729402-1150389437293/Path_Dependent_Explanations_Mahoney.pdf
[11]
