C r c c paris au cœur de l'actualite
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26/03/2007
C.R.C.C. PARIS
AUC
Œ
UR DE
L’ACTUALITE
Animations de secteurs
SOMMAIRE
Les normes professionnelles,
Rapport général: La justification des appréciations,
Le guide d’exercice professionnel.
Animations de secteurs
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Les normes professionnelles
Les normes « Pourquoi ? »
Les normes « Comment ? »
Les normes « Ou en est-on ? »
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« missioni oennn erle shpoemctoalontg uleése sn opramr elesl gd’arerexdneedr c dieceens spcroefaeusxs, ministre de la jbuosntincees. s es cpCrooonnfsseiesdislé iroadntino enlcl es liedentifiées paIr ppler atiqHuauett publié»u….ommissariat aux comptes es.
Article 14 du code de déontologie :
Les normes « Pourquoi? »
Les normes « Pourquoi? »
Article 14 du code de déontologie:
« En l’absence de norme d’exercice professionnel homologuée par le garde des sceaux, le projet odne lne ordmee transmis par la Compagnie nati a s commissaires ux c t l’examen de son homologation, a raadévefiséd ree onddcmu eeps eHss3 cCla,u gppareroudfte es sdêiteorsne n seclpesr aitsua xn tc eoqnu mpverm uèleees ar sguarrl’homolpog aeteaisounx »n…e. s’est pas prononcé
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