APCE novembre
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Niveau: Supérieur, Licence, Bac+3
APCE – novembre 2008 Les formes de commerce organisé Principe de fonctionnement Objet du réseau/prestations Modalités d'entrée dans le réseau Avantages Inconvénients Licence de marque Contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à une entreprise le droit de l'utiliser, contre le versement d'une somme forfaitaire ou de redevances proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. Exploitation de la marque Possible transmission d'un savoir-faire attaché à la marque Contrat de licence de marque. Le montant des royalties varie en fonction de la notoriété de la marque. Permet d'utiliser une marque créée et développée par une autre entreprise et de bénéficier immédiatement de sa notoriété. - Absence (en principe) de prestations de type formation, assistance, etc. - La marque doit être déjà bien connue du public. - Formule limitée à certains types de produits. Concession exclusive (ex. : distributeurs automobiles tels que Citroën ou Peugeot, machinisme agricole CLAAS, etc.) Contrat par lequel une entreprise permet à une autre de distribuer ses produits en bénéficiant d'une exclusivité territoriale pour une durée déterminée. - Approvisionnement en produits de la marque du concédant, - logistique, livraison, enseigne commune, politique commerciale commune. - Le cas échéant : .
Voir
APCE – novembre 2008 Les formes de commerce organisé Principe de fonctionnement Objet du réseau/prestations Modalités d'entrée dans le réseau Avantages Inconvénients Licence de marque Contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à une entreprise le droit de l'utiliser, contre le versement d'une somme forfaitaire ou de redevances proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. Exploitation de la marque Possible transmission d'un savoir-faire attaché à la marque Contrat de licence de marque. Le montant des royalties varie en fonction de la notoriété de la marque. Permet d'utiliser une marque créée et développée par une autre entreprise et de bénéficier immédiatement de sa notoriété. - Absence (en principe) de prestations de type formation, assistance, etc. - La marque doit être déjà bien connue du public. - Formule limitée à certains types de produits. Concession exclusive (ex. : distributeurs automobiles tels que Citroën ou Peugeot, machinisme agricole CLAAS, etc.) Contrat par lequel une entreprise permet à une autre de distribuer ses produits en bénéficiant d'une exclusivité territoriale pour une durée déterminée. - Approvisionnement en produits de la marque du concédant, - logistique, livraison, enseigne commune, politique commerciale commune. - Le cas échéant : .
- contrat
- approvisionnement
- enseigne commune
- exclusivité territoriale
- commune
- marque
- pertinence du périmètre d'exclusivité
- modalités d'entrée dans le réseau avantages
- durée des contrats
Les formes de commerce organisé
Licence de marque
Principe de fonctionnement
Objet du réseau/prestations
Modalités d'entrée dans le réseau
Avantages
Inconvénients
Absence (en principe) de Contrat par lequel le Contrat de licence dePermet d’utiliser uneprestations de type formation, itulaire d'une marqueExploitation de la marque marque. marquecréée etssistance, etc. onfère à une entreprise le Le montant deséveloppée par une autre roit de l’utiliser, contre lePossible transmission d’un royalties varie enntreprise et de bénéficierLa marque doit être déjà bien ersement d’une sommeavoir-faire attaché à la onction de la notoriétéimmédiatement de saonnue du public.orfaitaire ou demarquenotoriété.e la marque.redevances Formule limitée à certains proportionnelles au chiffreypes de produits.’affaires réalisé.
ConcessionexclusiveApprovisionnement en produits de la marque du (ex. : distributeursoncédant,Contrat par lequel une automobiles telslogistique, livraison,ntreprise permet à une que Citroën ounseigne commune,utre de distribuer ses Peugeot,produits en bénéficiantpolitique commerciale machinisme’une exclusivité territorialeommune.agricole CLAAS,pour une durée Le cas échéant : etc.)éterminée.. transmission du savoir-aire attaché à la marque . prestations de service près-vente.
Exclusivité territoriale (évaluer la pertinence du Le concédantpérimètre d’exclusivité).électionne les Permet de bénéficier oncessionnaires immédiatement de la notoriété de la marque du Contrat de concession oncédantxclusive
Les prestations d’assistance ournies par le concédant sont énéralement limitées.
Possibleexclusivité 'approvisionnement.Insécurité juridique : la durée u contrat peut être courte.
Surtout adapté à la istribution de marchandises.
APCE – novembre 2008
