Etude Eau 2006
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Tee Poitou-Charentes – Ifrée – Carrefour de la Canauderie – Forêt de Chizé – 79360 Villiers-en-Bois Tél. 05 49 09 64 92 – Fax 05 49 09 68 95 – e-mail : laurence.cardinal-andre@ifree.asso.fr - Ligne directe : 05 49 09 92 12Réseau Territoires environnement emplois!" # # $%& % ’(La problématique de travail p. 3 La démarche de projet p. 3 )* ’1.1 Une première étape p. 5 1.2 Le public p. 5 1.3 Les outils méthodologiques p. 5 + ’2.1 La situation territoriale p. 6 2.2 Des fragilités faibles au regard de la DCE p. 8 2.3 Des atouts au regard de la DCE p. 9 (+*,& ’))3.1 Du côté des financeurs p. 11 3.2 Du côté des territoires p. 11 3.3 Du côté des porteurs de projets eau et milieux aquatiques p. 12 3.4 Du côté des salariés p. 13 -. ’)er4.1 L’imbrication des niveaux de gestion : 1 facteur p. 15 ème4.2 La mobilisation des acteurs : 2 facteur p. 15 4.3 La ...
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Tee Poitou-Charentes – Ifrée –Carrefour de la Canauderie – Forêt de Chizé – 79360 Villiers-en-Bois Tél. 05 49 09 64 92 – Fax 05 49 09 68 95 – e-mail :laurence.cardinal-andre@ifree.asso.fr- Ligne directe : 05 49 09 92 12
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! " # # $ % & % La problématique de travail La démarche de projet ) * 1.1 Une première étape 1.2 Le public 1.3 Les outils méthodologiques + 2.1 La situation territoriale 2.2 Des fragilités faibles au regard de la DCE 2.3 Des atouts au regard de la DCE ( + * , & 3.1 Du côté des financeurs 3.2 Du côté des territoires 3.3 Du côté des porteurs de projets eau et milieux aquatiques 3.4 Du côté des salariés - . 4.1 Limbrication des niveaux de gestion : 1erfacteur 4.2 La mobilisation des acteurs : 2èmefacteur 4.3 La nécessité dun chef dorchestre 4.4 Des besoins daccompagner lorganisation territoriale + . 5.1 Un changement dapproche culturelle 5.2 Une animation générale 5.3 Une animation de relais locaux 5.4 Une évolution des compétences et des changements de pratiques professionnelles 5.5 Une nécessaire mise en place de dispositifs daccompagnement à destination des techniciens et animateurs 5.6 Un besoin daccompagner les porteurs de projets 5.7 Un besoin daccompagner les élus + . 6.1 Un bilan de lannée 2006 6.2 Létat des lieux territorial 6.3 Les conditions nécessaires à lanimation $ Les cartes Les grilles dentretien
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' ( p. 3 p. 3 ' p. 5 p. 5 p. 5 ' p. 6 p. 8 p. 9 ') ) p. 11 p. 11 p. 12 p. 13 ') p. 15 p. 15 p. 16 p. 18 ') / p. 19 p. 19 p. 20 p. 22 p. 28 p. 31 p. 31 '( ( p. 33 p. 34 p. 35 '( p. 37 p. 47
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% La problématique de travail Les décisions successives relatives à la mise en place des SAGE dans le cadre de la loi sur leau de 1992 puis la mise en place de la DCE adoptée par le Parlement et le Conseil européens, démontrent lenjeu de la généralisation dune nouvelle pratique de gestion élargie et concertée des politiques eau et milieux aquatiques. Il sagit, à travers des opérations globales sur des territoires, dagir sur le long terme en faveur de la protection de lenvironnement aquatique et des ressources en eau. Les Agences de lEau Adour-Garonne et Loire-Bretagne émettent lhypothèse suivante : la généralisation de cette pratique va induire plusieurs changements : une sollicitation grandissante de structures existantes sur les territoires, un surplus dactivité, des interventions moins techniques et moins sectorielles de la part des techniciens, une possible création demplois, un profond changement culturel et une restructuration des entités positionnées sur les territoires (syndicat rivière, syndicat hydraulique…). En effet, pour répondre au mieux aux exigences de la DCE et mettre en œuvre les programmes de mesures, des structures relais sur les territoires vont être sollicitées pour mettre en œuvre et animer sur les territoires la DCE. Or, cette animation est une nouvelle activité, faisant appel à de nouvelles compétences, quun syndicat hydraulique, par exemple, devra acquérir sil sengage dans cette gestion élargie de leau. Sensuivra un profond changement culturel, soit en terme dorganisation, de fonctionnement ou de pratiques. Cest pourquoi, les Agences de lEau font lhypothèse que, pour répondre au mieux aux politiques eau et milieux aquatiques, ces changements devront être accompagnés sur les territoires et au sein des structures. Ainsi, les deux Agences de lEau ont demandé au réseau Tee détudier les conditions nécessaires à laccompagnement de la mise en place des politiques territoriales eau et milieux aquatiques en région Poitou-Charentes. La démarche du projet Le réseau Tee se doit de procéder en plusieurs étapes pour atteindre les résultats escomptés, à savoir des préconisations en matière de dispositifs daccompagnement des politiques. La première étape consiste à réaliser une enquête dont les objectifs sont de : - comprendre les modalités existantes en matière de politiques eau dans leur globalité, - appréhender de premiers besoins et de premières conditions déterminantes pour la mise en œuvre de la DCE. A partir de ces premiers éléments danalyse sont proposées des préconisations dactions pour 2007.
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La seconde étape consiste à la réalisation dune analyse des compétences des acteurs en poste sur les territoires et de leurs besoins en formation pour pouvoir répondre aux exigences de la DCE en matière dapproche intégrée. Au regard de lexistant, des besoins sont identifiés et un projet daccompagnement est proposé. Tous ces éléments devront être vérifiés et détaillés en 2007. Ainsi, lobjet de ce présent document est la restitution de la phase détude et la présentation des actions proposées pour 2007.
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) * 1.1 Une première étape Il sagit de réaliser un premier travail détude pour : recueillir une vision exhaustive et rationnelle de lexistant, identifier le potentiel des salariés et des employeurs à évoluer dans leurs pratiques et dans leurs stratégies dintervention sur leur territoire, repérer déventuels freins aux changements, identifier des besoins en matière danimation de territoire, définir des zonages facilitant les évolutions dactivité. 1.2 Le public Lobjectif est dinterpeller tous les réseaux régionaux techniques positionnés sur la problématique des milieux aquatiques, représentatifs des compétences sollicitées sur ce secteur. Ainsi, en sappuyant sur ces réseaux, Tee est assuré davoir une vision exhaustive de la réalité de terrain. Ces réseaux sont les suivants : la cellule ASTER 79, coordonnée par Florence GABORIAU, Conseil Général 79 la cellule Re-Sources, coordonnée par Céline THIEBAUT, Région Poitou-Charentes le secteur des zones humides, représenté par Loïc ANRAS, Forum des Marais Atlantiques, le SAGE, représenté par David CINIER, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le réseau Techniciens Médiateurs Rivière, coordonné par Christine CAVALLIN, CPIE Val de Gartempe, le service Eau, représenté par Denis ROUSSET et Alain MARCHEGAY, Conseil Général 16. Il est aussi déterminant de rencontrer chaque partenaire financier et de les interroger sur les structures et les territoires pour lesquels ils souhaitent apporter une aide, investir des moyens : Claude DALLET, Agence de lEau Loire-Bretagne, Monsieur MERILLON, Agence de lEau Loire-Bretagne, Sylvie MONGES, Agence de lEau Adour-Garonne. 1.3 Les outils méthodologiques Deux outils sont utilisés pour mener à bien le recueil de données : des entretiens individuels(les grilles sont disponibles en annexes), un premier travail de cartographie afin de rendre compte de la situation territoriale. Ce travail nest pas du tout exhaustif et il ne donne quune vision générale de la couverture territoriale. Néanmoins, de premiers constats peuvent être établis.
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+ Pour se faire, nous avons réalisé un premier travail cartographique, modeste et non exhaustif. Ce travail a consisté au recensement et à la superposition de cartes existantes, réalisées par les têtes de réseaux, les structures interpellées au cours de létude. Ces cartes renseignent sur les zones territoriales couvertes par une compétence, une politique, un programme eau, et les zones non couvertes, dites « isolées ». Cependant, elles ne donnent aucun détail sur les porteurs de projet concernés par ces compétences, politiques ou programme eau. Ainsi pour connaître précisément les compétences, un état des lieux cartographique exhaustif et détaillé devra être engagé pour lannée 2007. 2.1 La situation territoriale 2.1.1 Des territoires complexes Les grandes orientations et les grands enjeux de la politique de leau sont définis à léchelle de bassins versants (SDAGE, SAGE…) sans tenir compte des différents échelons administratifs (commune, département ou région). Or la réalité de terrain est tout autre. Les structures pouvant mettre en œuvre ces politiques, sont organisées en suivant une logique administrative (commune, communauté de communes, syndicats de communes…). De plus, ces structures possèdent souvent des compétences uniques, ce qui entraîne une superposition de structures ayant des compétences différentes sur un même territoire (une commune peut à la fois être adhérente à un syndicat de rivière et à une communauté de communes) avec un découpage administratif différent. Chacune de ces structures travaille sur son domaine de compétence (assainissement, eau potable, rivière…) avec ces propres enjeux locaux pour répondre au mieux à la demande locale (commune, riverain…) tout en respectant une logique à léchelle de leur territoire. La difficulté est de faire le lien entre ces deux échelles de programmation : léchelle du bassin versant et léchelle intercommunale (voire communale). Même si les structures locales sont sensibilisées, voire impliquées, dans la définition des politiques de leau à léchelle des bassins versants (notamment dans les SAGE), elles ont beaucoup de mal à sapproprier ces grands enjeux et à les adapter à leur territoire. Cette difficulté de lecture et de mise en cohérence des porteurs de projets peut sexpliquer par le fait que les politiques de leau soient définies par un organisme « multi-compétences » réfléchissant à des actions « multi-thématiques », et que les actions soient mise en oeuvre sur le terrain par des structures la plupart du temps « mono-compétence » et « mono-thématique ». Ainsi, la mise en application de la politique de leau est confrontée à la difficulté dappliquer ou de faire appliquer localement des objectifs et des enjeux définis à un échelon supra-territorial. Cette difficulté de mise en cohérence, les superpositions entre structures locales génèrent une situation territoriale complexe voire conflictuelle. 2.1.2 Deux logiques dintervention Une approche thématique: les territoires portent la marque de lhistoire de la politique eau et milieux aquatiques. Des actions successives et sectorielles ont été menées pour tenter de préserver la qualité de leau et des milieux. A chaque niveau, un travail technique concernant soit les rivières, leau potable ou le milieu agricole est conduit avec les acteurs du terrain, ne prenant pas en compte les autres aspects pouvant impacter sur la qualité de leau et des milieux.
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Une approche intégrée: les zones humides : léclatement du territoire entre les structures communales, intercommunales et les associations syndicales de propriétaires a toujours nécessité de trouver un maître douvrage unique, doù la présence dun animateur territorial eau donnant sens à cet ensemble. Cette logique de la concertation est une réponse à une contrainte de territoire. la politique du SAGE elle a été pensée comme une intervention généraliste et : transversale pour, ensuite, sappliquer à des territoires. A lheure actuelle, ces deux logiques, thématique et intégrée, semblent davantage se superposer plus quelles ne sarticulent. 2.1.3 Lexistence dune animation territoriale eau En lien avec les territoires et les logiques dintervention, un animateur est présent et agit sur le terrain. Il peut sagir soit dun : technicien rivière, technicien assainissement non collectif, animateur Re-Sources, animateur SAGE, animateur de bassin versant. Le travail de cartographie permet un premier recensement, non exhaustif, du nombre de ces relais techniques. Sont comptés à lheure daujourdhui, sur lensemble du territoire régional picto-charentais : 41 TMR, 2 animateurs SAGE inscrits sur le territoire (2 autres sont rattachés au siège social situé en dehors de la région), 10 animateurs Re-Sources. Il manque à ce recensement les techniciens assainissement non collectif, les animateurs de bassin versant… Pour le technicien rivière ou dassainissement non collectif, le champ dintervention est très sectoriel, à linverse dun animateur SAGE et de bassin versant qui a à réaliser un travail de coordination et de conduite de projets transversaux et globaux. La spécificité de lanimateur Re-Sources est que son champ dintervention est limité à leau potable mais sa mission est daboutir à des projets concertés. Les niveaux de formation suivent cette logique. Un niveau BTS est demandé aux techniciens et un niveau BAC+5 aux animateurs. Néanmoins, sobserve une évolution du niveau des techniciens. Des niveaux BAC+5 sont aujourdhui recrutés, ce qui laisse supposer lexistence dune aptitude à évoluer vers un travail moins technique et plus transversal.
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2.2 Des fragilités au regard de la DCE 2.2.1 De petits syndicats Si de petits syndicats font preuve dune volonté à sinvestir dans la préservation de la qualité de leau et des milieux, sils se dotent de la compétence dun technicien, ils connaissent néanmoins dimportantes difficultés. Positionnés le plus souvent à une échelle communale, la question des moyens de la pérennisation du poste se pose, comme le Syndicat Val de Clouère. En plus dun manque de moyens, les petits syndicats manquent aussi dexpérience en matière de conduite de projets globaux et transversaux. Ils nont pas cette habitude partenariale, comme le SIVOM du Cognaçais ou le Syndicat dEdon. Ils auraient moins cette aptitude à piloter la DCE, par contre, ils pourraient laccompagner, la relayer, lappuyer. 2.2.2 Des territoires isolés Si une majorité des territoires est concernée par une juxtaposition de programmes et de mesures, certains territoires ne sont rattachés à aucun projet. En effet, le travail de cartographie révèle lexistence de territoires non couverts, comme les suivants : 1/3 du département de la Vienne, des territoires isolés sur les Deux-Sèvres et la Charente. Pour mieux visualiser ces territoires, il est préférable de superposer lensemble des cartes pour voir apparaître ces zones blanches. Labsence de maillage territorial sur ces zones interroge la place de ces territoires dans la DCE et leur devenir, et sur les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour les impliquer dans la DCE. 2.2.3 Des territoires sans relais technique Une autre raison pour un territoire dêtre isolé est de ne pas bénéficier de la présence dun technicien ou animateur. Labsence de ce relais peut exclure le territoire de coopérations éventuelles et compromet fortement la mise en œuvre de la DCE. En effet, le technicien ou lanimateur constitue un appui essentiel dans la communication et lapplication de la DCE. Plusieurs territoires sont aujourdhui sans relais technique. Il sagit des syndicats suivants (Cette liste nest pas exhaustive) : 3 vallées, Dives et Marais, Autize, Mauléon, Amont de lArgenton. Cette absence est le plus souvent liée au refus ou à une crainte des élus à impulser une dynamique, à investir des moyens sur la problématique de leau, ne faisant pas toujours partie de leurs priorités budgétaires et politiques.
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2.3 Des atouts au regard de la DCE A linverse des petits syndicats et des territoires isolés, il existe sur la région un potentiel favorable à la DCE. 2.3.1 De gros syndicats Ces syndicats bénéficient de moyens tant financiers quhumains plus importants, leur permettant de conduire des projets plus ambitieux, comme le Syndicat de Thouars ou lInstitution Interdépartementale de la Sèvre Niortaise. Positionnés le plus souvent sur une échelle intercommunale, ils sont au carrefour de partenariats et de coopérations territoriales. Cette logique culturelle facilite la conduite de projets comme la DCE. 2.3.2 Des territoires structurés Leau et les milieux aquatiques étant de la compétence des départements, les Conseils Généraux des Deux-Sèvres et de la Charente conduisent depuis plusieurs années une politique spécifique sur leur territoire. Une organisation en ASTER: chaque territoire traversé par un gros cours deau se voit doté dun poste de technicien rivière, porté par une structure communale ou intercommunale, soutenu financièrement par le Conseil Général et coordonné par la cellule ASTER (Assistance Technique à lEntretien des Rivières). Cette volonté et stratégie politique permet de mailler le territoire à laide de relais technique, de les coordonner et ainsi de conduire des actions cohérentes et complémentaires sur lensemble du territoire départemental. Si cette gestion est limitée à la problématique des rivières, elle est un atout pour la mise en œuvre de la DCE. Cette dernière en sera facilitée par la présence des relais et compétences sur le territoire. Lautre atout de cette structuration est le maintien de postes et leur ancrage territorial, gagnant ainsi la confiance des élus locaux. Une organisation en CATERrivière du département agit depuis 25 ans sur le: la cellule terrain et structure son territoire selon un découpage intercommunal. Elle a aidé les structures intercommunales à se doter dune compétence rivière, un technicien rivière. Lensemble du territoire départemental est ainsi couvert. Selon la taille et les enjeux de chaque intercommunalité, plusieurs cas dorganisation se rencontrent : un technicien rivière sur une intercommunalité ; un technicien rivière couvrant plusieurs intercommunalités ; des techniciens ayant une double compétence, rivière et assainissement ; des territoires sur lesquels sont engagées des actions ponctuelles, bénéficiant alors de lintervention des techniciens rivière du département. Cette cellule accompagne, coordonne les techniciens, dans le but dapporter une vision globale et cohérente des actions menées sur les rivières sur lensemble du territoire. Cette structuration présente un autre atout au regard de la DCE. En effet, ce découpage intercommunal est très proche dun découpage par bassin versant. Ainsi, le département a souhaité privilégier la logique de sous-bassin, préparant les territoires à une logique de projet global à léchelle de bassin versant, un élément facilitateur pour la mise en œuvre de la DCE.
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Le modeste travail de cartographie révèle des atouts et potentiels en région Poitou-Charentes pour la mise en œuvre de la DCE, mais également des faiblesses. En effet, une difficulté de mise en cohérence entre des politiques globales définies à un niveau de bassin versant et des politiques locales définies à léchelle communale ou intercommunale a été constatée. Cette difficulté entre approche intégrée et approche sectorielle va à lencontre de la DCE. Cette dernière regroupe les différentes directives thématiques qui existaient dans le domaine de leau pour les fusionner en une directive unique qui se fixe un objectif à atteindre, le bon état de leau et des milieux. Pour se faire, il importe de trouver soit un échelon géographique intermédiaire soit un acteur en capacité de coordonner ces différences. De même, sont repérés des territoires isolés ne bénéficiant daucun relais technique, nintégrant aucun programme eau. Cette absence de maillage territorial pose une vraie difficulté pour la DCE. Comme en témoignent les deux expériences des départements, une volonté politique alliée à une structuration du territoire et à la présence de relais techniques sont autant de points forts et déléments facilitateurs à la mise en œuvre de la DCE. De ce point de vue, il serait intéressant de compléter ce travail dobservation par un travail danalyse cartographique beaucoup plus poussé. En effet, il serait opportun, en 2007, de mettre en commun lensemble des données détenues par chaque réseau technique sur chaque département, par chaque commune, communauté de communes et autres regroupements et structures pour réaliser une carte régionale de lensemble des politiques eau conduites en région Poitou-Charentes. Lobjectif de cette carte serait dobtenir une vision globale des territoires pour repérer leur imbrication, comprendre le rôle de chaque structure engagée dans un programme et identifier les compétences et postes existants. Ainsi, cette cartographie serait un outil daide à la décision particulièrement précieux pour les Agences de lEau, la DIREN, la Région Poitou-Charentes et les autres partenaires de la DCE en région. Cette connaissance les aiderait probablement à mieux anticiper les conditions favorables à la mise en œuvre de la DCE en région, en matière dorganisation et danimation territoriale, et les moyens à mobiliser sur les territoires isolés.
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( + * , & La DCE va bouleverser lexistant présenté précédemment, le remettre en cause, voire le fragiliser ou complexifier les jeux et enjeux de territoires. Ces changements vont sopérer à tous les niveaux de compétences. 3.1 Du côté des financeurs 3.1.2 Le 9èmeprogramme des Agences de lEau La DCE est le fil rouge du 9ème des Agences de lEau, conditionnant les programme nouvelles modalités de financement. Des zonages vont être définis, sur lesquels seront versés prioritairement les aides financières, doù les termes de sélectivité. Les politiques territoriales vont également déterminer les aides. Le souhait des Agences est de faire évoluer les contrats territoriaux vers des contrats multi-thématiques, pour prendre en compte plusieurs problématiques (milieux aquatiques, agricoles, assainissement, eau potable, éducation, industrie….) au sein dun même contrat. Cette ligne de conduite va avoir plusieurs incidences : au niveau des opérateurs locaux. Chaque projet devra répondre aux critères de la DCE et devra concerner une des zones territoriales prioritaires, sinscrivant ainsi dans une politique territoriale globale. Les opérateurs auront donc à modifier leurs logiques dintervention pour « coller » aux critères DCE. au niveau des territoiresAgences de lEau vont désormais intervenir sur les. Les mesures agro-environnementales en co-financement. Les zones territoriales pressenties sont entre autres les zones Re-Sources. La question de larticulation entre la DCE et le programme Re-Sources va se poser ainsi que celle des modalités techniques et financières. Dune manière générale, les conditions du 9ème programme interrogent les territoires qui ne seront pas couverts par les zonages. Quelle place et quel devenir leur sont réservés ? 3.1.2 Des besoins Les Agences de lEau ont besoin de relais territoriaux, correspondant à leurs zonages prioritaires pour mettre en œuvre la DCE. Elles en attendent beaucoup tant pour lanimation de la DCE que pour son application. Ils doivent se comporter comme des animateurs territoriaux à part entière, ayant une vision globale et transversale des problématiques eau, et pas seulement rivière ou assainissement, à léchelle de bassin versant, afin de répondre aux exigences des contrats territoriaux multi-thématiques. Les Agences sont conscientes des changements que cela va induire, cest pour cette raison quelles posent la question des modalités de leur accompagnement. 3.2 Du côté des territoires 3.2.1 La peur dune superposition des axes de travail Une question récurrente est posée, celle des modalités de larticulation entre des programmes eau existants et la DCE. Lexistence de superpositions renforce cette peur dune complexification du territoire et dun manque de lisibilité de la répartition de compétences. Labsence de réponse dans la DCE augmente ces incertitudes. Pour exemple, quelle articulation entre un SAGE et la DCE ? « Le SAGE met en œuvre les conditions nécessaires à une concertation locale en vue dune qualité des eaux tant quantitative que qualitative. La DCE impose des directives. Quelles articulations entre les deux ? » « La DCE créé un véritable changement, bouscule tous les repères établis jusqualors. Aujourdhui, elle impose lunité de mesure en « masses deau ». Cela implique un
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