Droit – Le règlement des conflits de travail

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lewebpedagogique

Publié le

22 mars 2011

Nombre de lectures

156

Langue

Français

Chapitre 6 Le règlement des conflits de travail Les conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : Ø Les conflits individuels relèvent du conseil de prud’hommes. Ø Les conflits collectifs relèvent d’autres juridictions judiciaires (ex. : TGI ou tribunal correctionnel) ou de modes alternatifs de résolution des conflits collectifs (MARC). ESNEU Olivier 1 I . Les conflits individuels du travail et le conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges : Ø D’ordre individuel entre les salariés et leur employeur Ø Nés à l’occasion du contrat de travail (de sa conclusion jusqu’à son exécution et sa rupture) ESNEU Olivier 2 A . L’organisation du conseil de prud’hommes 1 . Les particularités Les conseillers prud'homaux sont des juges non professionnels élus par les salariés et les employeurs (pas des magistrats fonctionnaires). Ainsi, des conseillers employeurs et des conseillers salariés y siègent en nombre égal. En cas de partage des voix, le conflit est tranché par un juge « départiteur » professionnel. Ce système permet de respecter la parité salariés/employeurs et surtout de privilégier l’expérience des rapports au sein de l’entreprise. ESNEU Olivier 3 2 . Le statut des conseillers prud'homaux Ils sont élus pour cinq ans et sont rééligibles.

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