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N° 591

S É N A T

SESSIONORDINAIREDE20092010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

(1) PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES EN APPLICATION DE L’ARTICLE73QUATERDURÈGLEMENT,

sur lapolitique communede lapêche, PRÉSENTÉE

Par M. Charles GAUTIER,

Sénateur

(Envoyée à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)

(1) Cette commission est composée de :M. Jean Bizetprésident ;MM. Denis Badré, Pierre BernardReymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean FrançoisPoncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour,viceprésidents ; Mmes Bernadette Bourzai, MarieThérèse Hermange,secrétaires ; MM. Robert Badinter, JeanMichel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima BoumedieneThiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, JeanFrançois Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, JeanRené Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

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