S A L A I R E D E S A P P R E N T I S
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S A L A I R E D E S A P P R E N T I S Référence : articles du Code du travail : D. 117-1 D. 117-2 D. 117-3 D. 117-4 D. 117-5 taux du SMIC prorogation, réduction de la durée du contrat majorité de l'apprenti avantages particuliers nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur Année de contrat [15 ans à 18 ans[ [18 ans à 21 ans[ [21 ans à 25] Première année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC Deuxième année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC Troisième année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC Pour les entreprises de 10 employés au plus, exonération de toutes les charges sociales EXONERATION Pour les autres entreprises, exonération des cotisations salariales, de la CSG, de la CRDS, ainsi que les cotisations patronales de sécurité sociale. SAIA TOULOUSE CONTRAT D'APPRENTISSAGE : ASPECTS FINANCIERS 1 / 3 01/02/2002 Contrat \ 16_Financement.doc
Voir
- contrat d'apprentissage
- versement
- effort de formation
- engagement d'apprentis prise dans les conditions
- année du cycle de formation
- embauche de l'apprenti
- employeur
- directeur du centre
- titre du soutien
- première année
S A L A I R ED E SA P P R E N T I SRéférence : articles du Code du travail : taux du SMICD. 117-1 D. 117-2prorogation, réduction de la durée du contrat D. 117-3majorité de l’apprenti D. 117-4avantages particuliers D. 117-5nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur Année de contrat[15 ans à 18 ans[[18 ans à 21 ans[[21 ans à 25] Première année25% du SMIC41% du SMIC53% du SMIC Deuxième année37% du SMIC49% du SMIC61% du SMIC Troisième année53% du SMIC65% du SMIC78% du SMIC Pourles entreprises de 10 employés au plus, exonération de toutes les charges sociales Pour les autres entreprises, exonération des cotisations salariales, de la CSG, de la CRDS, ainsi EXONERATION que les cotisations patronales de sécurité sociale.
SAIA TOULOUSE01/02/2002 Contrat\ 16_Financement.doc
CONTRAT D’APPRENTISSAGE : ASPECTS FINANCIERS
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