Relevé de décisions de la réunion de la cellule RCE du avril
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Relevé de décisions de la réunion de la cellule RCE du 18 avril 2011 1- Service facturier (suite des précédentes réunions) La fiche modifiée a été envoyée aux membres de la cellule RCE et placée sur le site de l'Université. La mise en place de services facturiers placés auprès des agents comptables des universités vise à raccourcir les délais de paiement et simplifier la dépense. Dès la certification du service fait, le paiement sera possible. Le niveau d'implantation des services facturiers à l'UAG peut être soit au niveau de la composante, soit au niveau du pôle. Quoi qu'il en soit, ce sont les pôles qui le détermineront. 2- Contrôle Hiérarchisé de la dépense - CHD (suite des précédentes réunions) Le contrôle hiérarchisé de la dépense s'inscrit dans la modernisation des finances publiques. Il repose sur des contrôles plus ciblés et mieux organisés. Ces contrôles sont ne sont plus systématiques et exhaustifs mais adaptés au risque et aux enjeux. Enfin, la personnalisation du CHD par l'agent comptable permet de responsabiliser les ordonnateurs aux risques. L'utilisation du CHD est pertinente à partir de 3 000 mandats par année. Elle est donc adaptée pour l'UAG qui en émet environ 15 000. 3- Déconcentration sur les pôles ? Le principe de subsidiarité devrait conduire la réflexion menée dans les pôles sur ce qui devrait être déconcentré et à quel niveau.
Voir
- membres de la cellule rce
- service facturier
- recrutement
- personnalisation du chd par l'agent comptable
- risque
- agence comptable
- sécurité juridique de l'action de l'université
- conseiller en matière de prévention des chefs de services
Relevé de décisions de la réunion de la cellule RCE du 18 avril 2011 1- Servicefacturier (suite des précédentes réunions) La fiche modifiée a été envoyée aux membres de la cellule RCE et placée sur le site de l’Université. La mise en place de servicesfacturiers placés auprès des agents comptables des universités vise à raccourcir les délais de paiement et simplifier la dépense. Dès la certification du service fait, le paiement sera possible. Le niveau d’implantation des services facturiers àl’UAG peut être soit au niveau de la composante, soit au niveau du pôle. Quoi qu’il en soit, ce sont les pôles qui le détermineront. 2- ContrôleHiérarchisé de la dépense - CHD (suite des précédentes réunions) Le contrôle hiérarchisé de la dépense s’inscrit dans la modernisation des finances publiques. Il repose sur des contrôles plus ciblés et mieux organisés. Ces contrôles sont ne sont plus systématiques et exhaustifs mais adaptés au risque et aux enjeux. Enfin, la personnalisation du CHD par l’agent comptable permet de responsabiliser les ordonnateurs aux risques. L’utilisation du CHD est pertinente à partir de 3000 mandats par année. Elle est donc adaptée pour l’UAG qui en émet environ 15000. 3- Déconcentrationsur les pôles Le principe de subsidiarité devrait conduire la réflexion menée dans les pôles sur ce qui devrait être déconcentré et à quel niveau. Niveau administratif des compétences : Avec la mise en place des RCE, certaines fonctions émergent au sein des services généraux : La coordination paye, le CHD, le pilotage par la performance et le conseil juridique pour renforcer la prévention et la sécurité juridique de l’action de l’université.Certaines fonctions peuvent émerger dans les pôles: les services facturiers, les agences comptables secondaires, le pilotage par la performance, une partie de la GRH (primes, trainement de petits congés, heures complémentaires, la scolarité, les services financiers,le recrutement des contractuels, …Moyens de la déconcentration: Cette question semble constituer une pierre d’achoppement dans les discutions polaires sur la déconcentration.Les fonctions peuvent venir d’un autre niveau administratif (exemple de certaines opérations de GRH, des agences comptables secondaires ou des services de scolarité) soit naître avec les RCE (exemple des services facturiers). Si dans la première situation, la question de la déconcentration des moyens pour accompagner le transfert de compétence est pertinente, dans le second cas, elle est sans objet. L’université devra trouveren interne les solutions se développer. Le rôle des pôles est essentiel pour décider de la solution la plus pertinente en fonction des équilibres et des déséquilibres actuels en leurs seins. Pour répondre à la question de la déconcentration des moyens, les membres de la cellule RCE en sont arrivés à la conclusion qu’il convient derégler la question des compétences avant celle des moyens. Il faudra lister précisément les missions
