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(Révision: 11 septembre 2007) Direction des études w w w . c d r u m m o n d . q c . c a Adopté le 87-04-28-04 Modifié le 87-09-22-09 Modifié le 89-02-14-03 Modifié le 95-02-21-02 Modifié le 96-02-20-08 Modifié le 97-02-18-07 Modifié le 98-12-08-13 Modifié le 99-04-20-07 Modifié le 00-02-22-07 Modifié le 02-02-26-07 Modifié le 03-02-25-10 Modifié le 05-06-14-18 Modifié le 06-06-13-10 Modifié le 06-09-12-08 Modifié le 07-06-19-16 Modifié le 07-09-11-10 N.B. L’appellation ministère de l’Éducation(MEQ) dans notre réglementation réfère au ministère du gouvernement du Québec responsable de l’Éducation, notamment l’enseignement supérieur,peu importeles regroupements ministérielsen vigueur. Afind’alléger le texte, tous les termes quirenvoientàdes personnes sontpris au sens générique.Ils ontàla foisla valeur du masculin et du féminin. TABLE DESMATIÈRES Assises réglementaires .............................................................................................................. Introduction ............................................................................................................................... Objectifs du règlement............................................................................................................... 1 Conditionsgénérales d'admission............................................

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(Révision : 11 septembre 2007)

Direction des études w w w . c d r u m m o n d . q c . c a

Adopté le 87-04-28-04 Modifié le 87-09-22-09 Modifié le 89-02-14-03 Modifié le 95-02-21-02 Modifié le 96-02-20-08 Modifié le 97-02-18-07 Modifié le 98-12-08-13 Modifié le 99-04-20-07 Modifié le 00-02-22-07 Modifié le 02-02-26-07 Modifié le 03-02-25-10 Modifié le 05-06-14-18 Modifié le 06-06-13-10 Modifié le 06-09-12-08 Modifié le 07-06-19-16 Modifié le 07-09-11-10 N.B. L’appellation ministèrede l’Éducation(MEQ)dansnotre réglementationréfèreauministère dugouvernementdu Québecresponsabledel’Éducation,notammentl’enseignementsupérieur,peu importelesregroupementsministérielsenvigueur.Afind’allégerletexte,touslestermesquirenvoientàdes personnessontprisausens générique.Ilsontàlafoislavaleurdumasculinetduféminin.

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